Nos projets

Le lancement du Plan pour la Nation du Kazakhstan eut lieu en 2015. Ce plan prévoyait les principales réformes politiques et leurs répercussions probables sur une période de cinq ans. L'un des cinq piliers de ce programme de réformes etait la création d'un service publique moderne et professionnel qui rejette le népotisme, le protectionnisme et la corruption. Le Kazakhstan se tourne vers l'Europe, l'Amérique du Nord et des pays comme la Malaisie et Singapour pour avoir des modèles de bonnes pratiques, adoptant des éléments clés de la gestion publique (systèmes d'administration électronique, de décentralisation et de gestion des performances). L'UE s'est engagée à soutenir le plan qui, pris dans son ensemble, trace une voie vers de profondes réformes politiques, économiques et sociales.

Les deux projets à évaluer ("Amélioration de la compétitivité sectorielle du Kazakhstan à travers l'amélioration de la réglementation et des institutions" ; et "Réforme du service publique et modernisation du gouvernement du Kazakhstan") étaient des éléments clés du soutien de l'UE au plan plus vaste du Kazakhstan dit Plan pour la Nation. Ils relevaient du programme «Réforme et modernisation du secteur public: soutien de la politique du Kazakhstan pour la modernisation de son administration publique» (PSRM) (DCI-ASIE / 2010 / 022-081). Ce programme visait à contribuer à la mise en œuvre de la réforme du secteur public du gouvernement, en se concentrant sur (i) l'efficacité de l'administration centrale dans quatre secteurs (éducation, environnement, agriculture et industrie / innovation), (ii) l'amélioration des critères de service public et la professionnalisation du service publique.

Il existait depuis décembre 2015 un accord de partenariat et de coopération renforcés entre le Kazakhstan et l'Union Européenne. Cependant, le soutien financier bilatéral de l'UE au Kazakhstan est à présent arrivé à son terme.

Par conséquent, l'objectif de l'évaluation de ces deux projets majeurs était d’analyser la mesure dans laquelle les projets ont atteint leurs objectifs ainsi que de proposer des recommandations sur la voie à suivre, en tenant compte notamment de la nouvelle réalité d'une approche de coopération régionale plutôt que bilatérale. Étant donné que le Kazakhstan est considéré comme chef de file dans la région de l'Asie Centrale, il se pourrait fort bien que des leçons à suivre pour les pays voisins surgissent de cette évaluation (Kirghizistan, Tadjikistan, Ouzbékistan et Turkménistan).

C’est pourquoi les principaux objectifs de cette évaluation étaient de fournir aux services concernés de l'UE, aux parties prenantes intéressées et au grand public:

• une évaluation indépendante globale des performances passées des projets "Amélioration de la compétitivité sectorielle du Kazakhstan par l'amélioration de la réglementation et des institutions" et "Réforme du service publique et modernisation du gouvernement du Kazakhstan";
• Principales leçons et recommandations en vue d'améliorer les actions futures.

Plus spécifiquement, l'équipe d'évaluation :

• a mené une évaluation globale indépendante de la performance des deux projets, en accordant une attention particulière à l'impact réel des actions du projet par rapport à leurs objectifs; et
• a identifié les principaux enseignements et propose des recommandations pratiques pour des actions de suivi pertinentes par la Délégation de l'UE et des parties prenantes nationales, en tenant pleinement compte du fait que le Kazakhstan est un pays qui ne figure plus sur la liste des pays les moins développés et est un pays sans nouvelle coopération bilatérale dans le cadre de l'instrument DCI depuis 2014.

Durant ses 21 ans d’indépendance, l’Azerbaïdjan avait fait de remarquables efforts en termes de développement socio-économique. Cependant, malgré l’atteinte de résultats importants dans le secteur de la justice (entre autres par un projet de support budgétaire financé par l’UE), les systèmes judiciaires demandaient une modernisation plus approfondie.

Conforme à cette approche, l’objectif global de cette mission était de contribuer au renforcement de l’Etat de droit en Azerbaïdjan.

Les objectifs spécifiques étaient de fournir une assistance technique au Gouvernement d’Azerbaïdjan en appuyant le développement d’un système judiciaire indépendant, professionnel, neutre et objectif et en améliorant les services fournis par les agences mettant en œuvre les ordonnances de la cour pénale.

