Tunisie

Pour atteindre le premier objectif spécifique, le contractant devra réaliser quatre résultats interdépendants afin de garantir que le système MLS en place mesure efficacement les progrès globaux des projets liés à la migration mis en œuvre dans le voisinage sud.

Résultat 1

La première étape cruciale consiste à élaborer une méthodologie de système de suivi et d'apprentissage (MLS) pour le portefeuille Migration du voisinage sud, afin de garantir la fourniture d'informations et de services de reporting sur mesure, conformément aux exigences de reporting de l'entreprise. Le contractant évaluera les besoins et conviendra de la méthodologie MLS avec toutes les parties concernées, y compris l'équipe du siège de la DG MENA, les délégations de l'UE et un échantillon représentatif des principaux partenaires de mise en œuvre (IP) (résultat 1). L'objectif principal est de s'appuyer sur l'expérience et les connaissances acquises grâce aux systèmes MLS précédents et actuels, en particulier le MLS pour la fenêtre EUTF Afrique du Nord et le MLS MADAD, et de favoriser l'harmonisation avec les approches et la méthodologie MLS actuelles, en garantissant la continuité et la comparabilité des données et des rapports MLS.

Résultat 2

Le deuxième volet envisagé consiste à élaborer une stratégie de renforcement des capacités visant à fournir un soutien technique sur mesure aux équipes de la CE chargées de la migration dans le sud du voisinage et aux partenaires de mise en œuvre (PM) sur la base d'une analyse des besoins (résultat 2). Ce volet de renforcement des capacités sera mis en œuvre pendant toute la durée du contrat et ajusté en fonction des besoins ponctuels qui pourraient apparaître. Il convient de noter que, si certains ajustements de la méthodologie MLS sont jugés nécessaires, il est essentiel de prévoir une session de renforcement des capacités solide afin de favoriser le transfert de connaissances, la compréhension mutuelle et l'accord consensuel entre toutes les parties (MLS, CE et équipes IP).

Résultat 3

Enfin, et c'est important, le troisième élément clé consiste pour le contractant MLS à produire et diffuser régulièrement des rapports de suivi, d'une part en analysant les progrès globaux du portefeuille Migration du programme de voisinage sud en fonction des besoins des parties prenantes et des exercices de rapport des résultats pertinents de la CE (par exemple, par rapport aux priorités du MIP ou à d'autres principes d'intervention pertinents ainsi qu'à la logique d'intervention du voisinage sud, et d'autre part, en résumant, structurant et facilitant la diffusion des faits clés pertinents en matière de migration (résultat 3).

Résultat 4

Afin d'atteindre le deuxième objectif spécifique et en tenant compte des recommandations du rapport spécial n° 17/2024 de la Cour des comptes européenne (CCE) sur le Fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique et les réponses de la Commission européenne, le contractant élaborera une stratégie d'apprentissage et de communication (résultat 4), prévoyant une analyse transnationale des données MLS, une analyse transrégionale des principaux domaines thématiques de la migration dans le cadre du programme « Voisinage Sud » dans la région et des études de cas qualitatives sur les meilleures pratiques. Les rapports produits replaceront également les activités de Neighbourhood South Migration dans un contexte plus large, en évaluant leur cohérence avec d'autres activités financées par des donateurs et en identifiant les priorités et les possibilités d'étendre les activités actuelles liées à la migration au prochain exercice de programmation. Une attention particulière devrait également être accordée à la création d'un pont entre les activités en cours dans le domaine de la migration et la future programmation en matière de migration, afin de garantir que les connaissances et l'expérience acquises soient intégrées dans l'élaboration des politiques et les prochains cycles de financement, ainsi qu'à l'évaluation de la mise en œuvre, jusqu'à présent, des enseignements tirés précédemment et de leur ampleur.

• Résultat 1 : la méthodologie MLS-NoA - garantissant la stabilité globale du Système de suivi et d'apprentissage et continuant à répondre aux besoins spécifiques du NoA - est revue pour fournir un niveau accru d'harmonisation avec le Système de suivi et d'apprentissage en place dans les régiones du Corne de l'Afrique et du du Sahel et Lac Tchad, avec toutes les révisions nécessaires convenu par toutes les parties concernées.
• Résultat 2 : La stratégie de renforcement des capacités du NoA - fournissant un soutien technique sur mesure aux équipes de l'EUTF et aux partenaires de mise en œuvre - est développée et exécutée selon une analyse basée sur les besoins.
• Résultat 3 : Rapports de suivi du NoA – analyse des progrès du portefeuille de l'EUTF-NOA par rapport aux objectifs stratégiques et aux principes d'intervention de l'EUTF ainsi qu'à la logique d'intervention de l'EUTF-NoA – sont régulièrement produits et diffusés publiquement.
• Résultat 4 : la stratégie d'apprentissage du NoA - basée sur une analyse transnationale des données de suiv, une analyse interrégionale des principaux domaines thématiques de l'EUTF, des études de cas qualitatives des meilleures pratiques et une analyse contextuelle - est développée avec ses résultats présentés publiquement au public pertinent convenu.

Les revues Results Oriented Monitoring (ROM) sont réalisées pour permettre à la CE et ses fournisseurs de services ainsi qu’aux délégations de la CE de suivre, surveiller et de rapporter l’avancement de projets de développement et de coopération fondés par la CE.

