Haïti

Haïti évolue dans un contexte de fragilité institutionnelle et de gouvernance démocratique instable, aggravé par l’assassinat du Président en 2021 et une crise constitutionnelle qui se poursuit. Ce contexte de fragilité et d’instabilité chronique a mené à une confusion de rôles entre la société civile et la classe politique. La déliquescence de l’État et l’absence de politiques publiques cohérentes dans la durée, a contraint de nombreuses OSC à combler les lacunes (logiques de substitution) pour répondre, tant bien que mal, aux besoins des populations. Dans ce contexte, le rôle de la société civile haïtienne demeure essentiel à la fois dans la tentative de faire le plaidoyer pour des politiques publiques améliorant la situation de la population, à la fois dans l’approvisionnement de services de base et pour renforcer la solidarité communautaire et un esprit de citoyen.

Avec PAIESC, l’UE continue son soutien à la société civile après le 10ème et 11ème FED. Le programme vise à contribuer à la consolidation de la démocratie et de la culture citoyenne en Haïti à travers une participation croissante, inclusive et effective des acteurs émergents de la société civile, notamment des jeunes, dans le processus de développement démocratique, économique et social du pays. Il doit donc contribuer à renforcer les capacités organisationnelles, techniques, de plaidoyer et de proposition des acteurs de la société civile. La mise en œuvre du PAIESC sera faite par l’intermédiaire d’un Devis-Programme.

Objectif général

Contribuer à la consolidation de la démocratie et de la culture citoyenne en Haïti

Objectifs spécifiques

• Fournir une assistance technique pour assurer la coordination, la planification, la mise en œuvre, le suivi et le rapportage du Devis programme du Programme d’Appui aux Initiatives Émergentes de la Société Civile (PAIESC), ainsi que sa gestion financière et contractuelle.
• Fournir l'assistance technique et des mesures de gestion, d’accompagnement et d’encadrement nécessaires dans le cadre des ressources prévues dans ce présent contrat, pour s’assurer du bon déroulement du devis programme et des activités y liées , notamment le renforcement des capacités stratégiques, institutionnelles et opérationnelles des OSC (y compris les OCB et petites associations formelles ou informelles dans les communautés) haïtiennes pour être des partenaires responsables, informés et compétents de la vie économique, politique et sociale, et pour les soutenir aux petites communautés de s’attaquer à des problèmes structurelles à travers des subventions en cascade à octroyer dans le cadre du Devis programme

Dans le cadre du 11ème FED, la Commission européenne a adopté le Contrat de Renforcement de l'Etat (CRS-II) adapté au contexte de fragilité, en vue de contribuer à la mise en œuvre de réformes clés dans trois domaines prioritaires :

• la modernisation de l'administration
• la réforme des finances publiques et
• l'éducation

Le programme SBC-II visait notamment à : a) appuyer le renforcement de la gouvernance de l'Etat haïtien, à travers l'appui au Programme Cadre de Réforme de l'Etat (PCRE) et la modernisation de la fonction publique, b) améliorer la gestion des finances publiques, et en particulier accroître la transparence budgétaire et renforcer les mécanismes de contrôle et de lutte contre la corruption, et c) cibler certaines dépenses prioritaires pour la mise en œuvre de la politique nationale dans le domaine de l'éducation primaire.

Le programme SBC-II était soutenu par ce contrat, et plus particulièrement par une stratégie de sensibilisation et de communication visant à accroître la visibilité des interventions de l'Union européenne dans ces domaines et à renforcer les capacités de communication des acteurs impliqués dans ces réformes.

Objectif général :

Augmenter la visibilité du programme d'appui budgétaire SBC-II de l'Union européenne sur les réformes entreprises par l'État haïtien et assurer une forte participation et implication du pouvoir législatif et de la société civile dans le processus de réforme.

