Libye

Pour atteindre le premier objectif spécifique, le contractant devra réaliser quatre résultats interdépendants afin de garantir que le système MLS en place mesure efficacement les progrès globaux des projets liés à la migration mis en œuvre dans le voisinage sud.

Résultat 1

La première étape cruciale consiste à élaborer une méthodologie de système de suivi et d'apprentissage (MLS) pour le portefeuille Migration du voisinage sud, afin de garantir la fourniture d'informations et de services de reporting sur mesure, conformément aux exigences de reporting de l'entreprise. Le contractant évaluera les besoins et conviendra de la méthodologie MLS avec toutes les parties concernées, y compris l'équipe du siège de la DG MENA, les délégations de l'UE et un échantillon représentatif des principaux partenaires de mise en œuvre (IP) (résultat 1). L'objectif principal est de s'appuyer sur l'expérience et les connaissances acquises grâce aux systèmes MLS précédents et actuels, en particulier le MLS pour la fenêtre EUTF Afrique du Nord et le MLS MADAD, et de favoriser l'harmonisation avec les approches et la méthodologie MLS actuelles, en garantissant la continuité et la comparabilité des données et des rapports MLS.

Résultat 2

Le deuxième volet envisagé consiste à élaborer une stratégie de renforcement des capacités visant à fournir un soutien technique sur mesure aux équipes de la CE chargées de la migration dans le sud du voisinage et aux partenaires de mise en œuvre (PM) sur la base d'une analyse des besoins (résultat 2). Ce volet de renforcement des capacités sera mis en œuvre pendant toute la durée du contrat et ajusté en fonction des besoins ponctuels qui pourraient apparaître. Il convient de noter que, si certains ajustements de la méthodologie MLS sont jugés nécessaires, il est essentiel de prévoir une session de renforcement des capacités solide afin de favoriser le transfert de connaissances, la compréhension mutuelle et l'accord consensuel entre toutes les parties (MLS, CE et équipes IP).

Résultat 3

Enfin, et c'est important, le troisième élément clé consiste pour le contractant MLS à produire et diffuser régulièrement des rapports de suivi, d'une part en analysant les progrès globaux du portefeuille Migration du programme de voisinage sud en fonction des besoins des parties prenantes et des exercices de rapport des résultats pertinents de la CE (par exemple, par rapport aux priorités du MIP ou à d'autres principes d'intervention pertinents ainsi qu'à la logique d'intervention du voisinage sud, et d'autre part, en résumant, structurant et facilitant la diffusion des faits clés pertinents en matière de migration (résultat 3).

Résultat 4

Afin d'atteindre le deuxième objectif spécifique et en tenant compte des recommandations du rapport spécial n° 17/2024 de la Cour des comptes européenne (CCE) sur le Fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique et les réponses de la Commission européenne, le contractant élaborera une stratégie d'apprentissage et de communication (résultat 4), prévoyant une analyse transnationale des données MLS, une analyse transrégionale des principaux domaines thématiques de la migration dans le cadre du programme « Voisinage Sud » dans la région et des études de cas qualitatives sur les meilleures pratiques. Les rapports produits replaceront également les activités de Neighbourhood South Migration dans un contexte plus large, en évaluant leur cohérence avec d'autres activités financées par des donateurs et en identifiant les priorités et les possibilités d'étendre les activités actuelles liées à la migration au prochain exercice de programmation. Une attention particulière devrait également être accordée à la création d'un pont entre les activités en cours dans le domaine de la migration et la future programmation en matière de migration, afin de garantir que les connaissances et l'expérience acquises soient intégrées dans l'élaboration des politiques et les prochains cycles de financement, ainsi qu'à l'évaluation de la mise en œuvre, jusqu'à présent, des enseignements tirés précédemment et de leur ampleur.