Le Programme d’Appui au secteur de la santé (« Essaha Aziza », convention de financement ENI/2016/39-819) était composé de deux phases : la première phase a débuté en 2017 avec un budget global de EUR 20 million et la deuxième a débuté en 2021 (suite à une extension sous forme de renforcement budgétaire décidée en 2020), augmentant le budget global à la somme de EUR 70 million. Son objectif général était d’accompagner la Tunisie dans l’amélioration des conditions de vie en bonne santé et la promotion du bien-être de tous et à tout âge. Plus spécifiquement, le programme visait à améliorer la performance du système de santé en Tunisie, en particulier en termes de services de première ligne, de surveillance, d’urgence, de télémédecine et de prise en charge, familiale, communautaire et hospitalière.

Cette évaluation était une « évaluation à mi-parcours », et couvrait la période depuis le début des activités de l’intervention en 2017 jusqu’à mi-2023 (30/06/2023). Elle visait à fournir une analyse indépendante de la performance de l’appui, mettant en lumière les résultats qualitatifs et quantitatifs par rapport aux objectifs. Plus précisément, elle permettait d’évaluer la pertinence des axes d’intervention à la lumière des résultats obtenus. Elle vérifiait également le bon déroulement de la fourniture d’équipements (y compris destination, allocation, utilisation et formation associée). De plus, elle appréciait la performance de l’intervention en termes de résultats atteints et de ressources alloués, ainsi que la satisfaction des usagers des services de santé de première ligne. Les recommandations visaient à alimenter la réflexion pour la prochaine programmation stratégique dans le secteur de la santé, et à informer les futures interventions à l’horizon 2025/2026.

Les principaux objectifs de cette mission sont les suivants : i) fournir une évaluation indépendante et factuelle du soutien passé et actuel de l'action extérieure de l'UE dans le domaine politique de la jeunesse, et ii) identifier les enseignements tirés et les recommandations pour informer l'orientation stratégique de la politique de soutien à la jeunesse, définir les effets synergiques avec les objectifs politiques et de réforme de l'UE, et améliorer la planification, la conception, la mise en œuvre et le suivi des nouvelles interventions lancées dans le cadre de l'IPA III et du NDICI-GE.

L'évaluation vise à évaluer la performance de l'aide de l'UE (actions avec et sans dépenses) dans les régions d’élargissement et du voisinage dans les secteurs suivants :

• i)
  L'engagement de la jeunesse (y compris la participation à l'élaboration des politiques et le travail de la jeunesse) ;
• ii)
  L’intégration économique de la jeunesse (y compris l'emploi et l'employabilité, l'esprit d'entreprise, les compétences numériques, l'apprentissage formel et non formel) ;
• iii)
  L'inclusion sociale des jeunes (y compris la mobilité, la culture, la persévérance scolaire, la santé sexuelle, reproductive et mentale) ;
• iv)
  Paix et sécurité (coopération régionale et réconciliation).

Le champ d'application juridique et temporel de l'évaluation couvre :

• IPA II et III, ENI, NDICI-GE, EIDHR, Erasmus+, les fonds fiduciaires et la Facilité pour les réfugiés en Turquie ;
• le financement lié au dernier cycle de programmation (2014-2020), ainsi que la programmation dans le cadre du cycle de programmation actuel jusqu'en 2022.

L'objectif de ce projet était de contribuer à l’amélioration de l’inclusion économique, sociale et politique des jeunes Tunisien.n.e.s les plus défavorisés à travers une approche de développement local en Tunisie et plus particulièrement dans les régions ciblées.

Les objectifs spécifiques de Particip comprennaient :

• a cherche de traiter la problématique de l'employabilité, de l'emploi décent et de la création d'emplois qui est clé dans ce phénomène d'exclusion de la jeunesse. Pour cela, l’intervention tient compte de ces facteurs et propose une démarche holistique avec des partenaires publics, associatifs et privés et des activités inclusives et durables.
• la capitalisation des acquis et expérience du projet "Tfanen-Tunisie créative", qui finance les opérateurs culturels tunisiens à travers des appels à proposition et un accompagnement renforçant leur action et impact sectoriel. D’autre part, promouvoir une approche territoriale en favorisant l’émergence de stratégies locales collaboratives en vue de l’inclusion de jeunes par les pratiques sportives et culturelles.
• l'amélioration de l’intégration des jeunes dans les politiques publiques. Cette intégration comporte une double dimension : d’une part, l’intégration des problématiques spécifiques des jeunes dans les politiques publiques dans les territoires et, d’autre part, l’intégration des jeunes dans la vie associative et politique, et, d’une manière générale, aux affaires publiques.

a) Former et disséminer les concepts, méthodes et outils liés à la Gestion Prévisionnelle des Emplois, Effectifs et Compétences (GPEEC) par des actions de sensibilisation et d’initiation sur quatre thématiques principales : les fondamentaux de la GPEEC, la « boîte à outils » de la GPEEC, la gestion des métiers et des compétences, ainsi que le passage de la GPEEC à la gestion prévisionnelle des ressources humaines (GPRH) ;

b) faire connaître et accepter le dispositif de « bourse de la mobilité interministérielle», et accompagner la définition et le déploiement d’un outil de ce type (Phase 2) afin qu’il se déploie dans l’ensemble de l’administration d’Etat et devienne le point de passage obligé et l’outil unique pour la mobilité ministérielle et interministérielle, notamment entre les échelons local et national ; cette application doit être le moyen d’apporter une véritable transparence dans les processus de mobilité, d’attirer les bons profils sur les postes vacants dans les ministères et de valoriser les compétences des agents publics en place et désireux d’évoluer dans leur carrière professionnelle ;

c) Accompagner l’administration tunisienne dans la mise en adéquation des missions-fonctions tâches de ses différents départements ministériels, et appuyer ces entités dans la mise à jour entre les textes réglementaires et l’organisation effective des structures, par la méthodologie des revues fonctionnelles.