Résultats:

• Résultat 1 : La population haïtienne et le public européen sont informés des interventions de l'Union européenne en Haïti et perçoivent des changements significatifs.
• Résultat 2 : Des actions de communication et de sensibilisation sont mises en œuvre par le gouvernement et portent sur les réformes de l'État, des finances publiques et de l'éducation du programme SBC-II en Haïti.
• Résultat 3 : La société civile et les représentants des pouvoirs législatif et exécutif sont sensibilisés aux questions de bonne gouvernance. Ils sont mieux informés, outillés et impliqués dans le suivi et le contrôle citoyen de l'action publique, et sont donc en mesure de mieux informer la population. La bonne gouvernance occupe une place centrale dans le débat public et devient une préoccupation nationale.

Ce projet était destiné à fournir une assistance technique régulière et continue pour développer et organiser la mise en œuvre d'actions de communication et de visibilité autour du partenariat UE - Haïti. Cela comprenait l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de communication et d'outils de suivi, ainsi que des activités connexes, du contenu et des produits de soutien. Le projet impliquait également le suivi des progrès et l'évaluation des résultats.

L'objectif général du projet était de renforcer une perception selon laquelle l’Union européenne est un partenaire clé pour le développement durable et l’avenir social, économique et politique d’Haïti.

L’objectif particulier du projet était d'accroître la compréhension d’une multitude de publics des valeurs et de l’action de l’UE pour les femmes et les hommes d’Haïti et le développement du pays.

Résultats:

• Résultat 1 : La communication externe sur la coopération de la Délégation de l’UE en Haïti et sur les valeurs de l’Union européenne est régulière, cohérente et adaptée au contexte du pays
• Résultat 2 : La visibilité des interventions de l’UE en Haïti est amplifiée et augmentée
• Résultat 3 : La communication et visibilité de l’UE arrive à gagner de plus en plus de couches de population haïtiennes
• Résultat 4 : Les institutions européennes (en particulier la Commission, le SEAE et le Parlement européen), les institutions des États membres et les citoyen(ne)s européen(ne)s sont mis à jour des activités de l’UE en Haïti
• Résultat 5 : Les effets d’activités de communication et visibilité de la Délégation sont suivis et évalués constamment permettant à celle-ci de véhiculer de messages pertinents et ciblés en temps opportun avec les outils les plus efficaces

L'« Évaluation post-crise et planification du relèvement : Bureau d’appui de l’UE » dirigé par Particip, a fourni un soutien systématique à toutes les étapes des missions d'évaluation des besoins liés aux catastrophes et aux conflits.

Dans le cadre de la Déclaration conjointe de 2008 sur les Évaluations Post-Crise et la Planification du Relèvement, la Banque mondiale (BM), les Nations Unies (ONU) et l'Union européenne (UE) se sont engagées à fournir un soutien conjoint pour évaluer, planifier et mobiliser les efforts de relèvement, de reconstruction et de développement dans les pays touchés par les crises. Cet accord tripartite a été mis en œuvre par le biais d'évaluations conjointes du relèvement et de la consolidation de la paix (RPBA en anglais), d'évaluations des besoins post-catastrophe (PDNA en anglais) et d'évaluations des besoins de relèvement en cas de pandémie (PRNA en anglais).

Les activités de l'équipe consultative comprennent :

• la fourniture d'un appui aux délégations de l'UE dans le monde entier et aux services de l'UE à Bruxelles pour la planification, la réalisation et l'établissement de rapports sur les évaluations post-crise;
• le soutien aux pays tiers pour renforcer leur capacité à mener à bien les RPBA et les PDNA;
• la facilitation de la coordination des contributions de l'UE et des trois autres parties à la mise en œuvre de la déclaration conjointe (travail conceptuel et missions RPBA/PDNA);
• la prestation de formation;
• et le déploiement d'experts dans des missions de RPBA/PDNA.

