Ukraine
32 références
Services de suivi par tiers (TPM) pour les projets et programmes de développement et humanitaires suisses en Ukraine
- 2025 – 2028
- de 1 à 2 millions €
- Ukraine
Le contrat porte sur des services de suivi par un tiers (Third Party Monitoring – TPM) soutenant les interventions de développement et humanitaires du gouvernement suisse en Ukraine dans le cadre du programme-pays suisse 2025–2028, doté d’un budget alloué et guidé par des priorités stratégiques telles que la relance économique, le soutien et la réforme des services du secteur public, ainsi que la protection des civils.
Le prestataire TPM assurera le suivi d’environ 15 projets financés par la Suisse chaque année — couvrant à la fois les actions de développement et humanitaires — en collectant et en analysant des données, en effectuant des visites de terrain, en examinant les processus de passation des marchés et en évaluant les risques des partenaires, afin de garantir la qualité, l’apprentissage et la redevabilité. Le mandat vise à renforcer la prise de décision fondée sur des preuves et à assurer la transparence et l’impact des projets, l'ensemble des traveaux étant coordonné en partenariat avec le Bureau de la coopération suisse à Kyiv, et toutes les données et conclusions recueillies demeurant la priorité de la Confédération suisse.
Soutien à l'Ukraine en vue d'un alignement accru sur les dispositions du chapitre 27 de l'acquis communautaire en matière d'environnement (APENA 4)
- 2026 – 2028
- de 2 à 5 millions €
- Ukraine
Les objectifs spécifiques (résultats) du présent contrat sont les suivants :
- L'objectif spécifique (résultat) n° 1 consiste à renforcer la législation environnementale conformément au chapitre 27 de l'acquis communautaire
- L'objectif spécifique (résultat) n° 2 est de renforcer la capacité des autorités publiques ukrainiennes à mettre en œuvre les réformes, à faire respecter la législation dans le domaine de l'environnement et à poursuivre les efforts de relance et de reconstruction vertes, notamment par l'intégration intersectorielle de la dimension environnementale
- L'objectif spécifique (résultat) n° 3 est d'améliorer l'accès du public à l'information environnementale et de sensibiliser davantage le public aux avantages des réformes environnementales et de la reconstruction verte
- Partenaires :
- Particip (chef de file), EPL, IDOM
- Mots-clés :
- Environnement
Suivi de l'assistance de la société civile dans la région du Partenariat oriental
- 2022 – 2027
- de 2 à 5 millions €
- Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Georgie, Moldavie, Ukraine
L'analyse systématique des données de suivi devrait déboucher sur des recommandations visant à améliorer la mise en œuvre et la conception de l'assistance à la société civile et au suivi de l'UE afin d'atteindre l'objectif global de contribution à la résilience civique et à la démocratie de base dans le partenariat oriental. Des formations doivent être développées et menées pour une expérience d'apprentissage durable. Les données et l'analyse doivent également être présentées pour communication sur les réalisations de l'assistance de la société civile et contribuer à divers exercices de rapport.
Les résultats du suivi sur le terrain et de l'analyse devraient renforcer la capacité des gestionnaires de projets de l'UE à contribuer aux examens réguliers de l'avancement des actions et des plans opérationnels. Le retour d'information concis résultant du suivi d'une action devrait permettre aux gestionnaires de projets de l'UE d'avoir plus d'assurance dans l'évaluation du contenu et de la qualité des rapports de suivi des OSC, ce qui leur permettrait de suggérer des mesures correctives ou de soutenir une mise en œuvre efficace et efficiente. De plus, l'analyse fournie devrait guider la programmation future.
Les réalisations attendues de ce contrat sont les suivantes :
- Système de suivi des projets de la société civile financés par l'UE qui complétera les systèmes existants de suivi des projets de l'UE maintenus et améliorés ;
- Produits d'analyse et de partage des connaissances pour soutenir la prise de décision générés et diffusés ;
- Capacité des gestionnaires de projets de l'UE, du personnel des OSC à suivre et à mettre en œuvre des projets renforcés.
- Partenaires :
- Particip (chef de file), EPRD
- Mots-clés :
- Société civile, Suivi et évaluation
Évaluateurs pour l’appel à propositions EU4CSO Ukraine 2025
- 2026 – 2027
- moins de 500 000 €
- Ukraine
Présentation du projet:
Ce projet soutient l’Union européenne dans la mise en œuvre de l’appel à propositions EU4CSOs en Ukraine – 2025, financé dans le cadre de la Facilité pour l’Ukraine. Il vise le recrutement et la mobilisation d’experts évaluateurs externes expérimentés chargés de réaliser l’évaluation technique et financière des demandes de subvention soumises par les organisations de la société civile (OSC) à travers l’Ukraine. L’initiative contribue au renforcement de la résilience démocratique, de la gouvernance inclusive et de la participation de la société civile dans le contexte de la guerre d’agression en cours contre l’Ukraine et du processus d’adhésion du pays à l’Union européenne.
La société civile joue un rôle essentiel dans les efforts de relèvement, de réforme et d’intégration européenne de l’Ukraine. À travers cet appel, l’UE vise à soutenir les OSC de taille moyenne, petite et de base — en particulier celles opérant en dehors de Kyiv — actives dans des domaines prioritaires tels que les droits des femmes et l’égalité de genre, les médias et la liberté d’expression, les droits humains, la cohésion sociale et l’engagement des jeunes.
Objectif général
L’objectif général du projet est d’assurer une sélection de haute qualité, transparente et alignée sur les politiques de l’UE des actions de la société civile financées dans le cadre de l’appel à propositions EU4CSOs en Ukraine – 2025, contribuant ainsi au renforcement d’une société ukrainienne résiliente, inclusive et démocratique, conforme aux valeurs de l’UE et aux exigences du processus d’adhésion.
Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques du projet sont de :
-
Fournir des évaluations techniques et financières indépendantes, impartiales et méthodologiquement solides des notes conceptuelles et des demandes complètes soumises dans le cadre de l’appel, conformément aux lignes directrices de l’UE et aux grilles d’évaluation.
-
Appuyer le Comité d’évaluation et l’Autorité contractante en fournissant des analyses claires, cohérentes et solidement étayées, permettant une prise de décision éclairée en matière de financement.
-
Garantir la cohérence, l’exactitude et le contrôle qualité de l’ensemble des livrables d’évaluation grâce à une coordination efficace assurée par un Chef d’équipe dédié.
-
Contribuer à la sélection de projets présentant une forte pertinence, une faisabilité avérée, un bon rapport coût-efficacité et une adéquation avec les priorités de l’UE, notamment le développement de la société civile, la gouvernance démocratique, l’égalité de genre, les droits humains, la liberté des médias, la cohésion sociale et la participation des jeunes.
-Respecter strictement les principes de transparence, de confidentialité et d’absence de conflit d’intérêts tout au long du processus d’évaluation, renforçant ainsi la crédibilité et l’intégrité des mécanismes d’assistance extérieure de l’UE.
Portée des activités:
Les évaluateurs travaillent à distance et évaluent de manière indépendante les notes conceptuelles et les demandes complètes au moyen du système PROSPECT de l’UE. Chaque proposition est évaluée par au moins deux experts, tandis que le Chef d’équipe coordonne le processus, effectue les contrôles qualité, consolide les résultats et prépare les tableaux de synthèse ainsi que les notes méthodologiques. Les résultats alimentent directement le processus décisionnel du Comité d’évaluation et soutiennent l’allocation efficace des financements de l’UE aux initiatives de la société civile à travers l’Ukraine.