L'objectif général du présent marché est d'améliorer l’intégration du genre, notamment de l'égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes dans les programmes de coopération de l'Union européenne en Tunisie.

Les objectifs spécifiques du présent marché sont les suivants :

1. Contribuer à la prise en compte des objectifs et indicateurs du GAP 3 dans la programmation annuelle et multi annuelle de la DUE en Tunisie pour aller vers l’atteinte de la cible de 85% des projets et programmes avec G Marker G1 ou G2.

2. Contribuer à la coordination, au suivi et au reporting sur la mise en œuvre du CLIP et accompagner la prise en compte du genre dans d’autres documents stratégique de la DUE et des EM (comme la feuille de route d’appui à la société civile).

3. Appuyer les activités de communication institutionnelle de la DUE Tunisie sur la thématique Genre.

4. Délivrer des formations et des séances de coaching ad hoc au personnel de la DUE et, éventuellement des EM.

Les principaux objectifs de cette évaluation sont de fournir aux services compétents de l’Union Européenne, aux parties prenantes intéressées :

• une évaluation indépendante globale de la performance des mesures CT-P/CVE sélectionnées financées par le FPI.2 au cours des années 2017-2022, en accordant une attention particulière à ses différents niveaux de résultats mesures par rapport à ses objectifs attendus ; et les raisons qui sous-tendent ces résultats.
• Au titre d’une approche particulière des actions régionales, une étude de cas spécifique est réalisée pour évaluer le cadre régional de Bangkok. Il est prévu que la présente évaluation mesure la pertinence; la valeur ajoutée et le succès du développement d’un modèle pour les actions CT et P/CVE, respectivement, qui ont été reproduites dans les différents pays/contextes en Asie/Pacifique (au Pakistan, au Sri Lanka et aux Maldives pour le CT : et en Asie du Sud-Est, au Sri Lanka et aux Maldives pour le P/CVE). Si cela est jugé pertinent, des liens peuvent également être établis avec des approches régionales dans d’autres RT ;
• Les leçons apprises, les conclusions et les recommandations connexes afin d’améliorer les interventions actuelles et futures.

En particulier, cette évaluation servira à l’autorité contractante et aux autres services intéressés à mieux comprendre la performance de l’intervention, ses facteurs favorables et ceux qui empêchent une bonne livraison des résultats afin d’informer la planification et la mise en œuvre de l’appui actuel et futur pour lutter contre le PTC/EBC.

L’utilisation principale de l’évaluation devrait être la suivante :

• Tirer des leçons générales qui peuvent être utilisées pour l’approche future des interventions dans le secteur.
• Tirer des leçons spécifiques qui peuvent être reproduites dans des interventions similaires :
• Tirer des leçons spécifiques des approches régionales, en particulier celle appliquée par l’équipe régionale de Bangkok en termes d’inventaire, de dynamique et de reproductibilité. Les principaux utilisateurs de cette évaluation seront l’autorité contractante, FPI.2, y compris ses équipes régionales à Bangkok, Nairobi, Dakar, Europe de l’Est et Asie Centrale (gérées par Bruxelles). L’équipe régionale de Brasilia est moins impliquée car elle ne gère actuellement aucun projet CT-P/CVE.

Objectif Général:

Accompagner la Tunisie dans sa démarche de renforcement territorial et de réduction des disparités régionales et locales dans le cadre du processus de décentralisation.

Objectifs Spécifiques :

• Améliorer la connaissance et favoriser l'appropriation de la réforme de la décentralisation/déconcentration par ses acteurs et ses bénéficiaires.

Pour atteindre cet objectif de facon cohérente et englobante, la démarche doit reposer sur une stratégie d'ensemble, qui contribue au déroulement ainsi qu'à la réussite du Programme IPDLI et plus largement à la compréhension et l'internalisation par l'ensemble des acteurs des réformes appuyées, donc du role et des responsabilités que chacun est appelé, sur son registre spécifique à prendre en charge.

Résultats à atteindre:

• R1 : Développer une stratégie de communication cohérente, globale et évolutive autour de la réforme de la décentralisation/déconcentration en Tunisie
• R2 : Décliner la stratégie de communication autour de la réforme de la décentralisation/ déconcentration en Tunisie en actions
• R3 : Accompagner L'IPAPD et le ministère des affaires locales et de l’environnement pour la planification, la conception, la production, la diffusion et la mise en ligne d'outils de communication

L'objectif de cette étude est i) de fournir une évaluation indépendante et fondée sur des preuves de l’appui passé et actuel de l'UE lié au cadre de son action extérieure dans le domaine de l'environnement et du changement climatique dans les régions de l'élargissement et du voisinage ; et ii) sur la base de cette évaluation, de fournir des enseignements et des recommandations pour les décisionnaires au niveau européen.

