Arménie

L'analyse systématique des données de suivi devrait déboucher sur des recommandations visant à améliorer la mise en œuvre et la conception de l'assistance à la société civile et au suivi de l'UE afin d'atteindre l'objectif global de contribution à la résilience civique et à la démocratie de base dans le partenariat oriental. Des formations doivent être développées et menées pour une expérience d'apprentissage durable. Les données et l'analyse doivent également être présentées pour communication sur les réalisations de l'assistance de la société civile et contribuer à divers exercices de rapport.

Les résultats du suivi sur le terrain et de l'analyse devraient renforcer la capacité des gestionnaires de projets de l'UE à contribuer aux examens réguliers de l'avancement des actions et des plans opérationnels. Le retour d'information concis résultant du suivi d'une action devrait permettre aux gestionnaires de projets de l'UE d'avoir plus d'assurance dans l'évaluation du contenu et de la qualité des rapports de suivi des OSC, ce qui leur permettrait de suggérer des mesures correctives ou de soutenir une mise en œuvre efficace et efficiente. De plus, l'analyse fournie devrait guider la programmation future.

Les réalisations attendues de ce contrat sont les suivantes :

• Système de suivi des projets de la société civile financés par l'UE qui complétera les systèmes existants de suivi des projets de l'UE maintenus et améliorés ;
• Produits d'analyse et de partage des connaissances pour soutenir la prise de décision générés et diffusés ;
• Capacité des gestionnaires de projets de l'UE, du personnel des OSC à suivre et à mettre en œuvre des projets renforcés.

L'objectif global de ce contrat est de soutenir l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes et de renforcer les contributions de la communauté arménienne des groupes de réflexion dans le contexte actuel d'approfondissement des relations entre l'UE et l'AM, conformément à l'objectif de renforcement des priorités du partenariat oriental et d'amélioration de la connaissance et de la compréhension de la politique européenne de voisinage.

Les objectifs spécifiques de ce contrat sont les suivants :

• Objectif spécifique 1 : Permettre la production de documents de recherche de haute qualité qui fournissent une analyse approfondie sur des sujets importants pour l'engagement de l'UE en Arménie et dans le Caucase du Sud.
• Objectif spécifique 2 : Favoriser la collaboration entre les groupes de réflexion arméniens et européens, les experts locaux, les décideurs politiques et les représentants de l'UE afin de soutenir la prise de décision et l'élaboration de politiques en connaissance de cause.

L'évaluation finale du programme d'appui budgétaire intitulé « Soutien aux réformes du secteur de la justice en Arménie, Phase I » fournit une évaluation indépendante de l'efficacité, de l'efficience et de l'impact du programme dans le soutien aux politiques de l'Arménie en matière de bonne gouvernance, d'État de droit, de justice et de lutte contre la corruption. Elle examine dans quelle mesure l'appui budgétaire de l'UE a contribué à renforcer les capacités institutionnelles, à améliorer les cadres politiques et à optimiser les dépenses budgétaires publiques à l'appui du programme de réformes du gouvernement arménien. L'évaluation examine également la manière dont cet appui a permis de réaliser des progrès concernant les engagements de l'Arménie au titre de l'Accord de partenariat global et renforcé (CEPA). Elle passe en revue la pérennité des politiques soutenues et analyse la complémentarité ainsi que les synergies entre l'appui budgétaire de l'UE, les autres modalités d'aide et les interventions des partenaires au développement. Un autre objectif consiste à identifier les contraintes inhérentes aux politiques gouvernementales, aux structures institutionnelles et aux dispositifs administratifs susceptibles de réduire l'efficacité de l'appui budgétaire dans la promotion des réformes des dépenses publiques et des actions politiques ciblées. Les conclusions visent à éclairer la future coopération de l'UE en Arménie, ainsi qu'à renforcer la conception et la mise en œuvre des opérations d'appui budgétaire dans le secteur de la justice. Les objectifs généraux de cette évaluation sont les suivants :

• évaluer la contribution de l'appui budgétaire de l'UE et de l'assistance complémentaire au renforcement des capacités ;
• évaluer le dialogue politique, les mécanismes de coordination et les processus de suivi des politiques ;
• répondre aux questions d'évaluation.