- Partenaires :
- Particip (chef de file), EPLO
- Mots-clés :
- Droits humains, Société civile
Framework Agreement for Decentralized Evaluations and Reviews (FADER) - Lot 1
- 2023 – 2027
- de 2 à 5 millions €
- Ethiopie, Indonésie, Kirghizistan, Népal, Ouzbékistan, Tadjikistan, Tanzanie, Ukraine, Viêt Nam
The Framework Agreement for Decentralized Evaluations and Reviews (FADER) LOT 1 covers different types of appraisals, evaluations and reviews of development cooperation projects and programmes funded by the Ministry for Foreign Affairs of Finland (MFA).
The main users of the FADER are the regional departments of the MFA, which have regional and country specific development cooperation programmes/projects in Africa, the Middle East, Asia, Eastern Europe and Central Asia.
The following assignments are implemented by Particip GmbH:
- Project appraisal: Strengthening inclusive education system in support of Ethiopia's general education sectoral programme,
- Appraisal of the Local Adaptation to Climate Change- Project in Nepal,
- Project appraisal: Rural Economic Development (RED) Phase I in Ethiopia,
- Appraisal of the “Forestry, Land Use and Value Chains Development in Tanzania” (FORLAND) programme,
- Appraisal of Tax Sector Support to Tanzania (TAXTAN) programme.
- Mots-clés :
- Agriculture, Développement rural et urbain, Éducation, Environnement, Foresterie, Gouvernance, Suivi et évaluation
Mid-Term Evaluation of the Ukraine Facility
- 2025 – 2026
- moins de 500 000 €
- Ukraine
The Ukraine Facility (the Facility) is a key instrument of the European Union’s strategy to address the scale and complexity of the challenges facing Ukraine in the wake of Russia’s ongoing war of aggression. This mid-term evaluation (MTE) is a stock-taking, lesson-learning, and forward-looking exercise, whose general objective is to provide the European Commission and other key stakeholders with an independent assessment of progress towards the Facility’s objective.
The specific objectives of the evaluation are:
- To provide a qualitative and quantitative assessment of the relevance, implementation conditions, and performance of the Facility as a performance-based instrument, with particular attention to efficiency, effectiveness, and EU added value.
- To assess the protection of the financial interests of the Union.
- To identify lessons learned (positive and negative), best practices, and recommendations, particularly regarding:
- the impact on the administrative capacities of Ukrainian public institutions (including monitoring and reporting) and the link to actual results and their sustainability;
- the administrative costs for Commission services in terms of expertise and processes; and
- the factors that facilitate or hinder the effectiveness of the Facility in achieving its objectives.
- Mots-clés :
- Énergie, Gouvernance, Justice / État de droit, Macroéconomie / politique nationale, Suivi et évaluation
Services de conseil pour soutenir la gestion durable des ressources naturelles et le développement économique par l’engagement des communautés locales en Ukraine
- 2025 – 2026
- moins de 500 000 €
- Ukraine
L’objectif global de cette conseil est de fournir des travaux analytiques, une assistance technique et un renforcement des capacités visant à promouvoir une gestion durable des ressources naturelles (GRN) fondée sur la communauté et à soutienir le développement économique local en Ukraine, conformément aux objectifs du programme EU4Environment. Ce service est conçu pour aider la Banque mondiale ainsi que les autorités nationales et locales ukrainiennes dans la mise en œuvre de l’Activité 4.2 : « Promouvoir la gestion durable des ressources naturelles, le développement économique et la participation au niveau des communautés locales ».
Ses objectifs spécifiques sont les suivants:
- Évaluer le niveau actuel de l’engagement communautaire dans la GRN et identifier les lacunes, besoins et opportunités d’une participation renforcée, en particulier dans la gestion des écosystèmes forestiers ;
- Développer des produits de connaissance et des recommandations adaptés pour soutenir des approches inclusives de GRN et des opportunités économiques vertes au niveau local ;
- Documenter et diffuser les bonnes pratiques et les enseignements tirés afin de favoriser leur reproduction dans d’autres communautés et d’alimenter les processus politiques nationaux.
La consultance met particulièrement l’accent sur:
i) la gestion communautaire des forêts et des terres;
ii) des stratégies de développement inclusives alignées sur les objectifs environnementaux et les politiques de l’UE;
iii) la reconstruction post-conflit et le renforcement des capacités des gouvernements locaux.
- Partenaires :
- Particip (chef de file)
Systèmes de suivi axé sur les résultats (ROM) pour les interventions d'aide extérieure financées par l'Union européenne - Région de voisinage
- 2021 – 2026
- plus de 10 millions €
- ENI
Les revues Results Oriented Monitoring (ROM) sont réalisées pour permettre à la CE et ses fournisseurs de services ainsi qu’aux délégations de la CE de suivre, surveiller et de rapporter l’avancement de projets de développement et de coopération fondés par la CE.
- Partenaires :
- Particip (chef de file), Dev4U, Integration
- Mots-clés :
- Suivi et évaluation
Services of Third-Party Monitoring Agency (TPMA) for the Housing Repair for People's Empowerment Project (HOPE)
- 2025 – 2026
- de 1 à 2 millions €
- Ukraine
The Government of Ukraine, with financial support from the World Bank-administered Ukraine Relief, Recovery, Reconstruction and Reform Trust Fund (URTF), is implementing the HOPE Project to facilitate the repair of partially damaged housing caused by the Russian Federation’s military aggression. The main objective of the assignment is to support the Government of Ukraine in supervising the HOPE Project by independently verifying, monitoring, and reporting on the implementation of Component 1. This includes assessing compliance with legal and World Bank standards, evaluating the eligibility and transparency of expenditures, tracking project results and impacts on beneficiaries, and collecting stakeholder feedback. Particip will conduct a comprehensive analysis of processes, identify gaps or risks, and provide recommendations to improve project delivery and advance its development goals.
The Project is managed through the Ministry for Communities and Territories Development (MCTD) and is structured around three main components, each contributing to housing recovery and institutional capacity building.
Component 1: Repair of Partially Damaged Residential Units (USD 590 million)
This component provides financial compensation to eligible households for the emergency repair of their single-family homes (SFHs) or apartments in multi-family buildings (MFBs) that sustained minor or medium damage. Applications are submitted via the national e-service platform (DIIA) or through local administrative service centers, with damage verified by local commissions.
- Subcomponent 1.1 (Minor Damage): Repairs up to UAH 200,000. Compensation is disbursed retroactively against reported expenses. At least 5% of completed repairs are verified.
- Subcomponent 1.2 (Medium Damage): Repairs up to UAH 350,000 for MFB units and UAH 500,000 for SFHs. Includes engineering safety checks, two-tranche payments, and verification of at least 10% of units.
To ensure integrity and compliance, Particip will be engaged to verify the implementation of Component 1, monitor the process at both national and local levels, and ensure alignment with Ukrainian legislation and World Bank safeguards.
Component 2: Design and Capital Repair of Partially Damaged Multi-Family Buildings (USD 200 million)
Focused on large-scale rehabilitation in up to five selected communities, this component includes:
- Component 2.1: Preparation of technical documentation for the capital repair of MFBs.
- Component 2.2: Execution of capital repairs for buildings selected under 2.1.
- Component 2.3: Technical assistance and capacity building to support integrated housing and urban recovery planning at the municipal level.
Component 3: Project Management and Capacity Strengthening
This component finances overall project coordination, monitoring, and capacity-building measures, including support to Particip.