L’évaluation s’intéresse à la fois aux activités financières et non-financières réalisées par l’UE entre 2014 et 2020, et examine l’ensemble des mécanismes de financement et des modalités de mise en œuvre utilisés dans le cadre de l'instrument d’aide de préadhésion (IAP) II et de l'instrument européen de voisinage (IEV) en couvrant une variété de secteurs (p. ex. l’énergie, la gestion de l’eau et des déchets).

L’évaluation couvre tous les domaines thématiques liés à l'environnement et au changement climatique, en accordant une attention particulière i) aux questions d'intégration de l'environnement et du changement climatique au sein des programmes et projets d'aide extérieure de l'UE en lien avec les dix secteurs du chapitre environnemental de l'acquis ; et ii) à l’appui de l'UE fourni par l'intermédiaire des organisations internationales, visant à renforcer la gouvernance en matière d'environnement et de changement climatique aux niveaux national et régional. Les facteurs contextuels qui favorisent ou entravent l'efficacité de l'aide de l'UE, y compris en termes de convergence avec la législation de l'UE dans les régions concernées sont aussi systématiquement évalués.

L'évaluation a pour but d’alimenter les discussions stratégiques en cours au sein de l'UE portant sur l'utilisation de financements innovants, en particulier le financement mixte (blending), qui joue un rôle de plus en plus important dans l’appui de l'UE à l'environnement et au changement climatique. Les résultats de l'évaluation sont également utiles pour enrichir les réflexions en cours sur le rôle futur des institutions européennes de financement du développement dans l'action extérieure de l'UE. Enfin, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, l'évaluation permet l’identification de bonnes pratiques qui peuvent renforcer les efforts actuels de la Team Europe pour aider à "reconstruire en mieux" et à concevoir des actions de relance "éclairées par le risque et respectueuses du climat.

L’objectif de la présente mission d’assistance technique (AT) consiste à apporter une aide au Ministère de l’Education dans la mise en œuvre d’un Programme d’Interventions Qualitatives (PIQ) permettant l’adaptation de l’approche "Soutien au comportement positif" (SCP) au contexte tunisien. Ce programme permettra d’améliorer la qualité de l’environnement scolaire et des mesures disciplinaires dans les écoles bénéficiaires, deux facteurs dont l’amélioration est susceptible d’avoir des effets positifs sur les performances des élèves dans le pays.

Les groupes cibles pour l’intervention sont : les cadres administratifs des écoles, les enseignants, les élèves et les parents d’élèves de la sélection d’écoles bénéficiaires du projet.

Les résultats à atteindre sont:

• La conception d’un ensemble d’interventions qualitatives permettant l’amélioration des mesures disciplinaires et de la qualité de l'enseignement grâce à une intervention de type SCP adaptée au contexte tunisien. Cet ensemble comprendra notamment la mise au point de matériel de formation et de promotion de l’approche SCP pour les dirigeants d’école, pour les enseignants et la communauté scolaire en général en arabe, ainsi que les formations nécessaires à tout niveau pour la bonne mise en place de l’approche SCP.
• La validation empirique de ce concept dans une première phase pilote constituée d’une première sélection d’écoles et sur une année scolaire.
• La mise en œuvre dans les écoles sélectionnées par le Ministère de l’approche SCP précédemment adaptée au contexte tunisien et révisée au vu des résultats de la phase de pilotage.
• Une évaluation des résultats du projet grâce à une analyse détaillée de l’évolution des mesures de la qualité de l’environnement scolaire et de la performance des élèves recueillies tout au long de la mise en place de l’approche SCP.

L’objectif général de la mission était de fournir à la Délégation de l’Union européenne (DUE) en Tunisie un outil de gestion de l'information et de visualisation géolocalisée sur les activités des projets de coopération, et en particulier leurs résultats et indicateurs de performance, afin d'améliorer la visibilité des projets de l'UE en Tunisie.

Les objectifs spécifiques étaient les suivants :

• Mettre en place un système de gestion de l'information sur les projets de l'UE en Tunisie et l'alimenter avec les données des programmes et projets, en particulier celles relatives aux indicateurs de performance, que le prestataire extrait des différents documents et rapports disponibles ;
• Développer un outil de cartographie interactive permettant de visualiser l’ensemble de ces données de manière pertinente par : une localisation géographique, les secteurs, les partenaires ou contractants de mise en œuvre, les instruments de financement, les indicateurs ventilés (p.ex. par catégorie de bénéficiaires, âge, sexe) ;
• Produire régulièrement des rapports, des cartes, des fiches thématiques, des diagrammes, des tableaux de bords et de suivi des résultats des indicateurs (au niveau des projets ainsi que des thématiques) sur les interventions de l'UE en Tunisie.

Il s'agissait de mettre en place une interface web qui permet de communiquer, de consulter et de produire de l’information liée aux interventions de l’Union Européenne en Tunisie.

Background

In March 2017, the UfM Climate Change Expert Group (UfM CCEG) adopted a 5-years work-program, which stress the importance to strengthen climate finance in the Euro-Mediterranean region to address climate change issues. In April 2019, UfM Member States agreed to pursue the assessment of climate finance in the UfM region, with the view of providing sound basis for a renewed climate mandate of the UfM by 2020, with the new UfM Ministerial Declaration on Climate Change.