Le responsable de l'évaluation est chargé de la gestion et de la coordination de l'ensemble des activités, qui comprennent principalement :

• le pilotage méthodologique de l'évaluation ;
• la rédaction du rapport d'évaluation final.

Les revues Results Oriented Monitoring (ROM) sont réalisées pour permettre à la CE et ses fournisseurs de services ainsi qu’aux délégations de la CE de suivre, surveiller et de rapporter l’avancement de projets de développement et de coopération fondés par la CE.

L'objectif de cette facilité est d'améliorer la qualité globale des actions menées dans le cadre du volet Réponse rapide du NDICI et du volet thématique Paix, stabilité et prévention des conflits en fournissant des services de recherche de haute qualité.

Nous fournirons à la FPI des services de recherche flexibles et ad hoc et préparerons des analyses documentaires et des rapports d'assistance rapide dans les domaines thématiques spécifiés ci-dessous.

Le projet a contribué à l'introduction de la gestion basée sur les résultats dans toutes les activités de la DG NEAR. Le cahier des charges ont souligné l'importance de tenir compte de tous les systèmes et outils connexes et des réformes en cours, qui sont énumérées de manière exhaustive.

En effet, la CE s'était lancée dans un projet de transformation majeur ayant des implications cruciales sur la manière dont la coopération au développement est mise en œuvre et dont les professionnels de la coopération au développement travailleront à l'avenir.

L'objectif était d'introduire une culture de la performance et des résultats favorisant la collaboration, la responsabilité et l'accès aux connaissances, ainsi que la simplification et l'harmonisation de tous les processus et outils, combinés dans un système holistique transparent.

Résultat 1 : des preuves solides ont été disponibles grâce à la mise en place d'un système de suivi qualitatif approprié pour les projets de la société civile, afin de mettre en évidence les avantages du soutien de la société civile pour les citoyens ;

Résultat 2 : la crédibilité accrue des projets de la société civile a été favorisée par un suivi régulier et plus précis des projets, conformément à la politique de suivi externe de l'UE.

Résultat 3 : La capacité du personnel de l'UE à mettre en œuvre les lignes directrices de l'UE en matière de suivi (et à appliquer des mesures correctives, si nécessaire) a été augmenté grâce à un suivi régulier et structuré de la mise en œuvre des projets de SC financés par l'UE.

Les examens de suivi axé sur les résultats (ROM) ont pour but d'aider les services de la Commission européenne et les délégations de l'UE à suivre les projets et programmes de développement et de coopération financés par l'UE dans les pays tiers et à en rendre compte, grâce à des examens indépendants de l'état d'avancement de leur mise en œuvre et de la réalisation des résultats des projets.

Les services ROM fournis dans le cadre de ce contrat étaient regroupés en trois composa:

** Composante 1 : Examens ROM. Les contractants ROM ont évalué la performance des interventions financées par l'UE sur la base des critères d'évaluation suivants du CAD de l'OCDE : pertinence, efficience, efficacité et durabilité.

Les examens ROM ont couvert :

-Un échantillon d'interventions financées par l'UE pendant la phase de démarrage de la mise en œuvre. L'examen ROM a aidé le MO à confirmer ou à mettre à jour la logique d'intervention et la matrice du cadre logique, à examiner le système de suivi du PI, à évaluer les risques et les mesures d'atténuation et à affiner le calendrier des activités en vue d'améliorer la performance de l'intervention par rapport aux critères du CAD de l'OCDE.

- Les examens ROM ont aidé le MO à résoudre les principaux problèmes de mise en œuvre.

-Autres interventions pour lesquelles les services de la Commission ont demandé un examen ROM sur demande (interventions qui ne pouvaient pas être visitées par les OM de l'UE ou pour lesquelles il y avait un manque d'expertise sectorielle dans la délégation de l'UE/unité opérationnelle au siège).

- Les opérations de mixage, axées sur l'évaluation de la valeur ajoutée de la contribution de l'UE et sur la performance des interventions de mixage en termes de développement socio-économique.

** Composante 2 : Le contractant a fourni un soutien technique aux services de la CE dans la formulation des logiques d'intervention et des matrices de cadres logiques (logframes) et des dispositions de suivi et de rapportage pour un échantillon d'interventions.