- Partenaires :
- Particip (chef de file)
- Mots-clés :
- Infrastructures, Suivi et évaluation
Renforcement des capacités pour la mise en œuvre d'Interreg et de la politique de cohésion
- 2025 – 2026
- moins de 500 000 €
- ENI, IPA, UE
La politique de cohésion de l'UE est une stratégie d'investissement clé visant à réduire les disparités régionales et à promouvoir une croissance intelligente, durable et inclusive à travers l'UE. Elle est mise en œuvre via des programmes de coopération nationaux, régionaux et Interreg pour soutenir les infrastructures, la transition écologique, la connectivité et l'inclusion sociale dans les États membres de l'UE, tout en préparant les pays candidats à l'adhésion en renforçant leurs capacités administratives grâce à Interreg et à des programmes de formation sur mesure.
L'objectif général du projet est de préparer les pays candidats à la mise en œuvre de la politique de cohésion avant et après leur adhésion.
Le projet vise spécifiquement à :
- Former le personnel des administrations nationales aux niveaux central et local/régional participant aux programmes Interreg (et aux programmes IPA III, en cas de chevauchement du personnel), afin de renforcer leurs capacités à participer et, par la suite, à mettre en œuvre des programmes de politique de cohésion.
- Organiser des visites d’étude (et couvrir les frais de voyage, d’hébergement et les indemnités journalières) pour une expérience de travail à court terme dans les autorités de gestion ou d’audit de certains États membres, augmentant ainsi les compétences nécessaires pour tirer un meilleur parti de leur participation aux programmes existants et préparer les futurs programmes.
- Partenaires :
- Particip (chef de file), SZPO
- Mots-clés :
- Développement institutionnel, Finances publiques / budgétisation, Formation, GCP / cadre logique, Gouvernance, Suivi et évaluation
Efforts conjoints pour un avenir vert : évaluation de la coopération au développement de la Finlande dans les domaines de l'environnement et de l'utilisation durable des ressources naturelles, et des opportunités pour le secteur privé
- 2024 – 2026
- moins de 500 000 €
- Global
Cette évaluation a pour but de fournir le Ministère des Affaires Etrangères (MAE) de la Finlande et ses parties prenantes avec une compréhension en profondeur des résultats, réussites et valeurs de la mise en œuvre des priorités politiques concernant la gestion et l’utilisation durable des ressources naturelles. Elle cherche à offrir des recommandations factuelles dans l’optique d’améliorer l’efficacité de l’engagement finlandais avec cette thématique sur le long terme, tout en augmentant la prise de conscience des résultats obtenus et des enseignements tirés. De plus, l’évaluation vise à élargir les connaissances sur les objectifs de développement durable (ODD) liés à l'environnement et aux ressources naturelles, en accordant une attention particulière à l'ODD 17 sur les partenariats.
L'évaluation comprend quatre évaluations distinctes portant sur quatre des sous-secteurs concernés par la priorité politique « Climat et ressources naturelles » de la Finlande : i) les forêts et la biodiversité ; ii) la gestion des ressources en eau ; iii) l'énergie, l'économie circulaire et les minéraux critiques ; et iv) la réduction des risques de catastrophe (RRC), y compris la météorologie. Un rapport de synthèse rassemble les principales conclusions des quatre rapports d'évaluation, explore les interconnexions, fournit des informations au niveau méta et identifie des opportunités concrètes pour l'engagement du secteur privé finlandais. L'évaluation examine également la numérisation et la gestion des données dans les secteurs forestiers en Tanzanie et au Vietnam, tout en approfondissant la question du secteur énergétique en Ukraine.
Objectifs :
- Évaluer les résultats, les réussites et les défis liés à la réalisation des objectifs de cette priorité politique et de ses sous-secteurs.
- Fournir une synthèse des résultats et des conséquences, y compris les conséquences précoces et émergentes.
- Identifier et analyser les opportunités d'impliquer les acteurs du secteur privé finlandais dans ce travail.
- Élaborer des recommandations pratiques et fondées sur des données probantes pour les futures approches politiques et opérationnelles, en tenant compte des contraintes financières et des ressources. Cela inclut l'exploration du potentiel des données géospatiales et du géoréférencement à des fins de suivi et d'évaluation.
L'évaluation se concentre principalement sur les critères d'efficacité et d'impact du CAD de l'OCDE, en mettant particulièrement l'accent sur les résultats tangibles et les signes d'impact des interventions en cours et achevées.
- Mots-clés :
- Énergie, Environnement, Foresterie, Industrie et développement du secteur privé, Suivi et évaluation
EU Mobility in VET: Empowering providers through international exchange programmes
- 2025 – 2026
- moins de 500 000 €
- Ukraine
Support will be provided to Ukrainian Vocational Education and Training (VET) providers to strengthen their capacity to participate in Erasmus+ programmes. All services are to be delivered remotely between June 2025 and May 2026, structured under two main work packages.
Work Package 1: International Engagement through Erasmus+
A total of 40 VET providers will be engaged, with 25 selected for in-depth support. A joint planning workshop will be conducted with the National Erasmus+ Office–Ukraine and GIZ to define the training programme. Initial online sessions will be held to introduce Erasmus+ opportunities, followed by targeted training for the selected providers on project development and application processes. Partnerships with institutions in EU Programme countries will be facilitated, and individual support will be provided throughout the proposal preparation and submission phases. At least 18 Erasmus+ project applications are expected. All sessions will be fully organized and documented, including logistical coordination and reporting.
Work Package 2: Handbook Development
A bilingual handbook (Ukrainian and English) will be created to guide VET providers in drafting Erasmus+ project proposals. The handbook will include step-by-step instructions, visual aids, and digital navigation features, ensuring accessibility across devices. Its content will be tested during the application phase, revised accordingly, and submitted for approval by GIZ and the National Erasmus+ Office–Ukraine.
Services de consultance pour soutenir la protection de la biodiversité et des écosystèmes naturels (Réseau Émeraude) en Ukraine
- 2024 – 2026
- moins de 500 000 €
- Ukraine
Le programme régional EU4Environment vise à aider les pays partenaires orientaux de l’UE (EaP) à préserver leur capital naturel et à améliorer le bien-être des populations. Cela se fait en soutenant les actions liées à l’environnement, en libérant des opportunités de croissance verte et en mettant en place des mécanismes pour mieux gérer les risques et impacts environnementaux. Le programme est mis en œuvre à travers (i) des actions spécifiques à chaque pays, adaptées aux besoins et engagements de chacun, et (ii) une coopération régionale. Les engagements bilatéraux, les engagements pris dans le cadre du Partenariat oriental, ainsi que l’alignement sur la législation environnementale de l’UE et, plus récemment, sur le Pacte vert européen, guident la mise en œuvre du programme. En juin 2022, l’Ukraine et la Moldavie ont toutes deux obtenu le statut de candidates à l’adhésion à l’UE. Parallèlement, la Géorgie s’est vu accorder une perspective européenne. Des réformes politiques et réglementaires sont nécessaires pour que ces pays s’alignent pleinement sur la législation et les normes de l’UE. Les activités du programme tiennent également compte de la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD) et de l’Accord de Paris, ainsi que des accords multilatéraux pertinents en matière d’environnement. Elles contribuent également à la mise en œuvre de l’ambitieux accord mondial conclu lors de la 15e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, à Montréal en décembre 2022 (l’Accord de Kunming-Montréal).
La Zone de résultats 4 est mise en œuvre par la Banque mondiale et se concentre sur quatre composantes principales: i) soutien à la protection de la biodiversité et des écosystèmes naturels (Réseau Émeraude); ii) promotion de la gestion durable des ressources naturelles, du développement économique et de la participation au niveau communautaire; iii) soutien à la promotion du commerce légal et à la prévention du commerce illégal des produits ligneux; et iv) renforcement du financement stratégique des secteurs de la foresterie et de la gestion des ressources naturelles. L’objectif de cette mission est de fournir un appui technique et consultatif au Gouvernement de l’Ukraine, en particulier au Ministère de la Protection de l’environnement et des Ressources naturelles (MEPNR), afin de faire progresser la mise en place du Réseau Émeraude dans le pays.