Target Groups

Target gruops of tehis technical assistance are: UfM Institutions, UfM Member States, International Financial Institutions, International Climate Change Institutions, Civil society representatives, Private sector Organisations and Institution interested in UfM regional integration.

Objectives

• The primary objective of this technical assistance is to enhance the knowledge of UfM Member States, International Financial Institutions, civil society representatives, private sector organisations and any other institution interested in the UfM regional integration, regarding the level of financial commitments made in 2018 and in 2019 to address climate change issues in the UfM region.
• The second objective is to explore the feasibility of financial mechanisms, which could be implemented in the UfM region with the aim of enhancing the mobilisation of climate finance for specific population or sectors, while building on lessons learned in some specific sectors (in particular in the water sector) or potentially in other regions, such as Caribbean or Latin America.

Expected Results

• R1 - to have a precise figure of financial commitments made to recipients in UfM developing countries in 2018 and in 2019, by public/private donors from developed/developing countries;
• R2 - to have a precise view of commitments and disbursements made by national governments, local authorities, private sector and, if possible, households addressing climate change in UfM developing countries;
• R3 - to have the methodology and process in place for monitoring, reporting and verifying climate finance commitments made in the UfM region, especially by ensuring the involvement of all relevant actors, including the scientific community, the private sector and NGOs;
• R4 - quantitative and qualitative analysis of financial mechanisms, which could be implemented in the UfM region with the aim of enhancing the mobilisation of climate finance for specific population or sectors.

L'objectif général du marché était d'améliorer l'information sur l'égalité entre les femmes et les hommes en Tunisie et sa prise en compte dans les politiques de développement en vue d'appuyer le Gouvernement tunisien et l'Union européenne pour que les questions d'égalité de genre soient intégrées dans les programmes et projets de développement.

Il était attendu de la consultation une analyse approfondie avec des recommandations stratégiques et spécifiques sur la manière d'utiliser les ressources de l'UE pour améliorer l'égalité de genre et l'émancipation des femmes, ainsi qu'une analyse sur les secteurs et thématiques d'intervention en vue d'appuyer la définition d'indicateurs basés sur le genre pour la programmation pluriannuelle future et pour les programmes annuels 2021 et 2022.

Les objectifs particuliers pour cette demande de prestation étaient les suivants :

• 1.
  Elaborer un profil genre de la Tunisie, et sur cette base, suivre et proposer des recommandations pour l’intégration du genre dans le programme national pluriannuel post-2020.
• 2.
  Elaborer des analyses genre sectorielles en Tunisie qui présentent de manière concise et basée sur des évidences statistiques l'état des lieux de genre et l'autonomisation des femmes, ainsi que les lacunes existantes, tant au niveau de la réponse institutionnelle que des droits acquis par les femmes.

Les analyses approfondiront en particulier les secteurs d'interventions de la programmation annuelle 2021 et 2022.

• 3.
  Elaborer des recommandations pour l'identification d'objectifs et d'indicateurs sur l'égalité de genre dans les programmes en phase d'identification et de formulation (projets et appuis budgétaires) ainsi que dans la phase de mise en œuvre et le suivi des programmes financés par l’Union européenne.
• 4.
  Restituer les résultats et accompagner la programmation et la mise en œuvre de politiques publiques, programmes et projets en faveur de l'égalité de genre.

L’analyse selon le genre a permis de comprendre que les inégalités entre les femmes et les hommes persistent dans les différents secteurs spécifiés et d’en connaître les causes, la manière dont elles interagissent avec d’autres inégalités, leurs impact sur les droits de l’homme et/ou les avantages fournis par les efforts de développement et l’accès à ceux-ci, ainsi que l’engagement du gouvernement de la Tunisie et sa capacité à traiter les questions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes et l’autonomisation des femmes.

Le résultat de cette analyse furent un guide pratique avec des recommandations concrètes et orientées pour la prise de décisions y compris opérationnelles.

L'information fut élaborée et présentée de manière à ce que les décideurs Tunisiens et Européens aient des informations claires (aux niveaux macro, méso et micro) sur les enjeux économiques et sociaux de la question genre sur les politiques, le cadre légal, la participation des acteurs (publiques et société civile) et la disponibilité des statistiques. Elle a permis à la stratégie de coopération de l'Union européenne en cours de formulation (post 2020) de prendre en compte les questions liées au genre dans la programmation des domaines d'intervention retenus, des objectifs et approches de coopération définis.

Les examens de suivi axé sur les résultats (ROM) ont pour but d'aider les services de la Commission européenne et les délégations de l'UE à suivre les projets et programmes de développement et de coopération financés par l'UE dans les pays tiers et à en rendre compte, grâce à des examens indépendants de l'état d'avancement de leur mise en œuvre et de la réalisation des résultats des projets.

Les services ROM fournis dans le cadre de ce contrat étaient regroupés en trois composa:

** Composante 1 : Examens ROM. Les contractants ROM ont évalué la performance des interventions financées par l'UE sur la base des critères d'évaluation suivants du CAD de l'OCDE : pertinence, efficience, efficacité et durabilité.