**Composante 3 : Rapport sur les résultats (au niveau de l'entreprise et de l'intervention). Le contractant a fourni des services pour encoder et contrôler la qualité des données de résultats pour un ensemble d'interventions soumises à un rapport de résultats. Le contractant a assuré le contrôle de la qualité des données incluses dans les cadres logiques de l'intervention. Ces contrôles de qualité comprenaient, entre autres, la vérification de l'encodage correct et de la mise à jour du cadre logique, l'assurance de la disponibilité des dernières valeurs relatives aux indicateurs du cadre logique et le soutien de l'agrégation des résultats au niveau de l'intervention dans le cadre des résultats de l'UE ou d'autres cadres.

Cette action a contribué à la mise en œuvre effective des instruments, principes et normes internationaux en matière de droits de l'homme, principalement par l'échange des meilleures pratiques avec les pays partenaires.

Le projet a été conçu pour servir et préserver les valeurs et les intérêts de l'UE au moyen d'actions complémentaires. Elle a encouragé la coopération politique avec les pays partenaires présentant un intérêt stratégique pour l'UE et a renforcé la visibilité et la cohérence de l'UE, notamment par le développement d'études de fond sur la situation des droits humains dans 13 pays, par des séminaires/ tables rondes et des activités de sensibilisation. Cela a permis d'accroître la sensibilisation aux droits de l'homme et l'accès aux connaissances dans ce domaine.

Les objectifs spécifiques ont été :

• 1)
  Assurer un suivi approprié des dialogues politiques et des dialogues sur les droits de l'homme avec les pays partenaires. Il s'agit, entre autres, de faciliter la coopération Sud-Sud et l'échange d'idées, de connaissances et d'expertise sur des questions de droits de l'homme communément identifiées ; de fournir une assistance technique, y compris des formations et de tables rondes avec les gouvernements des pays partenaires afin de renforcer leurs compétences en matière de droits de l'homme ; de faciliter les interactions entre représentants du secteur privé et représentants gouvernementaux des pays partenaires pour garantir le respect du cadre international reconnu en la matière ; de faciliter une interaction régulière entre pays partenaires afin de créer et de renforcer des alliances régionales susceptibles de contribuer aux intérêts européens dans les enceintes multilatérales ;
• 2)
  Contribuer à réunir des experts de l'UE et des pays partenaires tels que des universitaires, des représentants du secteur privé et des représentants des gouvernements afin de donner à l'UE les moyens de rester innovante et d'aborder des sujets émergents d'intérêt européen en tant que vecteur de coopération avec les pays partenaires tels que l'intelligence artificielle, les libertés académiques, le droit à l'eau et à l'assainissement, les droits économiques, sociaux et culturels ;
• 3)
  Soutenir et améliorer le suivi des engagements des bénéficiaires du schéma de préférences généralisées (SPG) SPG+/Tout sauf les armes (TSA) dans le cadre des sept principales conventions SPG sur les droits de l'homme

Études internes analysant la situation des droits humains dans les pays suivants.

• Arménie
• Bangladesh
• Bolivie
• Cabo Verde
• Cambodge
• Kyrgyztan
• Mongolie
• Myanmar
• Pakistan
• Philippines
• Sri Lanka
• Tadjikistan
• Ouzbékistan

L'objectif général de l'évaluation est d'informer le Ministère des Affaires Etrangères de Finlande (MAE) sur les réalisations de sa politique de développement et de coopération dans la région au cours de la dernière décennie, et d’aider le MAE à définir la meilleure façon d'atteindre ses objectifs politiques et d'améliorer sa gestion du programme dans la région au niveau stratégique. Les principaux secteurs de coopération dans la région sont i) le gouvernement et la société civile, ii) l'énergie, iii) l'éducation et iv) la protection de l'environnement. L'évaluation est essentiellement prospective mais comprend également une analyse sommative pour répondre aux questions d'évaluation.