Le Consultant fournira une assistance technique aux homologues ukrainiens concernés, axée sur le développement de capacités méthodologiques pour garantir la survie à long terme des espèces et des habitats inscrits dans les Résolutions de la Convention de Berne. Le travail se concentrera sur l’élaboration de lignes directrices méthodologiques pour évaluer les impacts anthropiques (y compris militaires) et sur l’élaboration de lignes directrices méthodologiques pour la préparation des plans de gestion des sites Émeraude, conformément aux normes européennes et aux meilleures pratiques internationales.
- Partenaires :
- Particip (chef de file), Rewilding Ukraine
Soutien à la mise en œuvre de l'accord d'association UE-Ukraine, phase II
- 2019 – 2025
- de 5 à 10 millions €
- Ukraine
Ce projet vise à:
- faciliter le processus de mise en œuvre de l'accord d'association de l’UE-Ukraine (AA), notamment en créant un instrument flexible, basé sur la demande, permettant de traiter les éléments clés de la mise en œuvre de l'AA et le processus de rapprochement juridique tels que des conseils hautement professionnels aux principales parties prenantes, une qualité élevée des traductions juridiques, des rédactions juridiques précises / contrôles de conformité, une communication efficace des réformes EUI/AA aux niveaux national et régional et l'amélioration de la formation juridique professionnelle et de la traduction dans les établissements d'enseignement supérieur; et
- assurer un soutien aux réformes EUI /AA aux niveaux national et régional à travers une communication efficace entre les autorités gouvernementales à des niveaux central et régional et leurs publics ciblés.
- Partenaires :
- CPM (chef de file), GOPA PACE (ex B&S Europe SA), Particip
- Mots-clés :
- Communication et médias, Développement institutionnel, Exécution de projets / assistance technique, Formation, Gouvernance
Project appraisal of the education sector support programme “Learning2gether2” in Ukraine
- 2024 – 2025
- moins de 500 000 €
- Ukraine
The "Learning2gether2" program continues Finland’s support to implementation of the New Ukrainian School (NUS) reform, focusing on the Upper Secondary School (USS) Academic reform (Grades 10-12) with a budget of up to 20 million EUROs over four years. The purpose of the appraisal was to assess the feasibility of the Programme as defined in the draft Programme Document (PD).
The key issues of the appraisal were the Programme’s relevance to beneficiaries and main stakeholders in Ukraine, feasibility of the proposed implementation strategy, organisational structures, TA support, work plans, resource allocations and budget, sustainability as well as the result orientation and likely effectiveness in Ukraine. An important question to verify was how the Programme fits into the NUS/USS reform and its different phases, and what its contribution to the reform is. The appraisal also assessed the integration of cross-cutting objectives into the programme plan. The appraisal also included the finalisation of the draft Programme Document.
- Mots-clés :
- Éducation, GCP / cadre logique, Suivi et évaluation
Meta-analysis of Country Programmes 2021–2024
- 2023 – 2024
- moins de 500 000 €
- Global
The purpose of the meta-analysis of the 2021-2024 Country Programmes in Finland's 10 partner countries was to support the achievement of Finland’s development policy objectives in the partner countries, and to provide information for the further development of the Country Programmes and their implementation at the strategic level. The meta-analysis and its recommendations supported the regional departments in the programming of the next generation of Country Programmes, and in their subsequent management.
The meta-analysis comprised a desk review of available information and stakeholder feedback (phase 1) as well as self-assessment workshops with each country team, to assess contributions to results and to discuss further scenarios.
The specific objectives of the analysis were:
1. To synthesise key developments in the 10 partner countries with relevance for the respective Country Programmes
2. To assess the degree and usefulness of adaptive management of the Country Programmes during the current programme cycle
3. To assess the degree to which Country Programmes have contributed to intended (or unintended) Country Programme results and to analyse the factors explaining these contributions (or the absence of contributions)
4. To assess the sustainability of Country Programme results
5. To assess the value-add of Country Programmes compared to planning and implementing separate projects
6. To support the preparation of the next cycle of Country Programmes
- Partenaires :
- Particip (chef de file), NIRAS
- Mots-clés :
- Suivi et évaluation
ENI - Assistance technique sur le suivi de l'impact du soutien de la société civile de l'UE dans les pays du partenariat oriental
- 2019 – 2023
- de 2 à 5 millions €
- ENI East
Le projet a contribué à l'introduction de la gestion basée sur les résultats dans toutes les activités de la DG NEAR. Le cahier des charges ont souligné l'importance de tenir compte de tous les systèmes et outils connexes et des réformes en cours, qui sont énumérées de manière exhaustive.
En effet, la CE s'était lancée dans un projet de transformation majeur ayant des implications cruciales sur la manière dont la coopération au développement est mise en œuvre et dont les professionnels de la coopération au développement travailleront à l'avenir.
L'objectif était d'introduire une culture de la performance et des résultats favorisant la collaboration, la responsabilité et l'accès aux connaissances, ainsi que la simplification et l'harmonisation de tous les processus et outils, combinés dans un système holistique transparent.
Résultat 1 : des preuves solides ont été disponibles grâce à la mise en place d'un système de suivi qualitatif approprié pour les projets de la société civile, afin de mettre en évidence les avantages du soutien de la société civile pour les citoyens ;
Résultat 2 : la crédibilité accrue des projets de la société civile a été favorisée par un suivi régulier et plus précis des projets, conformément à la politique de suivi externe de l'UE.
Résultat 3 : La capacité du personnel de l'UE à mettre en œuvre les lignes directrices de l'UE en matière de suivi (et à appliquer des mesures correctives, si nécessaire) a été augmenté grâce à un suivi régulier et structuré de la mise en œuvre des projets de SC financés par l'UE.
- Partenaires :
- Particip (chef de file), EPRD
- Mots-clés :
- Exécution de projets / assistance technique, Gouvernance, Société civile, Suivi et évaluation
Soutenir la mise en place d'un système d'échange de quotas d'émission (ETS) en Ukraine : Développement des capacités de l'autorité compétente
- 2020 – 2023
- moins de 500 000 €
- Ukraine
L'objectif principal du projet était de développer les capacités institutionnelles pour la mise en place du système d'échange de quotas d'émission (ETS) en Ukraine sur la base de l'expérience de l'UE dans la mise en œuvre de la directive 2003/87/CE.
Le projet a concentré sa coopération avec le MENR sur les résultats suivants :
Renforcement institutionnel et capacité de l'autorité compétente et d'autres parties prenantes concernées par l'ETS sur la base de l'expérience de l'UE dans la mise en œuvre de la directive 2003/87/CE.
La consultance a assuré que le matériel de formation pour le personnel de l'Autorité Compétente (AC) était disponible et utilisé dans les formations et que d'autres mesures de renforcement des capacités ont été mises en œuvre pour préparer le personnel de l'AC à remplir leurs tâches dans le cadre du Monitoring, Reporting and Verficiation (MRV) et de l'ETS.
Afin d'assurer le bon fonctionnement du système MRV, un important renforcement des capacités a précédé l'exécution effective des tâches par l'AC. La mission de renforcement des capacités comprenait l'élaboration de matériel de formation à différents niveaux de détail, l'organisation de formations, de voyages d'étude, de formations en cours d'emploi, etc.
Ceci a été accompli par les tâches suivan
Tâche 1 : Développement du programme de développement des capacités et des matériels de formation pour l'AC.