Ce projet se déroulait dans le cadre des programmes de réforme institutionnelle (PRI) au sujet de l’Etat de droit, ayant pour but de renforcer la capacité institutionnelle des acteurs clés de la réforme judiciaire, particulièrement le Ministère de la Justice (y compris l’Administration pénitentiaire), le Conseil judiciaire et juridique et le Département national de répression de la corruption au sein du bureau du Procureur général.

Le projet était organisé en deux composantes:

• Composante 1 : Réforme judiciaire

1. Les éléments principaux de l’indépendance judiciaire étaient analysés et des mesures pertinentes étaient prises.

2. La législation et les activités de répression de la corruption étaient renforcées.

3. Le niveau de confiance publique dans le système judiciaire augmentait.

Le projet soutenait le Conseil judiciaire et juridique dans son rôle de garant de l’indépendance judiciaire. Plus précisément, le rôle et les fonctions du Conseil judiciaire et juridique ainsi que la modernisation de la législation actuelle étaient analysés. Des discussions et des débats publics au sujet des standards européens et internationaux au sujet de l’indépendance judiciaire étaient menés au niveau national.

Une collaboration étroite avec le Ministère de la justice était garantie ; le Directorat du département de répression de la corruption au sein du bureau du Procureur général voyait son institution renforcée.

Partant d’une perspective fondée sur les droits, le projet promouvait l’éducation juridique/législative à l’échelon de base (dans 3 régions rurales) ainsi que des enquêtes parmi des utilisateurs des tribunaux, y compris l’élaboration de plusieurs ensembles d’enquêtes/indices. Le projet contribuait à renforcer la capacité institutionnelle du Directorat du département de répression de la corruption au sein du bureau du Procureur général afin d’appliquer les mesures d’intégrité du système judiciaire, considérant entre autres les conflits d’intérêt, et de moderniser les techniques d’enquête et de poursuite pénales.

• Composante 2 : Système de gestion des délinquants

Les résultats à atteindre pour la composante 2 étaient:

1. Les préparatifs pour introduire un Service de probation étaient considérablement avancés.

2. La démonstration des aspects clés d’un service de probation moderne par des projets pilotes.

3. Une coopération accrue des agences de gestion des délinquants.

Le premier devoir de la direction des délinquants était de restimuler les efforts pour établir un service de probation en Azerbaïdjan. Des alternatives pour la peine de prison pour les délinquants condamnés aux peines de moyenne catégorie, et des programmes de libération surveillée anticipée des grands délinquants étaient considérées en tant qu’aspects essentiels de la gestion de ces délinquants. La deuxième étape de cette composante démontrait les aspects choisis d’un service de probation moderne. Pour cela, des projets pilotes étaient établis en coopération avec le Ministère de la Justice, d’autres organismes gouvernementaux et la société civile. En outre, ce projet introduisait les responsables des agences pénales aux méthodes de réinsertion appliquées dans d’autres pays et appuyait des actions concrètes.

La coordination entre les agences principales des services pénitentiaires (p.ex. la police, les persécuteurs, les tribunaux et les prisons) était améliorée.

Le MTE visait à fournir des informations indépendantessur l'amélioration de la prestation efficace, efficiente et économique afin d'éclairer la mise en œuvre du projet et de procéder aux ajustements si nécessaire par l'évaluation de la gestion, des structures et des processus du projet en cours.

Il visait également à permettre à l'ICMPD ainsi qu'aux parties prenantes du projet d'évaluer l'expérience de mise en œuvre du projet à mi-parcours, d'apprendre des expériences en tenant compte de l'évolution du contexte et de déterminer les ajustements pour optimiser la mise en œuvre du projet.

L'évaluation a identifié les enseignements tirés ainsi que les pratiques efficaces basées sur l'expérience de 24 mois de mise en oeuvre du projet et a formulé des propositions / recommandations sur la façon d'améliorer les activités du projet ainsi que la gestion afin d'atteindre les résultats escomptés.

Grâce aux critères d'évaluation de l'OCDE, la mise en œuvre du projet a été examiné, y compris la gestion, la structure, les mécanismes internes et les procédures de fonctionnement, ainsi que les extrants et les effets.

L'évaluation a examiné les façons dont le projet adapte sa structure et ses mécanismes internes à l'environnement changeant des questions de migration.

