Termes de référence d’une assistance technique pour le programme régional pour l’Océan Indien au titre du 11ème Fonds Européen pour le Développement (FED) pour les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM)

Objectif général

L'expert a pour mission d'assister l'Administration des TAAF à l’élaboration du projet de document de Programmation, ainsi que du projet de convention de financement, pour le programme régional «PTOM-Océan Indien» au titre du Heme FED-PTOM, en conformité avec les dispositions de la Décision d’association outre-mer. L’Ordonnateur régional est le le principal point de contact de l’expert.

Objectif spécifiques

Objectif 1: En prenant en compte la partie A du document de programmation, déjà validée et dans le cadre de cette dernière, assister et accompagner les autorités des TAAF lors de la poursuite des consultations avec les parties prenantes dans le cadre de préparation du programme régional pour l’Océan Indien au titre du 11eme FED-PTOM. La liste des parties prenantes sera établit en étroite consultation avec l’Ordonnateur régional.

Objectif 2: En prenant en compte la partie A du document de programmation, déjà validée et dans le cadre de cette dernière, élaborer les projets de documents énumérés au point 2.d des présents termes de référence sur la base des modèles de la Commission européenne en vigueur.

L’expert assiste les autorités des TAAF et collabore avec celles-ci en vue de procéder à toute mise à jour ou apporter les modifications jugées nécessaires aux projets de documents soumis, comme suite aux commentaires reçus de la part des services de la Commission européenne et cela tout au long du processus de programmation, d'identification et de formulation. Les prestations de l’expert ne sont achevées que suite à l’approbation par la Commission européenne du document de programmation, l’adoption de la décision de financement afférente et la signature de la convention de financement.

Objectif 3: En prenant en compte la partie A du document de programmation, déjà validée et dans le cadre de cette dernière, assister les autorités des TAAF pendant tout le processus de programmation (identification, formulation, convention de financement) des ressources allouées dans le cadre du programme régional pour l’Océan Indien au titre du11me FED-

PTOM et cela jusqu'à la signature de la convention de financement.

Il peut être noté qu’une méthodologie et un plan de travail ont déjà été fournis dans le cadre d’un premier contrat d’assistance technique qui a abouti à la validation par les services de la

Commission européenne de la Partie A du document de programmation.