Tâche 2 : Mise en œuvre du programme de développement des capaés.
- Mots-clés :
- Environnement
Evaluation de la coopération entre l'UE et l'Ukraine (2014-2020)
- 2021 – 2023
- moins de 500 000 €
- Ukraine
Cette évaluation a deux objectifs principaux. Elle vise dans un premier temps à délivrer aux services de coopération extérieure de l'Union européenne (UE) concernés et au grand public, une évaluation globale et indépendante de la coopération entre l'UE et l’Ukraine au cours de la période 2014-2020. Par ailleurs, elle vise à en identifier les principales leçons apprises et à produire des recommandations permettant d'informer les principaux décisionnaires. L’évaluation informera notamment la manière d'améliorer les stratégies, programmes et actions en cours et futurs de l'UE dans le pays.
Ses objectifs spécifiques sont les suivants :
- Évaluer la performance (pertinence, efficience, efficacité, cohérence, impact, durabilité et valeur ajoutée) du soutien de l'UE (dialogue politique et support financier) ; et
- Formuler des recommandations pour la prochaine période de programmation.
L'évaluation accorde une attention particulière au domaine i) de la bonne gouvernance, ii) des réformes du secteur économique et iii) de l'aide post-urgence en cas de conflit. Cette dernière a pour but d’identifier des conclusions, des enseignements (tant positifs que négatifs) et des bonnes pratiques concernant l’impact du soutien de l'UE à l'Ukraine, ainsi qu'une série de recommandations ciblées et utiles pour l'avenir en vue d'améliorer la programmation, l'assistance et la mise en œuvre des interventions actuelles de l’UE dans le pays.
L'évaluation a été interrompue par l'UE en raison de l'invasion non provoquée de l'Ukraine par la Russie.
Evaluation of the Finnish Development Policy Influencing in the European Union
- 2021 – 2022
- moins de 500 000 €
- Global
The Ministry for Foreign Affairs of Finland (MFA) commissioned an evaluation of Finnish Development Policy Influencing in the European Union. The purpose of this evaluation was to assess the relevance, effectiveness and coherence of the different development policy influencing activities of the Finnish MFA in relation to the EU and its institutions, and to provide guidance to the Ministry on further strengthening of the influencing activities for the future. The evaluation was mostly forward-looking and utilization focused, providing strategic information to inform future developments of the influencing agenda.
The objectives of this evaluation were:
- To assess how Finland has managed to promote Agenda2030, Building Back Better (and Greener), and Finland’s Development Policy objectives in the EU, as well as the common development cooperation practices and principles by the member states.
- To assess the effectiveness of various influencing activities, means and channels and Finland’s best opportunities to influence (intuitions and bodies, country delegations, interventions etc.) taking into account available human and financial resources.
- To analyze the factors (structures, processes, tools, capacity, other) that have facilitated/enabled or hindered the positive results of the influencing activities.
- To provide insight on the best opportunities and ways to engage and influence in the future, especially under the new EU funding instrument and the evolving development cooperation scene.
- To provide insight on how the Ministry together with other relevant stakeholders could develop their practices in order to maximize influence for the future, taking into account available human and financial resources.
- Partenaires :
- Particip (chef de file), Niras Finland Oy
- Mots-clés :
- Droits humains, Éducation, Environnement, Foresterie, Gouvernance, Suivi et évaluation
Evaluation de l’appui de l'UE dans le domaine du changement climatique et de l'environnement dans les régions de l'élargissement et du voisinage
- 2021 – 2022
- moins de 500 000 €
- ENI East, ENI South, IPA
L'objectif de cette étude est i) de fournir une évaluation indépendante et fondée sur des preuves de l’appui passé et actuel de l'UE lié au cadre de son action extérieure dans le domaine de l'environnement et du changement climatique dans les régions de l'élargissement et du voisinage ; et ii) sur la base de cette évaluation, de fournir des enseignements et des recommandations pour les décisionnaires au niveau européen.
L’évaluation s’intéresse à la fois aux activités financières et non-financières réalisées par l’UE entre 2014 et 2020, et examine l’ensemble des mécanismes de financement et des modalités de mise en œuvre utilisés dans le cadre de l'instrument d’aide de préadhésion (IAP) II et de l'instrument européen de voisinage (IEV) en couvrant une variété de secteurs (p. ex. l’énergie, la gestion de l’eau et des déchets).
L’évaluation couvre tous les domaines thématiques liés à l'environnement et au changement climatique, en accordant une attention particulière i) aux questions d'intégration de l'environnement et du changement climatique au sein des programmes et projets d'aide extérieure de l'UE en lien avec les dix secteurs du chapitre environnemental de l'acquis ; et ii) à l’appui de l'UE fourni par l'intermédiaire des organisations internationales, visant à renforcer la gouvernance en matière d'environnement et de changement climatique aux niveaux national et régional. Les facteurs contextuels qui favorisent ou entravent l'efficacité de l'aide de l'UE, y compris en termes de convergence avec la législation de l'UE dans les régions concernées sont aussi systématiquement évalués.
L'évaluation a pour but d’alimenter les discussions stratégiques en cours au sein de l'UE portant sur l'utilisation de financements innovants, en particulier le financement mixte (blending), qui joue un rôle de plus en plus important dans l’appui de l'UE à l'environnement et au changement climatique. Les résultats de l'évaluation sont également utiles pour enrichir les réflexions en cours sur le rôle futur des institutions européennes de financement du développement dans l'action extérieure de l'UE. Enfin, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, l'évaluation permet l’identification de bonnes pratiques qui peuvent renforcer les efforts actuels de la Team Europe pour aider à "reconstruire en mieux" et à concevoir des actions de relance "éclairées par le risque et respectueuses du climat.
- Mots-clés :
- Énergie, Environnement, Gouvernance, Suivi et évaluation
Évaluation à mi-parcours des performances du Centre international pour la science et la technologie et du Centre pour la science et la technologie d'Ukraine
- 2021 – 2022
- moins de 500 000 €
- Ukraine
L'UE a soutenu les efforts visant à améliorer la gouvernance et la coopération en matière de détection et d'atténuation des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), tant au niveau régional que mondial. Outre l'initiative des centres d'excellence et le programme P2P de l'UE, l'UE a soutenu également la sécurisation des connaissances et des technologies sensibles par l'intermédiaire, notamment, du Centre international pour la science et la technologie (CIST) au Kazakhstan et du Centre pour la science et la technologie en Ukraine (CSTU). Ces deux centres scientifiques ont fait l'objet de la présente évaluation. Le Service européen d'action extérieure (SEAE) a dirigé le volet politique de cette initiative et l'Instrument de politique étrangère (FPI) était le détenteur des fonds, gérant tous les projets dans le cadre de l'Instrument contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP).
Les deux centres ont travaillé à la jonction entre la recherche scientifique et la non-prolifération. Ces dernières années, les centres se sont de plus en plus concentrés sur le soutien de projets visant à atténuer les risques CBRN au sens large, y compris la promotion des technologies de l'aviation et des missiles à des fins pacifiques, la sûreté et la biosécurité, la modernisation physique des laboratoires et la stimulation des activités de mise en réseau entre les communautés scientifiques concernées.
Les principaux objectifs de cette évaluation étaient de fournir aux services compétents de l'Union européenne et aux parties prenantes intéressées :
- une évaluation indépendante globale des performances passées des deux centres, tant en ce qui concerne l'objectif principal de confinement des connaissances sensibles que la mise en œuvre d'actions spécifiques CBRN, de contrôle des exportations et d'autres activités, par rapport aux objectifs et aux résultats définis dans les documents stratégiques ;
- des enseignements tirés, des réalisations, des conclusions et des recommandations liées afin d'améliorer l'engagement actuel et futur des centres et les régimes de financement lié.