Objectifs : Les objectifs de l'évaluation sont de produire des preuves et de présenter des conclusions bien justifiées sur les points suivants :

1. évaluer l'impact éventuel de la coopération au développement de la Finlande menée dans la région par le Département pour la Russie, l'Europe de l'Est et l'Asie centrale ;

2. évaluer l'ampleur de l'impact ou des impacts et leur importance relative pour le développement de la région ;

3. évaluer les niveaux de durabilité des résultats et de l'impact obtenus ;

4. évaluer les résultats obtenus et la gestion des stratégies pays en vigueur ;

5. analyser les raisons expliquant le succès et/ou l'échec des performances et de l'obtention d'un impact durable, y compris le contexte opérationnel, les aspects humains et les ressources

6. fournir des recommandations qui serviront au ministère pour développer sa planification stratégique, sa gestion et sa réponse dans la région, ainsi que pour tirer les leçons plus générales sur la manière d'accroître l'impact et la durabilité, afin de faire progresser les objectifs de la politique de coopération au développement de la Finlande.

Le rapport final est disponible ici : https://um.fi/development-cooperation-evaluation-reports-comprehensive-evaluations/-/asset_publisher/nBPgGHSLrA13/content/evaluointiraportti-suomen-kehitysyhteisty%25C3%25B6-it%25C3%25A4-euroopassa-ja-keski-aasiassa/384998

L'EPTATF a été mis en place pour accélérer le démarrage des opérations dans les pays du Partenariat oriental et pour améliorer la qualité et l'impact sur le développement des opérations de la Banque dans la région. La création de l’EPTATF reposait sur l’hypothèse que l’assistance technique disponible à l’époque était insuffisante pour soutenir les opérations de la Banque dans la région, en particulier pour les petits projets. Il a été créé pour compléter l'instrument et les ressources de la Facilité d'investissement pour le voisinage (FIV).

Le objective de l'évaluation était de déterminer dans quelle mesure l'EPTATF a contribué à améliorer les opérations de la BEI dans les pays du partenariat oriental depuis sa création. Particip devait analyser le fonctionnement de l'EPTATF, son processus décisionnel, son dispositif de gouvernance et son organisation et a procédé à un examen du portefeuille des opérations d'AT de l'EPTATF.

Le travail d'évaluation a englobé les principales phases suivantes:

• Phase de structuration: l'équipe d'évaluation s'est approprié le cadre et l'approche d'évaluation, l'a encore amendé et développé, si nécessaire.
• Phase de collecte et d'analyse des données: cette phase a nécessité une revue documentaire approfondie, la collecte, la validation et l'analyse des données. L'analyse, axée sur 10 études de cas d'opérations d'assistance technique (au moins trois en Ukraine et au moins une en Arménie, Géorgie et Moldavie) a conduit à la rédaction du rapport d'évaluation.
• Préparation du rapport final: le chef d’équipe a participé à la présentation des conclusions émergentes de l’évaluation à l’IG / EV et au groupe de référence de l’évaluation; puis rédigé et finalisé le rapport d'évaluation sous la direction de l'IG / EV

Les revues Results Oriented Monitoring (ROM) sont réalisées pour permettre à la CE et ses fournisseurs de services ainsi qu’aux délégations de la CE de suivre, surveiller et de rapporter l’avancement de projets de développement et de coopération fondés par la CE. Ces revues sont conduites dans des pays ou sont implémentées ces projets par des experts indépendants qui évaluent l’avancement des projets ainsi que la réalisation de leurs objectifs.

Les revues ROM seront applicables dans des contextes variables :

a) + les revues ROM pour des projets ayant des problèmes d’implémentation et ou les services de la CE ont identifiés la nécessité d’un expert indépendant pour résoudre le problème. Cet expert identifiera les causes du problème, proposera des options pour résoudre ce problème et fera des recommandations.

b) + des revues ROM pour d’autres projets pour lesquels ce type de revues peut avoir un intérêt particulier et elles serviront aussi aux projets qui n’ont pas su être inclus dans le planning, de visites sur place, des DUE. Les projets intonatifs et les projets dans des secteurs pour lesquels les DGs ne peuvent pas fournir l’expertise requise tomberont aussi sous le volet ROM.

c) + des revues ROM ou de programmes d’appui budgétaire: dans des pays bénéficiant d’appui budgétaire ou des problèmes sont signalés, une revue ROM peut être organisé pour l’aspect spécifique qui pose des problèmes. Ceci couvre aussi la Gestion de Finances Publiques et tout aspect macro-économique de tous les programmes d’appui budgétaire financé par la CE dans les pays concernés. Au long de la première année définit dans le contrat, les revues ROM seront surtout axées sur un nombre limitée de programmes d’appui budgétaires, ceci pour analyser l’approche et la méthodologie récemment développée.