Les examens ROM ont couvert :

-Un échantillon d'interventions financées par l'UE pendant la phase de démarrage de la mise en œuvre. L'examen ROM a aidé le MO à confirmer ou à mettre à jour la logique d'intervention et la matrice du cadre logique, à examiner le système de suivi du PI, à évaluer les risques et les mesures d'atténuation et à affiner le calendrier des activités en vue d'améliorer la performance de l'intervention par rapport aux critères du CAD de l'OCDE.

- Les examens ROM ont aidé le MO à résoudre les principaux problèmes de mise en œuvre.

-Autres interventions pour lesquelles les services de la Commission ont demandé un examen ROM sur demande (interventions qui ne pouvaient pas être visitées par les OM de l'UE ou pour lesquelles il y avait un manque d'expertise sectorielle dans la délégation de l'UE/unité opérationnelle au siège).

- Les opérations de mixage, axées sur l'évaluation de la valeur ajoutée de la contribution de l'UE et sur la performance des interventions de mixage en termes de développement socio-économique.

** Composante 2 : Le contractant a fourni un soutien technique aux services de la CE dans la formulation des logiques d'intervention et des matrices de cadres logiques (logframes) et des dispositions de suivi et de rapportage pour un échantillon d'interventions.

**Composante 3 : Rapport sur les résultats (au niveau de l'entreprise et de l'intervention). Le contractant a fourni des services pour encoder et contrôler la qualité des données de résultats pour un ensemble d'interventions soumises à un rapport de résultats. Le contractant a assuré le contrôle de la qualité des données incluses dans les cadres logiques de l'intervention. Ces contrôles de qualité comprenaient, entre autres, la vérification de l'encodage correct et de la mise à jour du cadre logique, l'assurance de la disponibilité des dernières valeurs relatives aux indicateurs du cadre logique et le soutien de l'agrégation des résultats au niveau de l'intervention dans le cadre des résultats de l'UE ou d'autres cadres.

L'objectif de cette évaluation a été de fournir des preuves et une analyse indépendante de la portée et des résultats de l'action extérieure de l'UE pour la réalisation des objectifs et des effets escomptés de la politique de l'UE à l'égard des autorités locales (ALs) dans les pays de l'élargissement et du voisinage pendant la période 2010-2018.

Les objectifs spécifiques de cette évaluation ont été les suivants :

• Évaluer la performance (pertinence, efficience, efficacité, cohérence, impact, durabilité et valeur ajoutée de l'UE) du soutien de l'UE (dialogue politique et aide financière) aux autorités locales et aux associations d'autorités locales dans les pays partenaires entre 2010 et 2018 ;
• Évaluer la cohérence, la complémentarité et la coordination des interventions de l'UE financées par IAP I/II et IEVP/IEV avec d'autres actions financées par d'autres instruments de l'UE, les actions menées par les États membres, les donateurs régionaux et internationaux (organisations nationales et/ou internationales) pour soutenir les autorités locales et les associations des autorités locales des pays partenaires ;
• Formuler des recommandations pour la programmation et les objectifs politiques futurs, en particulier sur la manière de s'engager avec les autorités locales et les associations d'autorités locales dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) et dans le contexte des propositions de la Commission concernant l'instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale (NDICI) et l'instrument de préadhésion III.

Les résultats de l'évaluation ont été utilisés pour:

• Faire le point sur les résultats obtenus par l’appui de la Commission européenne aux autorités locales et aux associations de autorités locales dans les régions de l'élargissement et du voisinage sur une longue période (2010 à 2018) et identifier les facteurs qui y contribuent (et qui y font obstacle);
• Examiner ces résultats au regard des problèmes et des besoins que l’appui de l’UE vise à aborder, des ressources utilises, ainsi que des instruments et modalités de mise en œuvre disponibles ;
• Apprécier dans quelle mesure les orientations et principes stratégiques ont été concrétisés dans le cadre de la conception, de la mise en œuvre et du suivi du soutien de l'UE (politiques, dialogues et appui financier) aux autorités locales et à leurs associations ;
• Identifier les domaines à améliorer en ce qui concerne les orientations et lignes directrices futures en matière de politiques et d'assistance financière, ainsi que la programmation future des interventions pour la période restante du cadre financier pluriannuel 2014-2020 et pour la période suivante

L'objectif général du projet d'assistance technique dont ce marché fait partie est de renforcer le secteur des médias professionnels en Tunisie, et de garantir la diffusion d’une information indépendante et plurielle garante de la liberté d'expression.

Les résultats à atteindre sont, entre autres:

• Les gouvernements sont renforcés dans la définition et l'exercice de leurs rôles et responsabilités dans l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi, l'évaluation et le suivi des politiques des médias publics.
• Les médias publics (radio, télévision et agence de presse Tunis Afrique-TAP) sont renforcés dans leur vision et leurs capacités stratégiques et ont initié une réforme structurelle interne.
• La viabilité économique des médias est analysée et rejetée pour sa pluralité et son indépendance.
• Des structures de consultation pour assurer la participation des professionnels des médias, des organisations de la société civile, des universitaires et des citoyens à la définition des politiques publiques des médias.
• L'éthique et la stratégie éditoriale sont intégrées aux médias traditionnels.
• Les gestionnaires des médias sont renforcés dans la gestion et la direction des entreprises de médias.
• La réglementation et le suivi des médias sont structurés et mis en œuvre par des équipes formées.
• L'accès à l'information pour les institutions publiques est renforcé par les communicateurs publics.
• L'image des femmes dans la société tunisienne est valorisée et renforcée dans les médias.
• Les jeunes sont encouragés et renforcés par l'expérience et le sentiment de leadership.
• L'éducation scolaire et extrascolaire pour la compréhension des médias est renforcée.
• Les partenaires sociaux et la société civile sont renforcés dans leurs décisions.
• L'activité de formation médiatique est décentralisée et enracinée au niveau régional.
• Agence Tunis Afrique Presse: actualités politiques, économiques, sportives, culturelles et artistiques Tunisie
• Renforcement des capacités des médias locaux et renforcement de leurs relations avec la société civile locale.
• Les professionnels des médias, les organisations de la société civile (OSC) et les citoyens de la région sont sensibilisés aux questions de liberté d'expression et de médias.