En particulier, cette évaluation permet d’explorer la possibilité d'élargir la portée du spectre des activités mises en œuvre (cad. cyber, changement climatique, etc.), et de fournir des recommandations sur d'autres types de mécanismes de financement pour couvrir les coûts administratifs.
Le principal utilisateur de cette évaluation est la Commission européenne (FPI).
- Mots-clés :
- Suivi et évaluation
Système de suivi orienté vers les résultats (ROM) pour les interventions d'aide extérieure financées par l'Union européenne - Lot 1 - Région du voisinage
- 2019 – 2021
- de 5 à 10 millions €
- ENI
Les examens de suivi axé sur les résultats (ROM) ont pour but d'aider les services de la Commission européenne et les délégations de l'UE à suivre les projets et programmes de développement et de coopération financés par l'UE dans les pays tiers et à en rendre compte, grâce à des examens indépendants de l'état d'avancement de leur mise en œuvre et de la réalisation des résultats des projets.
Les services ROM fournis dans le cadre de ce contrat étaient regroupés en trois composa:
** Composante 1 : Examens ROM. Les contractants ROM ont évalué la performance des interventions financées par l'UE sur la base des critères d'évaluation suivants du CAD de l'OCDE : pertinence, efficience, efficacité et durabilité.
Les examens ROM ont couvert :
-Un échantillon d'interventions financées par l'UE pendant la phase de démarrage de la mise en œuvre. L'examen ROM a aidé le MO à confirmer ou à mettre à jour la logique d'intervention et la matrice du cadre logique, à examiner le système de suivi du PI, à évaluer les risques et les mesures d'atténuation et à affiner le calendrier des activités en vue d'améliorer la performance de l'intervention par rapport aux critères du CAD de l'OCDE.
- Les examens ROM ont aidé le MO à résoudre les principaux problèmes de mise en œuvre.
-Autres interventions pour lesquelles les services de la Commission ont demandé un examen ROM sur demande (interventions qui ne pouvaient pas être visitées par les OM de l'UE ou pour lesquelles il y avait un manque d'expertise sectorielle dans la délégation de l'UE/unité opérationnelle au siège).
- Les opérations de mixage, axées sur l'évaluation de la valeur ajoutée de la contribution de l'UE et sur la performance des interventions de mixage en termes de développement socio-économique.
** Composante 2 : Le contractant a fourni un soutien technique aux services de la CE dans la formulation des logiques d'intervention et des matrices de cadres logiques (logframes) et des dispositions de suivi et de rapportage pour un échantillon d'interventions.
**Composante 3 : Rapport sur les résultats (au niveau de l'entreprise et de l'intervention). Le contractant a fourni des services pour encoder et contrôler la qualité des données de résultats pour un ensemble d'interventions soumises à un rapport de résultats. Le contractant a assuré le contrôle de la qualité des données incluses dans les cadres logiques de l'intervention. Ces contrôles de qualité comprenaient, entre autres, la vérification de l'encodage correct et de la mise à jour du cadre logique, l'assurance de la disponibilité des dernières valeurs relatives aux indicateurs du cadre logique et le soutien de l'agrégation des résultats au niveau de l'intervention dans le cadre des résultats de l'UE ou d'autres cadres.
- Partenaires :
- Particip (chef de file), Dev4U, GOPA, Integration
Services de conseil juridique pour soutenir la mise en œuvre de la prévention et de la réduction intégrées de la pollution en Ukraine, conformément aux dispositions de la directive 2010/75/UE
- 2019 – 2021
- moins de 500 000 €
- Ukraine
Le programme global GIZ dont ce projet fait partie apporte un soutien à l'amélioration de la capacité administrative et technique des autorités gouvernementales compétentes et des exploitants d'installations pour mettre en œuvre les émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (IED) et ainsi faire respecter l'application cohérente du concept de prévention et de réduction intégrées de la pollution dans l'industrie et la promotion des meilleures techniques disponibles (BAT).
Le projet soutient la poursuite du développement du cadre institutionnel, notamment en réformant le système existant de permis environnementaux et en introduisant le concept de prévention et réduction intégrées de la pollution. À cette fin, le projet soutient le MENR et l'autorité (les autorités) compétente(s) dans l'élaboration de lois et de règlements pour mettre en œuvre la DEI, dans la préparation des conclusions sur les MTD et dans la préparation de recommandations pour adapter la législation sectorielle existante.
- Partenaires :
- Particip (chef de file)
- Mots-clés :
- Environnement
Évaluation de la Coopération au Développement réalisée par le Département pour la Russie, l'Europe de l'Est et l'Asie centrale, y compris l'Initiative pour l'Europe Elargie (IEI)
- 2020 – 2021
- moins de 500 000 €
- Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Georgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine
L'objectif général de l'évaluation est d'informer le Ministère des Affaires Etrangères de Finlande (MAE) sur les réalisations de sa politique de développement et de coopération dans la région au cours de la dernière décennie, et d’aider le MAE à définir la meilleure façon d'atteindre ses objectifs politiques et d'améliorer sa gestion du programme dans la région au niveau stratégique. Les principaux secteurs de coopération dans la région sont i) le gouvernement et la société civile, ii) l'énergie, iii) l'éducation et iv) la protection de l'environnement. L'évaluation est essentiellement prospective mais comprend également une analyse sommative pour répondre aux questions d'évaluation.
Objectifs : Les objectifs de l'évaluation sont de produire des preuves et de présenter des conclusions bien justifiées sur les points suivants :
1. évaluer l'impact éventuel de la coopération au développement de la Finlande menée dans la région par le Département pour la Russie, l'Europe de l'Est et l'Asie centrale ;
2. évaluer l'ampleur de l'impact ou des impacts et leur importance relative pour le développement de la région ;
3. évaluer les niveaux de durabilité des résultats et de l'impact obtenus ;
4. évaluer les résultats obtenus et la gestion des stratégies pays en vigueur ;
5. analyser les raisons expliquant le succès et/ou l'échec des performances et de l'obtention d'un impact durable, y compris le contexte opérationnel, les aspects humains et les ressources
6. fournir des recommandations qui serviront au ministère pour développer sa planification stratégique, sa gestion et sa réponse dans la région, ainsi que pour tirer les leçons plus générales sur la manière d'accroître l'impact et la durabilité, afin de faire progresser les objectifs de la politique de coopération au développement de la Finlande.
Le rapport final est disponible ici : https://um.fi/development-cooperation-evaluation-reports-comprehensive-evaluations/-/asset_publisher/nBPgGHSLrA13/content/evaluointiraportti-suomen-kehitysyhteisty%25C3%25B6-it%25C3%25A4-euroopassa-ja-keski-aasiassa/384998
- Partenaires :
- Particip (chef de file), NIRAS
- Mots-clés :
- Droits humains, Éducation, Énergie, Environnement, Société civile, Suivi et évaluation
Évaluation de l'appui de l'UE aux autorités locales dans les pays de l'élargissement et du voisinage (2010-2018)
- 2019 – 2021
- moins de 500 000 €
- ENI, IPA
L'objectif de cette évaluation a été de fournir des preuves et une analyse indépendante de la portée et des résultats de l'action extérieure de l'UE pour la réalisation des objectifs et des effets escomptés de la politique de l'UE à l'égard des autorités locales (ALs) dans les pays de l'élargissement et du voisinage pendant la période 2010-2018.