L'évaluation couvrait entièrement les huit questions soulignées dans les termes de référence de l'appel d'offres, plus une intégrant les critères de l'OCDE:

• Décrire le statu quo de la mise en œuvre du projet sur la base d'un examen des activités et des dépenses budgétaires (comparaisons prévues et réelles);
• Évaluer dans quelle mesure les activités du projet sont restées conformes aux objectifs et aux principaux résultats décrits dans la proposition de projet;
• Évaluer de manière informelle la mesure dans laquelle les objectifs du projet restent adaptés aux priorités et aux politiques des groupes cibles, et la cohérence des activités et des extrants avec les objectifs;
• Évaluer si le cadre logique du projet doit être mis à jour, compte tenu de l'évolution rapide du contexte, et suggérer une révision du cadre logique;
• Déterminer l'interaction avec les partenaires du projet et obtenir des informations et des retours des parties prenantes;
• Évaluer comment les arrangements de gestion soutiennent la mise en œuvre efficace et efficiente du projet;
• Identifier les contraintes et les défis et comment ceux-ci peuvent être atténués dans la continuation du projet;
• Identifier les enseignements tirés, les pratiques efficaces et formuler des recommandations en ce qui concerne la mise en œuvre et la gestion du projet;
• Formuler des recommandations sur la manière d'améliorer l'impact attendu des activités du projet.

Les principaux objectifs de cette évaluation étaient de fournir aux services concernés de l'Union Européenne, aux parties intéressées ainsi qu’à un public plus large:

• une évaluation générale et indépendante du rendement passé du soutien IfS / IcSP aux projets et programmes liés à l’Action Antimines;
• les enseignements principaux et des recommandations en vue d'améliorer les actions actuelles (si besoin est) et futures;
• des recommandations pour l'avenir dans le cadre des lignes directrices de l'UE sur l’Action Antimines, lesquelles font actuellement l’objet d’une révision.

En particulier, cette évaluation fournirait à la Commission Européenne, au Service Européen pour l'Action Extérieure et aux autres parties prenantes:

• une évaluation indépendante du soutien global de l'IfS / IcSP à l’Action Antimines (2007-2017), en accordant une attention particulière aux résultats obtenus par rapport à ses objectifs;
• enseignements principaux et recommandations à FPI.2 en vue d'améliorer le soutien actuel et futur des interventions liées à la lutte anti-mines financées dans le cadre de la IcSP;
• recommandations à la Commission Européenne sur la meilleure façon d'aborder et d'améliorer son soutien à l'Action Antimines dans son ensemble.

Les principaux utilisateurs de cette évaluation seront la Commission européenne et le Service Européen pour l'Action Extérieure.

This evaluation assessed Finland’s development co-operation activities and policy influencing on gender equality and commitment to enhance the rights of women and girls as a cross cutting objective as well as the priority objective of funding. The emphasis in this evaluation was on co-operation where gender equality is the priority objective.

The main objective of this evaluation was to assess the value and merit of programmes and policy influencing in those initiatives where Gender equality, especially rights of women and girls has been the main objective of the initiative, or the mainstreaming has been prioritised in the initiative or it has been a condition for Finland’s engagement with an organization.

This evaluation covered the activities under the two last development policies from 2012 until the end of 2017.

The evaluation was divided into five phases:

• Planning phase: Identification of Team Leader and finalisation of ToR,
• Start-up phase: Development of first draft approach and methodology
• Inception phase: Desk analysis and preparation of a detailed evaluation matrix. The desk study included a comprehensive context and document analysis. It also included a mapping of programs and their different sources of funding.
• Implementation phase: Included visits at the HQ offices of UNFPA and UN Women in New York, EU HQ in Brussels and three bilateral cooperation countries (Nepal, Kenya and Somalia).
• Reporting and dissemination phase: Drafting of final report and dissemination of final results.

The report is available at: https://um.fi/documents/384998/0/Evaluation_Women_and_Girls_rights_NETTI_2018+%281%29.pdf/eec54c45-a96e-c084-4ada-8c9056548d04

Il a été demandé au Groupe opérationnel d’enrichir le débat avec une grande variété de documents et d'analyse, à la fois sur le contenu et sur la forme du futur possible partenariat après 2020.

Les consultants ont appuyé le Groupe opérationnel dans la rédaction des documents. Les documents ont pris par exemple la forme de briefings, de documents d'options, de documents de discussion, ou d'analyse sectorielle ou géographique. Des tâches spécifiques ont été détaillées pendant la période du contrat, selon les résultats du débat actuel et sur la base des orientations restant à prendre au niveau politique.