En particulier, cette évaluation a servi à:

• déterminer dans quelle mesure le programme AP3C (programme d’appui à la prise en compte du changement climatique dans le développement d’Haïti) a atteint les résultats escomptés, notamment en contribuant à la mise en œuvre des stratégies nationales des gouvernements concernés dans le PNCC (politique Nationale de lutte contre les changements climatiques) et CDN (Contribution Déterminé nationale), en proposant des opportunités d’amélioration de la mise en œuvre des procédures et des politiques nationales;
• prêter attention aux autres modalités d’aide de l’UE et des autres partenaires internationaux (fonds fiduciaires/fonds communs, projets), afin d’évaluer la complémentarité et la synergie (ou divergence) de ces modalités avec celle du programme AP3C;
• évaluer l’appropriation par les autorités haïtiennes des résultats du projet;
• évaluer les effets du programme AP3C sur les systèmes de Suivi et Evaluation dans les secteurs soutenus par le programme;
• évaluer la façon dont la dimension genre a été intégrée et opérationnalisée dans le projet et dans ses résultats;
• faire l’inventaire de ce qui a été accompli afin d’en tirer des enseignements et des recommandations, et de pouvoir informer les parties prenantes sur:
  • les conditions dans lesquelles le programme AP3C a eu un effet (ou pas), ainsi que la possible intensité et nature (positive ou négative) de cet effet en Haïti dans le secteur environnemental et plus particulièrement dans la lutte contre les changements climatiques;
  • la conception et mise en œuvre de futures opérations d’appui budgétaire en Haïti dans le secteur environnemental et plus particulièrement dans la lutte contre les changements climatiques;
  • les améliorations que l’Union européenne (ou autres partenaires internationaux) doit (doivent) apporter pour maximiser l’impact des mesures du programme AP3C en Haïti dans le secteur environnemental et plus particulièrement dans la lutte contre les changements climatiques;
  • les limitations éventuelles qui découlent des politiques publiques, des structures institutionnelles et des arrangements administratifs en Haïti qui peuvent entraver / avoir entravé l’efficacité de l’appui budgétaire sur les dépenses, ou sur les politiques publiques et réformes visées.
• et dans quelle mesure , le programme AP3C a intégré la dimension genre dans la mise en œuvre du programme et quelles seraient les recommandations à d’autres programmes similaires pour intégrer cette dimension

L’objectif principal de cet exercice est de produire une évaluation indépendante du soutien passé et actuel de l’UE en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle, d’agriculture durable et de pêche, aux niveaux national, régional et mondial. L’évaluation vise plus particulièrement à :

• Éclairer les décisions stratégiques sur la mise en œuvre et la future révision à mi-parcours du nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) ;
• Améliorer la coopération avec les partenaires de l’UE dans le cadre du nouveau CFP et à la lumière de la nouvelle approche des systèmes agroalimentaires durables (SAFS) de l’UE ;
• Favoriser la conception de nouvelles interventions à l’appui des transformations des systèmes agroalimentaires ;
• Guider les choix pour la mise à l’échelle et la reproduction d’approches innovantes/pilotes.

L’évaluation couvre les activités non liées aux dépenses (par exemple, le dialogue politique et le plaidoyer) et les activités de dépenses financées au titre d’instruments de financement géographiques (ICD Amérique latine, ICD Asie, FED pour l’Afrique et le Pacifique et les Caraïbes) et thématiques (DCI-FOOD, DCI-ENV/DCI-GPGC, etc.). L’analyse tient également compte des interventions financées par d’autres lignes budgétaires thématiques telles que DCI-OSC&LA, ainsi que par des fonds fiduciaires (par exemple, le fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique, le fonds fiduciaire Bêkou, le fonds fiduciaire pour la Colombie). En termes de portée temporelle, l’exercice d’inventaire/de bilan se concentre sur le MFF 2014-2020. Il tient compte de tout développement majeur survenu en 2021.

