Salvador

Le 3 février 2019, El Salvador est entré dans une nouvelle phase de son histoire politique en élisant le premier président non originaire de l'un des deux camps qui ont mené la guerre civile (1980-1992). L'UE a déployé des missions d'observation électorale (MOE) aux élections législatives et municipales de 2018 et aux élections présidentielles de 2019. Les deux missions ont jugé les élections inclusives, tout en livrant plusieurs recommandations pour une amélioration future. Des partis politiques au sein de l'Assemblée nationale, le Tribunal électoral suprême, l'administration de Sanchez Ceren et la société civile ont exprimé leur soutien à la réforme électorale et les recommandations de la MOE UE, qui sont largement considérées comme importantes et opportunes.

À la suite de ces MOE, l'UE a émis un total de 45 recommandations, dont plusieurs ont besoin des modifications du cadre juridique. Les principaux domaines à améliorer sont la structure du corps électoral, le registre électoral, le financement des campagnes électorales, la justice électorale et les sanctions, la démocratisation des organes électoraux temporaires, la représentation des femmes, les médias et les droits des minorités.

L’objectif général de cette mission était de contribuer à l’amélioration du cadre électoral et démocratique pendant la période inter électorale et la sensibilisation et compréhension des recommandations de la MOE de l’UE et les problèmes techniques liés à leur mise en œuvre.

Les objectifs spécifiques de la mission étaient les suivants:

• Donner une impulsion supplémentaire à - ou contribuer aux débats en cours de- la réforme électorale;
• Identifier les domaines d'accord et de désaccord sur les recommandations de la MOE de l’UE entre les parties prenantes et tout obstacle politique, technique et financier à la réforme électorale;
• Proposer des actions pour surmonter les obstacles à la réforme électorale, y compris des mesures pour développer le soutien et l'appropriation nationale des recommandations;
• Identifier les recommandations des MOE les plus pertinentes pour la situation actuelle du pays et la phase actuelle du cycle électoral;
• Évaluer toutes les réformes électorales adoptées depuis la dernière MOE ou qui sont à l'étude (par exemple le projet législative) ou qui sont prévus et la mesure dans laquelle ils reflètent les recommandations de la MOE et leur alignement sur les normes internationales pour des élections démocratiques;
• Suggérer toute autre action possible de l'UE qui pourrait contribuer à renforcer la mise en œuvre des recommandations et / ou à l'amélioration globale du cadre électoral dans le pays.

Répondant à l'invitation du gouvernement salvadorien adressée à l'Union européenne par le gouvernement salvadorien, dont l’objet était d'observer les élections législatives et municipales qui auront lieu le 4 mars 2018, une mission exploratoire électorale a été déployée dans le pays du 11 au 25 novembre 2017.

L'objectif général de la mission était d'évaluer si le déploiement d'une mission d'observation électorale de l'UE pour les élections de 2018 serait utile, réalisable et souhaitable, conformément aux critères énoncés dans la communication sur l'assistance et l'observation électorales de l'UE (COM (2000)191) et dans la Déclaration de principes pour l'observation internationale des élections.

L'objectif spécifique de la Mission était de produire des analyses stratégiques et des rapports sur les processus électoraux en cours et de contribuer à la réforme électorale ainsi qu'aux mesures destinées à renforcer la confiance pendant et après les élections.

La mission a rencontré un large éventail d'autorités gouvernementales, l'administration électorale, le pouvoir judiciaire, les partis politiques, des candidats indépendants, les forces armées, des institutions de défense des droits de l'homme, la société civile, des observateurs nationaux et internationaux, des représentants des médias, des organisations internationales, l'UE et d'autres communautés diplomatiques. La mission a effectué des visites sur le terrain à Santa Ana, San Miguel, San Vicente, La Unión, Usulután, Ahuachapán et Chalatenango.

Les objectifs de l'évaluation étaient de :

• appuyer la prise de décision, tant au niveau stratégique (planification) de l'UE qu'au niveau de la conception des programmes d'action/interventions ;
• alimenter la réflexion sur la révision des futures politiques de développement en vue de l'adoption récente de l'Agenda 2030 pour le développement durable ;
• démontrer si les interventions/programmes d'action IAP (I) et (II), IEVP/ENI, ICD et FED déjà en cours ou prévus dans le domaine de la protection sociale ont pris en compte les derniers enseignements tirés de la période de programmation précédente ;
• formuler des recommandations sur la meilleure façon d'aborder et d'améliorer son soutien au développement des systèmes de protection sociale dans les pays partenaires, tant en termes d'utilisation du dialogue politique que d'assistance financière ;
• contribuer à l'élaboration et à l'adaptation des programmes d'action, notamment pour l'IAP II, l'ENI, l'ICD et le FED dans la mesure du possible;
• alimenter l'examen à mi-parcours des instruments financiers ;
• alimenter les revues à mi-parcours des programmes indicatifs pluriannuels par pays/région.

L'évaluation a utilisé les cinq critères d'évaluation standard du CAD de l'OCDE, à savoir la pertinence, l'efficacité, l'efficience, l'impact et la durabilité. En outre, l'évaluation a également examiné la valeur ajoutée de l'UE et les 3C.

L'évaluation s'est concentrée sur le soutien de l'UE (dialogue politique et assistance financière) apporté au développement des systèmes de protection sociale dans les pays partenaires, et plus particulièrement sur les mesures d'assurance sociale et d'assistance sociale visant à répondre aux risques et besoins suivants : chômage, responsabilités parentales, maladie et santé, accidents du travail, invalidité, perte du conjoint ou des parents, vieillissement, logement et exclusion sociale.

L'évaluation a porté sur :

• Pays bénéficiaires de l'IPA I ;
• Pays partenaires de l'IEVP ;
• Pays couverts par l'ICD et le FED.

L'évaluation s'est déroulée en quatre phases

• Une phase de démarrage, axée sur la conception et la méthodologie de l'évaluation, y compris la reconstruction de la logique d'intervention et l'établissement d'un inventaire ;
• Une phase théorique, axée sur la collecte et l'analyse des données et de l'information existantes (au moyen d'analyses documentaires et d'entrevues, de groupes de discussion et d'enquêtes) ;
• Phase sur le terrain, comprenant la préparation des missions sur le terrain, des visites dans les pays étudiés (Bosnie-Herzégovine, El Salvador, Ethiopie, Ethiopie, Turquie, Kirghizistan, Macédoine*, Malawi, Moldova, Monténégro, Maroc, Palestine*) et la rédaction des rapports nationaux ;
• Une phase de synthèse, produisant un rapport final et diffusant les résultats aux parties prenantes concernées.