Aperçu du projet
Ce projet appuie l’Union européenne dans la mise en œuvre des allocations pays au titre du Programme thématique Droits de l’homme et démocratie, financé par l’instrument NDICI – Global Europe. La mission établit une facilité d’appui flexible destinée à assister la DG INTPA, les délégations de l’Union européenne et, le cas échéant, les bénéficiaires du programme dans la mise en œuvre, le suivi et le rapportage efficaces des actions financées par l’UE visant à promouvoir les droits de l’homme, la démocratie, l’État de droit et le soutien à la société civile dans les pays partenaires.
Le Programme thématique Droits de l’homme et démocratie constitue l’un des principaux instruments de l’Union européenne pour promouvoir et protéger les valeurs universelles dans le monde. Une part importante de l’enveloppe du programme est mise en œuvre directement par les délégations de l’Union européenne au moyen d’allocations pays, principalement sous forme de subventions attribuées à travers des appels à propositions. Ces allocations visent à répondre aux défis spécifiques de chaque pays en matière de droits de l’homme et de démocratie, à soutenir la société civile locale et à garantir que les actions soient étroitement alignées sur les besoins des titulaires de droits et des acteurs locaux.
Le projet fournit ainsi un appui technique et opérationnel tout au long du cycle de mise en œuvre du programme. Cet appui comprend l’évaluation des propositions soumises dans le cadre des appels à propositions de l’UE, des activités de renforcement des capacités et des sessions d’information destinées au personnel de l’UE, aux organisations de la société civile et aux bénéficiaires, des contrôles qualité des données et des résultats des projets encodés dans OPSYS, ainsi que des études, analyses ou évaluations ad hoc liées à la mise en œuvre et au suivi du programme. La mission est principalement réalisée à distance, avec la possibilité de missions sur le terrain pour des formations, des activités de renforcement des capacités ou des études spécifiques.
Objectif général:
L’objectif général du projet est de renforcer la mise en œuvre des actions de l’Union européenne visant à promouvoir et à protéger les droits de l’homme et la démocratie dans les pays partenaires au titre du Programme thématique Droits de l’homme et démocratie de l’instrument NDICI.
Objectifs spécifiques:
Les objectifs spécifiques du projet sont les suivants :
- Fournir un appui technique au personnel de l’UE et aux bénéficiaires dans la mise en œuvre du Programme thématique Droits de l’homme et démocratie.
- Appuyer l’évaluation des propositions reçues dans le cadre d’appels à propositions lancés par les délégations de l’Union européenne ou par le siège de la DG INTPA, y compris l’évaluation des notes succinctes et des demandes complètes via PROSPECT.
- Organiser et faciliter des activités de renforcement des capacités, des sessions d’information, des consultations, des événements de mise en réseau et d’autres formes d’appui connexes pour les délégations de l’Union européenne, les organisations de la société civile, les bénéficiaires de subventions et les autres parties prenantes.
- Assurer des contrôles qualité rapides et précis des projets du Programme thématique Droits de l’homme et démocratie encodés dans OPSYS, y compris en ce qui concerne l’utilisation d’indicateurs appropriés, les classifications thématiques et les priorités de programmation.
- Produire des études, analyses et évaluations ad hoc liées aux résultats, au suivi, à la mise en œuvre et à la capitalisation des subventions et autres actions financées au titre du programme.
- Contribuer à l’application cohérente de l’approche fondée sur les droits de l’homme, de l’intégration de l’égalité de genre et des exigences de rapportage axées sur les résultats dans l’ensemble des interventions du programme.
Champ des activités:
Le projet couvre quatre grands domaines d’appui. Premièrement, il fournit une assistance technique pour l’évaluation des appels à propositions. Des évaluateurs externes évaluent les notes succinctes et les demandes complètes conformément aux lignes directrices applicables aux demandeurs de subventions et aux grilles d’évaluation de l’UE. Les évaluations sont réalisées au moyen du système PROSPECT de l’UE, sous la direction du pouvoir adjudicateur. Un chef d’équipe coordonne le processus d’évaluation, veille à ce que les évaluateurs soient dûment briefés, fournit des orientations sur l’interprétation des documents de l’appel, assure le contrôle qualité des projets de grilles d’évaluation et appuie la préparation des rapports relatifs à chaque appel.
Deuxièmement, le projet appuie l’organisation et la facilitation d’activités de renforcement des capacités, de sessions d’information, de consultations et d’événements de mise en réseau. Ces activités peuvent cibler le personnel des délégations de l’Union européenne, le siège de la DG INTPA, les organisations locales de la société civile, les futurs demandeurs ou les bénéficiaires de subventions. Les thèmes peuvent inclure la gestion des subventions de l’UE, les procédures de la Commission, la gestion du cycle de projet, l’approche du cadre logique, la conception et l’évaluation des subventions, ainsi que les bonnes pratiques relatives à la mise en œuvre du Programme thématique Droits de l’homme et démocratie. Les activités peuvent être mises en œuvre à distance ou dans le cadre de missions sur le terrain.
Troisièmement, le projet comprend des revues qualité des données et des résultats des projets encodés dans OPSYS. Un analyste de données examine la qualité et la cohérence du rapportage, y compris l’utilisation des indicateurs institutionnels, les classifications thématiques, les priorités de programmation et les autres éléments pertinents du rapportage. Ce travail soutient un rapportage institutionnel plus précis et contribue à un meilleur suivi des résultats obtenus dans le cadre du programme. L’analyste de données prépare également des rapports sur les problèmes rencontrés ainsi que des notes méthodologiques visant à améliorer les pratiques de rapportage.
Quatrièmement, la facilité peut réaliser des analyses, études et évaluations ad hoc à la demande de la DG INTPA. Ces missions peuvent porter sur la mise en œuvre et le suivi du Programme thématique Droits de l’homme et démocratie, l’analyse de données, la mesure des résultats, la capitalisation des enseignements tirés ou des évaluations thématiques et au niveau des projets. Selon la nature de la demande, ces activités peuvent être menées à distance ou dans le cadre de missions sur le terrain.
Le projet est géré par l’unité G1 de la DG INTPA, « Égalité de genre, droits de l’homme et gouvernance démocratique », et mis en œuvre par une équipe composée d’un chef d’équipe, d’évaluateurs principaux, d’évaluateurs de réserve, ainsi que d’un expert chargé de l’analyse des données et de l’appui à la coordination. Les produits attendus comprennent des évaluations de propositions, de courts rapports de performance après chaque mission liée à un appel à propositions, un tableau de suivi des demandes et des jours de travail, des supports de formation et de renforcement des capacités, des rapports de revue qualité OPSYS, des notes méthodologiques, des rapports d’avancement intermédiaires et un rapport final. Dans son ensemble, le projet contribue à une mise en œuvre plus cohérente, transparente et de haute qualité de l’appui de l’UE aux droits de l’homme, à la démocratie et à la société civile dans le monde.