L'objectif général de ce projet était d'accompagner la Délégation de l'Union européenne en Tunisie en lui fournissant une analyse d'économie politique pour identifier des points d'entrée stratégiques pour la programmation de 2019, avec un focus particulier sur les domaines de la lutte à la corruption et de l'amélioration du climat des affaires.

Pour ce faire, les objectifs particuliers de cette demande de prestation furent les suivants :

• Former le personnel de la Délégation de l'UE en Tunisie sur les outils conceptuels d'analyse d'économie politique et les accompagner dans leur application concrète au contexte tunisien
• Développer une analyse d'économie politique sur les trois niveaux (pays, secteurs, problèmes spécifiques) avec un focus thématique sur la lutte contre la corruption et l'amélioration du climat des affaires. Les dynamiques à l'œuvre et les interactions entre les acteurs ont été être clairement identifiés, tout comme les leviers de changement
• Formuler des recommandations concrètes et orientées pour la prise de décisions dans le cadre du dialogue général et sectoriel et de la programmation de 2019
• Réaliser les Documents d'actions pour la programmation 2019.

L'objectif de cette évaluation était de fournir une analyse et des preuves indépendantes sur la portée et les résultats du soutien de l'UE à l'État de droit mis en œuvre, financé par l'instrument d'aide de préadhésion (IAP I et II), et l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) et son successeur, l'instrument européen de voisinage (IEV). Il englobait également le soutien fourni par des instruments thématiques mondiaux, tels que l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH).

L'évaluation a étudié dans quelle mesure le soutien de l'UE à ces institutions a conduit au renforcement de l'Etat de droit dans ces pays et les bénéficiaires respectifs, et en particulier si les principes essentiels l'Etat de droit ont été mis en pratique.

L'évaluation a visé également à fournir des recommandations afin d'améliorer la programmation et de la mise en œuvre du soutien de l'UE à l'État de droit. Conformément aux termes de référence, l'évaluation s'est concentré sur les interventions dans les domaines tels que le système judiciaire, les droits fondamentaux et la démocratie, qui visaient à renforcer l'État de droit, et ses résultats seront utilisés aux fins suivants :

• Fournir une évaluation indépendante globale du soutien de l'UE à l'État de droit financé par l'IAP (I et II), l'IEVP/IEV et autres instruments pertinents ;
• Démontrer si les programmes d'action IPA et IEVP/IEV en cours et prévus et les interventions dans le domaine de l'État de droit ont incorporé les leçons tirées ;
• Appuyer la réflexion sur la révision des politiques et des programmes dans la perspective de l'Agenda 2030 pour le développement durable et du cadre politique actuel et à venir ;
• Fournir des recommandations à la Commission européenne (CE) sur l'approche la plus appropriée pour aborder et améliorer son soutien au dialogue financier et politique en faveur de l'État de droit ;
• Contribuer à la préparation ou à l'ajustement des programmes d'action sous IAP II et IEV ;
• Contribuer à l'élaboration d'un cadre de suivi et évaluation, notamment en proposant des indicateurs pour mesurer l'impact du renforcement des capacités dans le domaine de l'État de droit et des activités connexes.

Le rapport est accessble à : https://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/sites/near/files/rol_final_evaluation_report.zip

Les revues Results Oriented Monitoring (ROM) sont réalisées pour permettre à la CE et ses fournisseurs de services ainsi qu’aux délégations de la CE de suivre, surveiller et de rapporter l’avancement de projets de développement et de coopération fondés par la CE. Ces revues sont conduites dans des pays ou sont implémentées ces projets par des experts indépendants qui évaluent l’avancement des projets ainsi que la réalisation de leurs objectifs.

Les revues ROM seront applicables dans des contextes variables :

a) + les revues ROM pour des projets ayant des problèmes d’implémentation et ou les services de la CE ont identifiés la nécessité d’un expert indépendant pour résoudre le problème. Cet expert identifiera les causes du problème, proposera des options pour résoudre ce problème et fera des recommandations.

b) + des revues ROM pour d’autres projets pour lesquels ce type de revues peut avoir un intérêt particulier et elles serviront aussi aux projets qui n’ont pas su être inclus dans le planning, de visites sur place, des DUE. Les projets intonatifs et les projets dans des secteurs pour lesquels les DGs ne peuvent pas fournir l’expertise requise tomberont aussi sous le volet ROM.