Les objectifs spécifiques de cette évaluation ont été les suivants :
- Évaluer la performance (pertinence, efficience, efficacité, cohérence, impact, durabilité et valeur ajoutée de l'UE) du soutien de l'UE (dialogue politique et aide financière) aux autorités locales et aux associations d'autorités locales dans les pays partenaires entre 2010 et 2018 ;
- Évaluer la cohérence, la complémentarité et la coordination des interventions de l'UE financées par IAP I/II et IEVP/IEV avec d'autres actions financées par d'autres instruments de l'UE, les actions menées par les États membres, les donateurs régionaux et internationaux (organisations nationales et/ou internationales) pour soutenir les autorités locales et les associations des autorités locales des pays partenaires ;
- Formuler des recommandations pour la programmation et les objectifs politiques futurs, en particulier sur la manière de s'engager avec les autorités locales et les associations d'autorités locales dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) et dans le contexte des propositions de la Commission concernant l'instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale (NDICI) et l'instrument de préadhésion III.
Les résultats de l'évaluation ont été utilisés pour:
- Faire le point sur les résultats obtenus par l’appui de la Commission européenne aux autorités locales et aux associations de autorités locales dans les régions de l'élargissement et du voisinage sur une longue période (2010 à 2018) et identifier les facteurs qui y contribuent (et qui y font obstacle);
- Examiner ces résultats au regard des problèmes et des besoins que l’appui de l’UE vise à aborder, des ressources utilises, ainsi que des instruments et modalités de mise en œuvre disponibles ;
- Apprécier dans quelle mesure les orientations et principes stratégiques ont été concrétisés dans le cadre de la conception, de la mise en œuvre et du suivi du soutien de l'UE (politiques, dialogues et appui financier) aux autorités locales et à leurs associations ;
- Identifier les domaines à améliorer en ce qui concerne les orientations et lignes directrices futures en matière de politiques et d'assistance financière, ainsi que la programmation future des interventions pour la période restante du cadre financier pluriannuel 2014-2020 et pour la période suivante
- Partenaires :
- Particip (chef de file), ECDPM
- Mots-clés :
- Développement institutionnel, Développement rural et urbain, Gouvernance, Infrastructures, Suivi et évaluation
Evaluation du Fonds fiduciaire d'assistance technique en faveur des pays du Partenariat oriental (FFATPO)
- 2020 – 2020
- moins de 500 000 €
- ENI East
L'EPTATF a été mis en place pour accélérer le démarrage des opérations dans les pays du Partenariat oriental et pour améliorer la qualité et l'impact sur le développement des opérations de la Banque dans la région. La création de l’EPTATF reposait sur l’hypothèse que l’assistance technique disponible à l’époque était insuffisante pour soutenir les opérations de la Banque dans la région, en particulier pour les petits projets. Il a été créé pour compléter l'instrument et les ressources de la Facilité d'investissement pour le voisinage (FIV).
Le objective de l'évaluation était de déterminer dans quelle mesure l'EPTATF a contribué à améliorer les opérations de la BEI dans les pays du partenariat oriental depuis sa création. Particip devait analyser le fonctionnement de l'EPTATF, son processus décisionnel, son dispositif de gouvernance et son organisation et a procédé à un examen du portefeuille des opérations d'AT de l'EPTATF.
Le travail d'évaluation a englobé les principales phases suivantes:
- Phase de structuration: l'équipe d'évaluation s'est approprié le cadre et l'approche d'évaluation, l'a encore amendé et développé, si nécessaire.
- Phase de collecte et d'analyse des données: cette phase a nécessité une revue documentaire approfondie, la collecte, la validation et l'analyse des données. L'analyse, axée sur 10 études de cas d'opérations d'assistance technique (au moins trois en Ukraine et au moins une en Arménie, Géorgie et Moldavie) a conduit à la rédaction du rapport d'évaluation.
- Préparation du rapport final: le chef d’équipe a participé à la présentation des conclusions émergentes de l’évaluation à l’IG / EV et au groupe de référence de l’évaluation; puis rédigé et finalisé le rapport d'évaluation sous la direction de l'IG / EV
- Mots-clés :
- Exécution de projets / assistance technique, Suivi et évaluation
Évaluation du soutien de l'UE à l'État de droit dans les pays voisins et les pays candidats et candidats potentiels à l'élargissement au cours de la période 2010-2017
- 2018 – 2019
- moins de 500 000 €
- ENI, ENI East, ENI South, IPA
L'objectif de cette évaluation était de fournir une analyse et des preuves indépendantes sur la portée et les résultats du soutien de l'UE à l'État de droit mis en œuvre, financé par l'instrument d'aide de préadhésion (IAP I et II), et l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) et son successeur, l'instrument européen de voisinage (IEV). Il englobait également le soutien fourni par des instruments thématiques mondiaux, tels que l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH).
L'évaluation a étudié dans quelle mesure le soutien de l'UE à ces institutions a conduit au renforcement de l'Etat de droit dans ces pays et les bénéficiaires respectifs, et en particulier si les principes essentiels l'Etat de droit ont été mis en pratique.
L'évaluation a visé également à fournir des recommandations afin d'améliorer la programmation et de la mise en œuvre du soutien de l'UE à l'État de droit. Conformément aux termes de référence, l'évaluation s'est concentré sur les interventions dans les domaines tels que le système judiciaire, les droits fondamentaux et la démocratie, qui visaient à renforcer l'État de droit, et ses résultats seront utilisés aux fins suivants :
- Fournir une évaluation indépendante globale du soutien de l'UE à l'État de droit financé par l'IAP (I et II), l'IEVP/IEV et autres instruments pertinents ;
- Démontrer si les programmes d'action IPA et IEVP/IEV en cours et prévus et les interventions dans le domaine de l'État de droit ont incorporé les leçons tirées ;
- Appuyer la réflexion sur la révision des politiques et des programmes dans la perspective de l'Agenda 2030 pour le développement durable et du cadre politique actuel et à venir ;
- Fournir des recommandations à la Commission européenne (CE) sur l'approche la plus appropriée pour aborder et améliorer son soutien au dialogue financier et politique en faveur de l'État de droit ;
- Contribuer à la préparation ou à l'ajustement des programmes d'action sous IAP II et IEV ;
- Contribuer à l'élaboration d'un cadre de suivi et évaluation, notamment en proposant des indicateurs pour mesurer l'impact du renforcement des capacités dans le domaine de l'État de droit et des activités connexes.
Le rapport est accessble à : https://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/sites/near/files/rol_final_evaluation_report.zip
- Mots-clés :
- Droits humains, Justice / État de droit, Suivi et évaluation
Les revues Results Oriented Monitoring (ROM) sont réalisées pour permettre à la CE et ses fournisseurs de services ainsi qu’aux délégations de la CE de suivre, surveiller et de rapporter l’avancement de projets de développement et de coopération fondés par la CE. Ces revues sont conduites dans des pays ou sont implémentées ces projets par des experts indépendants qui évaluent l’avancement des projets ainsi que la réalisation de leurs objectifs.