• Résultat 1 : la méthodologie MLS-NoA - garantissant la stabilité globale du Système de suivi et d'apprentissage et continuant à répondre aux besoins spécifiques du NoA - est revue pour fournir un niveau accru d'harmonisation avec le Système de suivi et d'apprentissage en place dans les régiones du Corne de l'Afrique et du du Sahel et Lac Tchad, avec toutes les révisions nécessaires convenu par toutes les parties concernées.
• Résultat 2 : La stratégie de renforcement des capacités du NoA - fournissant un soutien technique sur mesure aux équipes de l'EUTF et aux partenaires de mise en œuvre - est développée et exécutée selon une analyse basée sur les besoins.
• Résultat 3 : Rapports de suivi du NoA – analyse des progrès du portefeuille de l'EUTF-NOA par rapport aux objectifs stratégiques et aux principes d'intervention de l'EUTF ainsi qu'à la logique d'intervention de l'EUTF-NoA – sont régulièrement produits et diffusés publiquement.
• Résultat 4 : la stratégie d'apprentissage du NoA - basée sur une analyse transnationale des données de suiv, une analyse interrégionale des principaux domaines thématiques de l'EUTF, des études de cas qualitatives des meilleures pratiques et une analyse contextuelle - est développée avec ses résultats présentés publiquement au public pertinent convenu.

Les revues Results Oriented Monitoring (ROM) sont réalisées pour permettre à la CE et ses fournisseurs de services ainsi qu’aux délégations de la CE de suivre, surveiller et de rapporter l’avancement de projets de développement et de coopération fondés par la CE.

Le Fonds fiduciaire de l'Union européenne (EUTF) pour l'Afrique apporte une réponse commune de l'Union européenne, de ses États membres et d'autres donateurs aux multiples crises qui touchent les personnes les plus vulnérables et marginalisées au Sahel et au lac Tchad, dans la Corne de l'Afrique et au Nord de l'Afrique. L'objectif global de l'EUTF est de soutenir tous les aspects de la stabilité et de contribuer à une meilleure gestion des migrations ainsi que de s'attaquer aux causes profondes de la déstabilisation, des déplacements forcés et des migrations irrégulières, en particulier en favorisant la résilience, l'économie et l'égalité des chances, la sécurité et le développement, et en s'attaquant aux violations des droits de l'homme.

Cette évaluation se concentrera spécifiquement sur les interventions de protection financées par le guichet Afrique du Nord de l'EUTF en Libye. Elle couvrira huit interventions majeures financées par l'UE sur la période 2017-2021. Les principaux objectifs de l'évaluation sont de fournir aux services compétents de l'Union européenne et aux parties prenantes intéressées :

• Une évaluation indépendante globale de la performance des huit interventions, en accordant une attention particulière aux différents niveaux de résultats, mesurés par rapport aux objectifs attendus ; et les raisons qui soutiennent ces résultats ;
• des enseignements tirés, des conclusions et des recommandations connexes afin d'améliorer les interventions de protection actuelles et futures en Libye.

En particulier, cette évaluation servira à :

• Mesurer le niveau des résultats agrégés atteints par les interventions et évaluer comment elles ont contribué à l'objectif stratégique 3 du NoA "Renforcer la protection et la résilience des personnes dans le besoin" (tel que défini dans les matrices de résultats de l'EUTF-NoA et de l’IL (re)construite élaborée) ;
• Comprendre les raisons de la performance des interventions pour fournir des recommandations sur la façon de renforcer la pertinence, l'efficacité, la durabilité et l'impact des futures interventions de l'UE dans le secteur de la protection en Libye.

• L'objectif général du profil national de la Libye était de fournir une évaluation globale et complète de la situation de l'égalité des sexes en Libye, ainsi qu'une analyse de la violence sexiste à l'égard des femmes au niveau national. Il a contribué à l'intégration de l'approche fondée sur les droits de l'UE et des obligations en matière d'intégration de la dimension de genre au titre du PAG II et du futur PAG III dans les programmes de coopération futurs et en cours.
• L'objectif global de l'évaluation/appréciation sensible au genre des projets financés par l'UE en cours en Libye était de fournir des recommandations correctives et des éléments de réflexion pour la période de programmation 2021-2022.

Plus spécifiquement, le profil de pays tenant compte de la dimension de genre a été de :

