Gabon

Ce projet d’assistance technique renforcera le partenariat entre l’Union européenne et la société civile gabonaise et appuiera la mise en œuvre de la Feuille de Route de l’UE pour son engagement envers la société civile. Il vise à développer les possibilités de dialogue, à renforcer la participation de la société civile aux politiques publiques et aux projets Global Gateway, ainsi qu’à consolider les capacités organisationnelles et opérationnelles des organisations de la société civile (OSC), notamment dans les domaines des droits humains, de la gouvernance et de la protection de l’environnement.

Le projet s’articule autour de quatre produits attendus :

1. **Diagnostic initial des parties prenantes et plan de travail actualisé :** Évaluer les capacités, le niveau de préparation et les besoins des OSC, identifier les organisations actives susceptibles de participer au dialogue et aux formations, et élaborer un rapport de démarrage comprenant une méthodologie détaillée, un plan de travail et un calendrier de mise en œuvre.

2. **Renforcement du dialogue et définition d’un cadre de concertation structuré :** Organiser quatre séances de dialogue thématique entre la société civile, l’UE et ses États membres, ainsi qu’au moins deux rencontres consacrées aux projets Global Gateway. Élaborer une stratégie pour établir un mécanisme formel de dialogue structuré, associant les autorités nationales et le secteur privé lorsque cela est pertinent.

3. **Renforcement des capacités de la société civile :** Réaliser deux sessions de formation de cinq jours, accueillant chacune 20 à 30 participants. Les formations couvriront l’élaboration de propositions techniques et financières, la recherche de financements, les appels à propositions, l’organisation d’événements, le plaidoyer, la participation aux politiques publiques, la reconnaissance juridique et les droits fondamentaux. Leur contenu sera adapté aux besoins identifiés, en donnant la priorité aux OSC les moins expérimentées.

4. **Appui à l’organisation du Forum annuel de la société civile :** Fournir un accompagnement technique, logistique et financier pour la deuxième édition du « Forum citoyen », prévue pendant la Quinzaine de l’Europe en mai 2027. L’événement associera une exposition publique des activités des OSC à deux ou trois tables rondes, afin de favoriser leur visibilité, les partenariats et le dialogue avec les autorités publiques.

L’égalité de genre, l’autonomisation des femmes et l’inclusion seront intégrées à l’ensemble des activités, en capitalisant, dans la mesure du possible, sur les acquis du projet IMPACT financé par l’UE.

L'Union européenne a envoyé une mission exploratoire pour évaluer l'utilité, l'opportunité et la faisabilité d'une MOE UE pour la prochaine élection présidentielle au Gabon.

L'objectif de la mission exploratoire était de recueillir des informations factuelles concernant ce processus électoral, conformément aux critères énoncés dans la communication de la Commission sur l'assistance et l'observation électorales [COM(2000)191].

Les experts durent notamment

• Évaluer la situation préélectorale à la lumière des normes internationales en matière d'élections démocratiques et de la législation nationale. L'évaluation portera sur : (i) la situation politique, (ii) le cadre juridique et électoral, (iii) l'administration des élections, (iv) l'inscription des électeurs, (v) l'inscription des partis et des candidats, (vi) les droits de l'homme et les libertés fondamentales, (vii) le risque de violence électorale, (viii) les médias traditionnels et en ligne, ainsi que les médias sociaux, (ix) les aspects sécuritaires, (x) les questions logistiques et opérationnelles, (xi) l'utilisation des TIC électorales et (xii) toute autre question pertinente relative aux élections et au déploiement éventuel d'une MOE UE.
• Évaluer, le cas échéant, l'état de mise en œuvre des recommandations des précédentes missions électorales de l'UE (à la fois les MOE UE et les EEM).
• Effectuer les enquêtes préliminaires nécessaires en matière de logistique et fournir des conseils sur la manière d'organiser la composante opérationnelle d'une éventuelle MOE UE.
• Evaluer la situation en matière de sécurité dans le pays, en particulier en ce qui concerne le déploiement éventuel d'une MOE UE.
• Donner des conseils sur la composition, le nombre et la durée de séjour des membres de l'équipe centrale et des observateurs à long et à court terme de la MOE UE.
• Rédiger les spécifications provisoires et les termes de référence d'une éventuelle MOE UE, ainsi que les coûts estimés et la ventilation du budget.
• Acquérir des informations actualisées sur le soutien de l'UE aux élections (à la fois l'UE et les États membres) et d'autres partenaires majeurs (Canada, Norvège et Suisse) et d'éventuels autres plans d'acteurs majeurs dans ce domaine, y compris dans le domaine de l'assistance électorale.
• Assurer une liaison étroite avec les organisations nationales et internationales d'observation des élections qui peuvent être présentes sur le terrain en ce qui concerne la préparation des élections.
• Préparer un certain nombre de rapports spécifiques tels que décrits dans la section 'VI. Résultats » de ces TdR.
• Évaluer la pertinence d'un soutien aux organisations d'observateurs nationaux.

Le projet « PASSMAR Résultat 2. Les cadres législatifs et règlementaires maritimes nationaux sont adoptés et la mise en œuvre des lois est renforcée» a été cofinancé par l’UE dans le cadre du 11ème Fond Européen de Développement. Il visait à de permettre aux États côtiers de la CEEAC de poursuivre les cas de piraterie et d'autres délits maritimes conformément au code de conduite de Yaoundé et d'accroître la réponse et la coopération dans les zones A et D.

Pour y parvenir, l'ONUDC s'est appuyée sur des initiatives de réforme juridique déjà menées, des formations et des conseils à l'intention des procureurs, juges et responsables de l'application des lois dans trois pays pilotes de la CEEAC, notamment le Cameroun, le Gabon et Sao Tomé-et-Principe. En outre, certains nouveaux pays ont fait l'objet d'une évaluation juridique, notamment l'Angola, le Congo et la RDC.

L'ONUDC a également soutenu la coopération juridique, en développant des mémorandums d'accord pour améliorer la qualité et la quantité des poursuites. Les actions ont inclus: le renforcement des capacités de poursuites, l'amélioration de la coopération régionale au niveau des enquêtes et des poursuites, des réformes juridiques si nécessaire dans les pays du golfe de Guinée et un soutien juridique pour des affaires existantes ad hoc / à la demande.