d) + les revues ROM offriront aussi du support aux évaluations de fin de projets et leurs résultats (output et résultats directs) en assistant les services de la CE et des DUE relatif à leurs capacités de rapportage. Ceci aussi pour les programmes d’appui budgétaires. Ces missions de support ROM ne peuvent pas avoir lieu plus tard que le premier trimestre de chaque année calendaire. Le rapportage concerne les résultats atteints par les projets et les programmes qui se sont terminés dans l’année, l’assistance doit aider à résoudre des problèmes technique qui surgissent pendant le rapportage, identifier les nécessités et conditions pour améliorer le processus. Le rapportage de fin de projets sur lesquels ROM s’axera surtout autour des projets de 750.000 Euros ou plus.

Depuis mars 2015, la Commission Européenne a initié un autre examen et un autre processus de consultation pour considérer les pas menant à une nouvelle Politique Européenne de Voisinage (PEV). Les consultations en cours avec les partenaires dans les pays voisins et avec les responsables de toute l’Union Européenne sont espérées mener à la délivrance de propositions concernant la mise en place de la communication pour le futur. Le Ministre arménien de l’économie (Coordination de l’assistance européenne) et le Commissaire pour la Politique Européenne d'ouverture et de Voisinage ont signé le MoU lançant le Single Support Framework pour le support européen à l’Arménie afin de poser les priorités dans la coopération pour la période de 2014-2017.

Ce projet sera attendu à fournir une assistance continue aux représentants arméniens afin d’améliorer et mettre en œuvre leur système de gestion de l’aide, d’assurer la capacité pour la qualité de la contribution, de développer des mécanismes de consultation pour les organisations de la société civile et pour le secteur privé, et d’améliorer la visibilité de l’aide européenne à travers trois composants majeurs :

- Composant I : le renforcement institutionnel ;

- Composant II : l’amélioration de l’analyse du Département des Affaires européennes et OMC et la contribution dans la programmation et la mise en œuvre de l’aide ;

- Composant III : communication et visibilité surtout sur le support budgétaire

Le projet a soutenu les "réformes des politiques" et des "lois dur l'énvironnement" que le gouvernement de la République d'Arménie a initiée ces denières années avec la coopération de l'UE, d'autres donateurs internationaux tels que le PNUD et le PNUE, ainsi que des projets bilatéraux financés par le BMU Allemand.

L'obejctif global de cette mission a été de soutenir le Ministère Arménien de la Protection de la Nature (MPN) dans le développement ultérieur d’une législation environnementale pertinent pour le climat (atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique), en particulier la mise en œuvre des mesures nécessaires avec la plus haute priorité:

• La finalisation du projet de loi sur la politique de l'environnement et;
• L'adaptation de la législation environnementale sectorielle

La mission conduit aux résultat suivants:

• Le projet de loi finalisé sur la politique l'environnementale a été préparé
• Sur la base de l'examen la législation environnementalesectorielle pertinentey compris la législation sur: l'air, l'eau, les déchets, l'EIE, la surveillance (environnementale), les prélèvements et autres, une série de modifications nécessaires à la législation sectorielle pertinente en ligne avecle Projet de loi sur la politique environnementale++ont été développés. Cet extrant comprend les valeurs limites d'émission (VLE) pour l'air et leks eaux usées ainsi que les critères EIE par composants.
• Une version finale des textes de loi à soumettre aux procédures législatives a été préparée à la suite de consultation avec toutes les parties prenantes, de révision et de modifications en fonction des commentaires et des propositions reçus dans le cadre des processus de consultation, notamment:
• le projet de loi sur la politique de l'environnement,
• le projet d'amendements àla législation environnementale sectorielle,
• des notes explicatives, comme requis pour les procédures législatives respectives,
• les groupes cibles/parties prenantes concernés ont été impliqués, informés et formés tout au long du projet grâce à des informations et des consultations adéquates.
• une stratégie et un plan d'activités de suivi pour compléter laréforme de la loi environnementaleont été préparés.