The overall objective of the action is to understand India's needs in air quality management and exploit EU's know-how on air quality (political, regulatory, technical, economic) to create opportunities for European stakeholders and businesses by raising the interest of India in addressing air pollution as a global challenge and develop a national strategy to ambient air pollution, in particular in urban settings.

The specific objectives of the action is to:

1. Understand the air quality management sector in India, including stakeholder analysis, regulations and policy reviews, needs in India and opportunities for the European actors.

2. Develop, as pilot projects, air pollution reviews and action plans with 3 Indian cities, and supporting the implementation of selected activities.

3. Raise awareness of Indian Stakeholders on EU best practices and technologies in the sector through technical speaker events and a closing event allowing selected European speakers and companies to showcase their approach to air quality management, best practices, technologies and products.

4. Support the policy dialogue between the EUD and the Government of India and support the development of a national air quality management strategy.

Les objectifs globaux de cette évaluation étaient de fournir aux services concernés de l’Union européenne, aux parties prenantes intéressées, et au grand public :

• une évaluation globale indépendante de la performance passée du programme « Soutien aux Tribunaux Communaux d’Erythrée » (FED/2009/21604) ;
• les leçons clefs et des recommandations afin d’améliorer les activités actuelles (si pertinent) et futures.

En particulier, cette évaluation a servi à comprendre la performance de l’activité, les éléments favorables et ceux qui présentaient un obstacle à la bonne livraison de résultats et à fournir des informations pour le planning d’interventions et activités futures de l’UE dans le même secteur.

L'objectif général du projet était d'accroitre la visibilité du programme d’appui budgétaire SBC (State building contract) de l’Union européenne axé sur les réformes entreprises par l’Etat Haïtien et d'assurer une forte participation et implication du pouvoir législatif et de la société civile dans le processus de conduite des réformes.

Les objectifs particuliers du projet étaient:

• Objectif 1 : Accroitre la visibilité de l’Union européenne dans le cadre de l'appui budgétaire SBC en Haïti;
• Objectif 2 : Améliorer les capacités du Gouvernement pour communiquer efficacement sur le programme d'appui budgétaire SBC
• Objectif 3: Faciliter un dialogue structuré et régulier entre la société civile et le pouvoir législatif, d'une part, et le gouvernement, d'autre part.

Il s’agirait pour l'assistance technique d’organiser la mise en oeuvre des actions de communication et de visibilité autour du Programme d'Appui à la Construction de l'Etat Haïtien.

La mise en oeuvre des actions permettrait de mieux faire connaître le SBC et ses modalités d'intervention en Haïti, de communiquer sur les réformes engagées et les progrès réalisés, de renforcer l'image de l'Union européenne, comme partenaire fiable et engagé d'Haïti qui "aide le pays à s'aider" et enfin de renforcer la responsabilisation de l'Etat grâce à un partage franc de l'information avec la société civile et le parlement.

Les services fournis par l'assistance technique comprenaient la mise en oeuvre et le suivi des actions de communication et de visibilité du programme SBC, l’appui technique direct et le conseil.

Les objectifs généraux du projet étaient :

• Soutenir le gouvernement de Trinité-et-Tobago à la provision d'une image comprehensive de l'impact du changement et variabilité climatique ainsi que des impacts du changement climatique prévus
• Augementer la résistence au changement climatique par le biais de sauvegarder des puits de carbonne++.

Les objectifs particuliers du projet étaient :

• Renforcer les capacités du gouvernement de Trinité-et-Tobago à mettre en oeuvre des études de vulnérabilité nécessaires à formuler des mesures d'adaptation au changement climatique.
• Renforcer les capacités du gouvernement de mettre en oeuvre une démarcation des réserves biologiques importantes.

Les deux résultats atteindus par le biais de ce contrat d'assistance technique étaient de permettre au gouvernement de poursuivre sa stratégie d'adaptation nationale et d'augmenter la capacité de séquestration du carbone d'importance dans les zones de valeur écologique.

• Résultat 1: Le gouvernement obtient un meilleur savoir-faire sur la façon d'effecteur les évaluation de la vulnérabiliténécessaires pourl'adaptation au changement climatique
• Résultat 2: Le gouvernement obtient un meilleur savoir-faire sur la façon de réaliserla démarcation de la Réserve Forestière de Main Ridgequi est d'une grande valeur écologiqueà Tobago. Ce faisant, la capacité du gouvernement à protéger des domaines tels que les puits de carbone++ sont renforcée.