Les revues ROM seront applicables dans des contextes variables :
a) + les revues ROM pour des projets ayant des problèmes d’implémentation et ou les services de la CE ont identifiés la nécessité d’un expert indépendant pour résoudre le problème. Cet expert identifiera les causes du problème, proposera des options pour résoudre ce problème et fera des recommandations.
b) + des revues ROM pour d’autres projets pour lesquels ce type de revues peut avoir un intérêt particulier et elles serviront aussi aux projets qui n’ont pas su être inclus dans le planning, de visites sur place, des DUE. Les projets intonatifs et les projets dans des secteurs pour lesquels les DGs ne peuvent pas fournir l’expertise requise tomberont aussi sous le volet ROM.
c) + des revues ROM ou de programmes d’appui budgétaire: dans des pays bénéficiant d’appui budgétaire ou des problèmes sont signalés, une revue ROM peut être organisé pour l’aspect spécifique qui pose des problèmes. Ceci couvre aussi la Gestion de Finances Publiques et tout aspect macro-économique de tous les programmes d’appui budgétaire financé par la CE dans les pays concernés. Au long de la première année définit dans le contrat, les revues ROM seront surtout axées sur un nombre limitée de programmes d’appui budgétaires, ceci pour analyser l’approche et la méthodologie récemment développée.
d) + les revues ROM offriront aussi du support aux évaluations de fin de projets et leurs résultats (output et résultats directs) en assistant les services de la CE et des DUE relatif à leurs capacités de rapportage. Ceci aussi pour les programmes d’appui budgétaires. Ces missions de support ROM ne peuvent pas avoir lieu plus tard que le premier trimestre de chaque année calendaire. Le rapportage concerne les résultats atteints par les projets et les programmes qui se sont terminés dans l’année, l’assistance doit aider à résoudre des problèmes technique qui surgissent pendant le rapportage, identifier les nécessités et conditions pour améliorer le processus. Le rapportage de fin de projets sur lesquels ROM s’axera surtout autour des projets de 750.000 Euros ou plus.
- Partenaires :
- Particip (chef de file), GOPA, Integration
- Mots-clés :
- Suivi et évaluation
Evaluation finale du soutien IfS/IcSP conformément à l’article 3 de l’Action Antimines dans les pays bénéficiaires (2007-2017)
- 2018 – 2018
- moins de 500 000 €
- Global
Les principaux objectifs de cette évaluation étaient de fournir aux services concernés de l'Union Européenne, aux parties intéressées ainsi qu’à un public plus large:
- une évaluation générale et indépendante du rendement passé du soutien IfS / IcSP aux projets et programmes liés à l’Action Antimines;
- les enseignements principaux et des recommandations en vue d'améliorer les actions actuelles (si besoin est) et futures;
- des recommandations pour l'avenir dans le cadre des lignes directrices de l'UE sur l’Action Antimines, lesquelles font actuellement l’objet d’une révision.
En particulier, cette évaluation fournirait à la Commission Européenne, au Service Européen pour l'Action Extérieure et aux autres parties prenantes:
- une évaluation indépendante du soutien global de l'IfS / IcSP à l’Action Antimines (2007-2017), en accordant une attention particulière aux résultats obtenus par rapport à ses objectifs;
- enseignements principaux et recommandations à FPI.2 en vue d'améliorer le soutien actuel et futur des interventions liées à la lutte anti-mines financées dans le cadre de la IcSP;
- recommandations à la Commission Européenne sur la meilleure façon d'aborder et d'améliorer son soutien à l'Action Antimines dans son ensemble.
Les principaux utilisateurs de cette évaluation seront la Commission européenne et le Service Européen pour l'Action Extérieure.
- Mots-clés :
- Aide humanitaire
Evaluation des besoins post-conflits ou désastres naturels (PCNA/PDNA): développement des capacités et outils d'évaluation - Phase I + II
- 2013 – 2017
- de 2 à 5 millions €
- Global
Renseignements contextuels pertinents
Depuis début 2007, la Commission, la famille onusienne et la Banque Mondiale ont oeuvré ensemble pour la mise en place d'une plateforme de coopération en matière d'évaluation des besoins post-crise en cas de désastres naturels (évaluations des besoins post-désastres naturels, PDNA) et en cas de conflits (Evaluations des Besoins pour le Relèvement et la Consolidation de la Paix (RPBA), autrefois nommé Evaluation des besoins post-conflits, PCNA). Cette coopération trilatérale fut élaborée et formalisée à travers la signature d'une Déclaration conjointe sur les " Evaluations de Post-crise et la Planification du Relèvement" en septembre 2008. La plateforme UE/NU/BM englobe tout le processus PDNA/RPBA(PCNA), en incluant une coordination stratégique, le développement de méthodologies communes pour des évaluations post-crise, le déploiement commun d'équipes d'évaluation, de formation communes, tout comme le développement de planification et de suivi de relèvement communs.
Conformément à la Déclaration tripartite conjointe sur les Evaluations de Post-crise et la Planification du Relèvement de 2008, l'objectif général du projet est le renforcement des capacités des pays tiers afin que leurs autorités nationales puissent progressivement assumer un rôle plus important dans l’évaluation des besoins post-conflits ou désastres naturels (PCNA / PDNA) (qui a été changé en Evaluations de Relèvement et Consolidation de la Paix, RPBA).
L’objectif spécifique de ce contrat est:
- de soutenir le développement de méthodologies, outils et programmes de formation, etc. communs de PDNA / PCNA ;
- d’apporter de l’appui aux missions communes de PDNA / PCNA dans le pays / la région (en collaborant avec les Chefs de Délégations de l’UE, avec le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et avec la Commission européenne). Bien qu’un tel soutien puisse couvrir tous les domaines techniques pertinents (expertise à court et à long terme ), il est prévu que l’accent soit mis en particulier sur l’expertise de planification de missions et de développement de rapports finaux et de cadres de récupération.
- Partenaires :
- Particip (chef de file), Dara, ECDPM, GOPA, Punto.sud
- Mots-clés :
- Aide humanitaire, Développement institutionnel, Formation, Gouvernance
Evaluation de l'Instrument européen de voisinage (IEV)
- 2016 – 2017
- moins de 500 000 €
- ENI
L’Instrument européen de voisinage (IEV) vise à développer des relations plus étroites entre l’UE et ses pays avoisinants (6 en Europe de l’Est et 10 en Afrique du Nord et le Moyen-Orient). Afin d’atteindre cet objectif, l’évaluation de l’IEV est conçue de manière à évaluer si l’IEV est capable de délivrer les ressources de l’UE vers une politique externe de l’UE, autant au début de la période de programmation (2014) qu’actuellement, et examinera la place de l’IEV – ses complémentarités et synergies – parmi l’ensemble des Instruments financiers pour l’action extérieure de l’Union européenne (IFE). En conjonction avec les autres évaluations de chaque IFE, l’évaluation de l’IEV alimentera le rapport sur l’examen à mi-parcours des IFE, exigé par le Règlement commun de mise en œuvre d’ici la fin de l’année 2017.
Les objectifs spécifiques de l’évaluation de l’IEV comprennent premièrement, de fournir une analyse indépendante aux services pertinents des relations extérieures de l’Union européenne et au public plus large et, deuxièmement, d’informer la programmation et mise en œuvre future des IFE actuels, ainsi que la prochaine génération des IFE.
L’évaluation se sert d’une approche de méthodes mixtes qui mélangent du quantitatif à du qualitatif, avec un accent sur ce dernier. Les outils principaux d’analyse consistent d’une évaluation rigoureuse de documentation (documents programmatiques, évaluations, etc.), d’informations statistiques et de consultations avec les parties prenantes (à travers des interviews, des groupes de consultations, un sondage téléphonique se concentrant sur les délégations de l’UE et l’Open Public Consultation ; les problèmes principaux sont également adressés par une enquête commune sur les IFE, géré par le contrat chapeau). Des études de cas de pays sont préparées pour l’Egypte, la Géorgie, le Liban, la Tunisie et l’Ukraine. A l’exception du Liban, chacune parmi ces études de cas de pays est soutenue par des visites de pays brèves.
Le rapport est disponible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/sites/near/files/final_report_eni_evaluation.zip
- Partenaires :
- Particip (chef de file), ecorys
- Mots-clés :
- Suivi et évaluation