• Fournir une compréhension de l'étendue de l'inégalité entre les sexes en Libye et de ses causes, de la manière dont elle recoupe d'autres inégalités, de son impact sur les droits de l'homme et de l'engagement et de la capacité de la Libye à travailler sur les questions liées à l'égalité entre les sexes ;
• Identifier les principales questions de genre qui doivent être traitées, notamment dans le contexte des objectifs de développement durable ;
• Évaluer les possibilités de renforcer l'unité d'autonomisation des femmes existante sous l'égide du Conseil de la présidence avec des propositions concrètes ; cette évaluation des possibilités devrait inclure une évaluation des capacités et des forces de l'unité et s'accompagner d'une proposition concrète de ce qui pourrait être fait (principalement en termes de formation/AT) ;
• Définir comment la coopération internationale peut soutenir la formulation des politiques d'égalité des sexes du pays ;
• Mettre à jour le BPC 2015 et fournir des éléments clés sur la manière dont le soutien de l'UE et de l'EU-MS en matière d'égalité entre les sexes (approche, méthodes, mise en œuvre et résultats) peut être amélioré à la lumière de la période de programmation 2021-2022 ;
• Évaluer le contexte juridique, économique et politique de la Libye en ce qui concerne l'égalité des sexes, la discrimination à l'égard des femmes, des hommes et des LGBT. Elle identifie également les déficits en matière de droits de l'homme et de travail décent dans une perspective de genre et de non-discrimination ;
• Faciliter le développement d'une stratégie, de programmes et de projets par pays tenant compte de la dimension de genre ;
• Fournir des informations quantitatives et qualitatives à des fins de plaidoyer, de programmation, de budgétisation et de prise de décision ;
• Être un document analytique et opérationnel, qui comprend des suggestions de stratégies et de types d'actions, et propose des modalités pertinentes pour un suivi et une évaluation constants des actions financées par l'UE afin de combler le fossé entre les sexes identifié par l'examen et l'analyse des documents ;

Plus précisément, les objectifs spécifiques de l'évaluation/appréciation tenant compte de la dimension de genre comprenaient

• Analyse et évaluation de la conception et de la planification (objectifs, résultats poursuivis, activités prévues), de la mise en œuvre et des résultats d'un maximum indicatif de 15 projets de la liste complète des projets en cours ou récemment achevés, programme dans une perspective de genre ;
• Production d'un ensemble de recommandations sur les mesures correctives et la programmation 2021-2022 ;
• L'évaluation des projets en fonction du genre informe sur la manière dont les projets gérés par l'EUDELLY assurent une application cohérente de l'intégration de la dimension de genre et de l'égalité des sexes

Les examens de suivi axé sur les résultats (ROM) ont pour but d'aider les services de la Commission européenne et les délégations de l'UE à suivre les projets et programmes de développement et de coopération financés par l'UE dans les pays tiers et à en rendre compte, grâce à des examens indépendants de l'état d'avancement de leur mise en œuvre et de la réalisation des résultats des projets.

Les services ROM fournis dans le cadre de ce contrat étaient regroupés en trois composa:

** Composante 1 : Examens ROM. Les contractants ROM ont évalué la performance des interventions financées par l'UE sur la base des critères d'évaluation suivants du CAD de l'OCDE : pertinence, efficience, efficacité et durabilité.

Les examens ROM ont couvert :

-Un échantillon d'interventions financées par l'UE pendant la phase de démarrage de la mise en œuvre. L'examen ROM a aidé le MO à confirmer ou à mettre à jour la logique d'intervention et la matrice du cadre logique, à examiner le système de suivi du PI, à évaluer les risques et les mesures d'atténuation et à affiner le calendrier des activités en vue d'améliorer la performance de l'intervention par rapport aux critères du CAD de l'OCDE.

- Les examens ROM ont aidé le MO à résoudre les principaux problèmes de mise en œuvre.

-Autres interventions pour lesquelles les services de la Commission ont demandé un examen ROM sur demande (interventions qui ne pouvaient pas être visitées par les OM de l'UE ou pour lesquelles il y avait un manque d'expertise sectorielle dans la délégation de l'UE/unité opérationnelle au siège).

- Les opérations de mixage, axées sur l'évaluation de la valeur ajoutée de la contribution de l'UE et sur la performance des interventions de mixage en termes de développement socio-économique.

** Composante 2 : Le contractant a fourni un soutien technique aux services de la CE dans la formulation des logiques d'intervention et des matrices de cadres logiques (logframes) et des dispositions de suivi et de rapportage pour un échantillon d'interventions.

**Composante 3 : Rapport sur les résultats (au niveau de l'entreprise et de l'intervention). Le contractant a fourni des services pour encoder et contrôler la qualité des données de résultats pour un ensemble d'interventions soumises à un rapport de résultats. Le contractant a assuré le contrôle de la qualité des données incluses dans les cadres logiques de l'intervention. Ces contrôles de qualité comprenaient, entre autres, la vérification de l'encodage correct et de la mise à jour du cadre logique, l'assurance de la disponibilité des dernières valeurs relatives aux indicateurs du cadre logique et le soutien de l'agrégation des résultats au niveau de l'intervention dans le cadre des résultats de l'UE ou d'autres cadres.