La portée géographique de l’évaluation est essentiellement mondiale, mais dans la pratique, elle se concentre sur 59 pays partenaires pour lesquels la sécurité alimentaire et nutritionnelle ou l’agriculture durable ont été un secteur prioritaire dans le MFF précédent (2014-2020). Une sélection minutieuse d’études de cas a permis d’identifier un échantillon représentatif et évaluable de pays : Niger, Kenya, Malawi, Colombie, Haïti et Cambodge.

Conformément au 4e rapport biennal 2020 et au rapport sur les réalisations de l’UE 2019, quatre priorités de l’UE pour relever les défis de la sécurité alimentaire et nutritionnelle ainsi que de l’agriculture durable sont au cœur de l’évaluation:

• Renforcer la résilience des plus vulnérables aux crises alimentaires ;
• Favoriser des résultats nutritionnels spécifiques ;
• Accroître les investissements responsables dans l’agriculture et les systèmes alimentaires ;
• Stimuler les innovations pour des systèmes agroalimentaires durables.

Le but de cette mission est de recueillir, rassembler et présenter systématiquement, sous la forme de portraits d’évaluation (PE) et de notes d’évaluation de pays (NEP), des résultats des évaluations existantes et d’autres documents d’interventions de développement chez cinq partenaires norvégiens : l’Ethiopie, Haïti, le Mali, le Myanmar, le Népal et la Tanzanie.

L’objectif de cette mission est de fournir des connaissances accessibles et pertinentes sur les efforts de développement norvégien et d’autres donateurs dans les pays partenaires de la Norvège en systématisant les résultats des évaluations existantes sur les interventions de développement. L’exercice met l’accent sur l’apprentissage, en complétant une base de données croissante d’informations systématisées, pertinentes, contextuelles et accessibles. Au-delà de sa valeur intrinsèque, ces connaissances constituent une base pour les politiques et stratégies de développement, contribuent aux efforts de développement sur le terrain et révèlent des lacunes en matière de connaissances qui pourraient être couvertes par les évaluations futures.

Les principaux groupes cibles de l’étude sont le Ministère Norvégien des Affaires étrangères, Norad et les ambassades norvégiennes dans les pays partenaires sélectionnés et ailleurs.

La mission est guidée par les questions suivantes :

• Quelles sont les principaux éléments contextuels qui caractérisent chacun des pays étudiés ?
• Comment ces éléments contextuels affectent-ils les interventions de développement dans le(s) pays concerné(s) ?
• Quelle est la nature des programmes et des projets étudiés, y compris les niveaux d'aide au développement ?
• Quels sont les principaux obstacles/défis rencontrés par ces interventions ?
• Quelles sont les principales conclusions dans la documentation analysée concernant les objectifs, les méthodes, les défis, les résultats et la durabilité des interventions étudiées ?
• Comment les programmes et les projets intègrent-ils les questions transversales telles que l'égalité des sexes, les préoccupations environnementales et la lutte contre la corruption ?
• Quels effets, intentionnels et, le cas échéant, non intentionnels, positifs et négatifs, des programmes et projets peuvent être identifiés ?

L'objectif général du projet était d'accroitre la visibilité du programme d’appui budgétaire SBC (State building contract) de l’Union européenne axé sur les réformes entreprises par l’Etat Haïtien et d'assurer une forte participation et implication du pouvoir législatif et de la société civile dans le processus de conduite des réformes.

Les objectifs particuliers du projet étaient:

• Objectif 1 : Accroitre la visibilité de l’Union européenne dans le cadre de l'appui budgétaire SBC en Haïti;
• Objectif 2 : Améliorer les capacités du Gouvernement pour communiquer efficacement sur le programme d'appui budgétaire SBC
• Objectif 3: Faciliter un dialogue structuré et régulier entre la société civile et le pouvoir législatif, d'une part, et le gouvernement, d'autre part.