Les revues Results Oriented Monitoring (ROM) sont réalisées pour permettre à la CE et ses fournisseurs de services ainsi qu’aux délégations de la CE de suivre, surveiller et de rapporter l’avancement de projets de développement et de coopération fondés par la CE. Ces revues sont conduites dans des pays ou sont implémentées ces projets par des experts indépendants qui évaluent l’avancement des projets ainsi que la réalisation de leurs objectifs.

Les revues ROM seront applicables dans des contextes variables :

a) + les revues ROM pour des projets ayant des problèmes d’implémentation et ou les services de la CE ont identifiés la nécessité d’un expert indépendant pour résoudre le problème. Cet expert identifiera les causes du problème, proposera des options pour résoudre ce problème et fera des recommandations.

b) + des revues ROM pour d’autres projets pour lesquels ce type de revues peut avoir un intérêt particulier et elles serviront aussi aux projets qui n’ont pas su être inclus dans le planning, de visites sur place, des DUE. Les projets intonatifs et les projets dans des secteurs pour lesquels les DGs ne peuvent pas fournir l’expertise requise tomberont aussi sous le volet ROM.

c) + des revues ROM ou de programmes d’appui budgétaire: dans des pays bénéficiant d’appui budgétaire ou des problèmes sont signalés, une revue ROM peut être organisé pour l’aspect spécifique qui pose des problèmes. Ceci couvre aussi la Gestion de Finances Publiques et tout aspect macro-économique de tous les programmes d’appui budgétaire financé par la CE dans les pays concernés. Au long de la première année définit dans le contrat, les revues ROM seront surtout axées sur un nombre limitée de programmes d’appui budgétaires, ceci pour analyser l’approche et la méthodologie récemment développée.

d) + les revues ROM offriront aussi du support aux évaluations de fin de projets et leurs résultats (output et résultats directs) en assistant les services de la CE et des DUE relatif à leurs capacités de rapportage. Ceci aussi pour les programmes d’appui budgétaires. Ces missions de support ROM ne peuvent pas avoir lieu plus tard que le premier trimestre de chaque année calendaire. Le rapportage concerne les résultats atteints par les projets et les programmes qui se sont terminés dans l’année, l’assistance doit aider à résoudre des problèmes technique qui surgissent pendant le rapportage, identifier les nécessités et conditions pour améliorer le processus. Le rapportage de fin de projets sur lesquels ROM s’axera surtout autour des projets de 750.000 Euros ou plus.

L'objectif principal de l'évaluation était d'analyser et d'évaluer le soutien au renforcement des capacités fourni à la société civile par les programmes régionaux et bilatéraux au cours de la période 2012-2016. Cette évaluation s'est concentrée sur les efforts financés par IEVP et IEV.

L'évaluation était également censée de fournir une série de recommandations pour appuyer les moyens innovants de contribuer au renforcement des capacités des organisations de la société civile au niveau régional à l'avenir en complémentarité avec les objectifs politiques énoncés dans la PEV révisée et dans la communication de 2012 La Commission européenne - Les racines de la démocratie et du développement durable: l'engagement de l'Europe avec la société civile dans les relations extérieures et les conclusions connexes du Conseil, ainsi que les feuilles de route de l'UE pour l'engagement avec la société civile, une initiative conjointe entre l'Union européenne et les États membres qui vise à renforcer l'engagement stratégique avec la société civile.

Objectifs spécifiques

• Fournir une évaluation globale et indépendante du soutien apporté par l'Union européenne pour renforcer les capacités de la société civile dans le Voisinage sud des programmes régionaux et nationaux, principalement par i) le biais du programme d'assistance technique de la Facilité de la société civile; ii) Subventions régionales de la Facilité de la société civile; iii) soutien bilatéral au renforcement des capacités (géré par les délégations de l'UE) et iv) soutien spécifique à deux institutions: la Fondation Anna Lindh et la Fondation européenne pour la démocratie. L'évaluation était censée d’examiner les problèmes liés à leur conception, leur mise en œuvre et leur performance globale;
• Elaborer des leçons clés, fournir des recommandations afin d'identifier les initiatives régionales actuelles et futures de soutien des capacités de la société civile, en particulier à la lumière de la complémentarité et de la valeur ajoutée qui peuvent être accordées aux efforts déployés au niveau national