Il s’agirait pour l'assistance technique d’organiser la mise en oeuvre des actions de communication et de visibilité autour du Programme d'Appui à la Construction de l'Etat Haïtien.

La mise en oeuvre des actions permettrait de mieux faire connaître le SBC et ses modalités d'intervention en Haïti, de communiquer sur les réformes engagées et les progrès réalisés, de renforcer l'image de l'Union européenne, comme partenaire fiable et engagé d'Haïti qui "aide le pays à s'aider" et enfin de renforcer la responsabilisation de l'Etat grâce à un partage franc de l'information avec la société civile et le parlement.

Les services fournis par l'assistance technique comprenaient la mise en oeuvre et le suivi des actions de communication et de visibilité du programme SBC, l’appui technique direct et le conseil.

L’objectif global de ce projet a été de conduire une évaluation finale des activités IcSP dans le cadre de la décision 39786 de la Commission.

Les objectifs spécifiques de cette évaluation finale ont été :

• d’évaluer la performance de deux projets, y inclus le type d’intervention, la conception et la mise en œuvre des projets ;
• d’évaluer si et à quel degré les projets ont contribué à faciliter l’aide de l’UE destinée à des parties tiers impliquées dans la crise migratoire en Haiti ;
• de décrire les mesures possibles qui auraient pu être prises afin de minimiser le risque d’une mise en œuvre sans succès (si pertinent) ;
• de décrire les résultats positifs tandis que certains résultats n’aient pas pu être atteints ;
• de conduire une évaluation de la visibilité, de l’information et de la communication du projet ;
• d’identifier et de documenter les leçons clés apprises ;
• de produire une liste de recommandations qui aideront l’UE à concevoir et mettre en œuvre des activités futures dans ce secteur.

L’objectif général du Programme Binational était de promouvoir le développement socioéconomique des deux pays, des régions frontalières et du Corridor Nord de l’Ile.

Le programme binational se décomposait en deux programmes faisant l'objet de deux Conventions de Financement distinctes. Le premier programme, dont la coordination était assurée par l’Ordonnateur National d’Haïti, portait sur les actions dans le domaine du commerce, de l’environnement / développement local et du renforcement de la Commission Mixte Bilaterale. Le second programme, coordonné par l’Ordonnateur National de la République Dominicaine, visait à renforcer les infrastructures du Corridor Nord.

Les objectifs particuliers étaient:

• assister les Ordonnateurs Nationaux et les Ministères de l’Environnement et des Travaux Publics dans les deux pays dans la coordination des actions et dans la gestion et la mise en œuvre du Programme Binational;
• apporter un appui technique aux opérateurs et partenaires de la mise en œuvre sur les questions techniques, administratives et financières nécessaires à la bonne marche du Programme Binational;
• aider les autorités des deux pays à assurer le pilotage stratégique du programme tout en recherchant une cohérence globale dans la mise en œuvre du Programme Binational et son articulation avec les autres programmes nationaux ou régionaux financés sur les ressources de la coopération;
• et procéder à la capitalisation des réalisations du programme, en réalisant la systématisation de l'expérience et en vulgarisant les principales leçons tirées.

L'objectif de ce projet était de comprendre comment et pourquoi les inégalités de genre persistent en Haïti (tout en dépassant les aprioris, notamment sur le placement en famille d’accueil ou la scolarisation), et en particulier dans les secteurs prioritaires de la coopération européenne (FED , autres outils de la CE, Etats Membres, etc.); comment elles interagissent avec d'autres inégalités et comment elles impactent les droits humains.

Il s'agissait d'identifier également quels sont les efforts entrepris par l'UE et les EM en Haïti pour tendre vers l'égalité femmes/hommes et l'émancipation des femmes, les résultats et bénéfices obtenus.

Enfin, l'analyse se pencherait sur l'engagement et la capacité du Gouvernement haïtien et des partenaires à travailler sur ces questions d'égalité femmes/hommes.