c) + des revues ROM ou de programmes d’appui budgétaire: dans des pays bénéficiant d’appui budgétaire ou des problèmes sont signalés, une revue ROM peut être organisé pour l’aspect spécifique qui pose des problèmes. Ceci couvre aussi la Gestion de Finances Publiques et tout aspect macro-économique de tous les programmes d’appui budgétaire financé par la CE dans les pays concernés. Au long de la première année définit dans le contrat, les revues ROM seront surtout axées sur un nombre limitée de programmes d’appui budgétaires, ceci pour analyser l’approche et la méthodologie récemment développée.

d) + les revues ROM offriront aussi du support aux évaluations de fin de projets et leurs résultats (output et résultats directs) en assistant les services de la CE et des DUE relatif à leurs capacités de rapportage. Ceci aussi pour les programmes d’appui budgétaires. Ces missions de support ROM ne peuvent pas avoir lieu plus tard que le premier trimestre de chaque année calendaire. Le rapportage concerne les résultats atteints par les projets et les programmes qui se sont terminés dans l’année, l’assistance doit aider à résoudre des problèmes technique qui surgissent pendant le rapportage, identifier les nécessités et conditions pour améliorer le processus. Le rapportage de fin de projets sur lesquels ROM s’axera surtout autour des projets de 750.000 Euros ou plus.

Les principaux objectifs de cette évaluation étaient de fournir aux services concernés de l'Union Européenne, aux parties intéressées ainsi qu’à un public plus large:

• une évaluation générale et indépendante du rendement passé du soutien IfS / IcSP aux projets et programmes liés à l’Action Antimines;
• les enseignements principaux et des recommandations en vue d'améliorer les actions actuelles (si besoin est) et futures;
• des recommandations pour l'avenir dans le cadre des lignes directrices de l'UE sur l’Action Antimines, lesquelles font actuellement l’objet d’une révision.

En particulier, cette évaluation fournirait à la Commission Européenne, au Service Européen pour l'Action Extérieure et aux autres parties prenantes:

• une évaluation indépendante du soutien global de l'IfS / IcSP à l’Action Antimines (2007-2017), en accordant une attention particulière aux résultats obtenus par rapport à ses objectifs;
• enseignements principaux et recommandations à FPI.2 en vue d'améliorer le soutien actuel et futur des interventions liées à la lutte anti-mines financées dans le cadre de la IcSP;
• recommandations à la Commission Européenne sur la meilleure façon d'aborder et d'améliorer son soutien à l'Action Antimines dans son ensemble.

Les principaux utilisateurs de cette évaluation seront la Commission européenne et le Service Européen pour l'Action Extérieure.

L'objectif de cette évaluation était de fournir une évaluation et des données probantes sur la portée et le rendement de l'appui de l'UE à la lutte contre le terrorisme et à la Prévention de l’extrémisme violent (CT/PVE) mis en œuvre et en cours par l'IfS et l'IcSP de 2007 à 2016. Il a visé à formuler des recommandations pour l'amélioration de la conception et de la mise en œuvre de l’appui de l'UE à la CT/PVE en accord avec:

a) les principes énoncés dans les documents stratégiques clés de l’UE suivants :

• Une stratégie mondiale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne - Vision partagée, action commune: une Europe plus forte (2016);
• Stratégie antiterroriste de l'Union européenne (2005);
• Stratégie de l'Union européenne pour lutter contre la radicalisation et le recrutement contre le terrorisme (2014);
• Prévenir la radicalisation au terrorisme et à l'extrémisme violent: Renforcer la réponse de l'UE (2014)
• Communication de la Commission européenne du Parlement européen, du Conseil, du Comité économique et social européen et du Comité des régions en faveur de la prévention de la radicalisation menant à l'extrémisme violent (2016).

b) les principes énoncés dans les documents stratégiques internationaux suivants:

• La stratégie mondiale antiterroriste des Nations Unies (2016);
• Le Plan d'action du Secrétaire général de l'ONU pour prévenir l'extrémisme violent (2016);
• GCTF Ankara Mémorandum sur les bonnes pratiques pour une approche multisectorielle pour lutter contre l'extrémisme violent (2013);
• Les objectifs de développement durable des Nations Unies (2016)

L’évaluation a fourni à la Commission européenne, au Service européen pour l'action extérieure et aux autres parties prenantes:

• une évaluation indépendante de l’appui global d’Ifs/ICSP à la CV/PVE (2007-2016) en accordant une attention particulière aux résultats obtenus par rapport à ses objectifs;
• des leçons clés tirées et des recommandations à l’intention du FPI2 afin d’améliorer l’appui actuel et futur à la CV/PVE financé au titre de l’IcSP
• des recommandations à la Commission européenne sur la meilleure façon d'aborder et d'améliorer son appui à la CV et PVE en ce qui concerne l'utilisation du dialogue sur les politiques et de l'assistance financière.

L'analyse, les leçons et les recommandations étaient explicitement distinguées (séparées lorsque nécessaire) compte tenu des différences d'objectifs, d'approches et d'activités liées, d'une part pour la lutte contre le terrorisme et d’autre part pour prévenir l'extrémisme violent.

Les résultats de l'évaluation étaient utilisés pour:

• démontrer si les interventions déjà en cours / prévues dans le cadre de l'IcSP dans le domaine de la CV/PVE ont pris en compte les enseignements du passé;
• être prises en compte pour la future évaluation globale ou l'évaluation d'impact de l'IcSP.

Couverture géographique:

L'évaluation a couvert tous les pays bénéficiaires dans lesquels l'IfS/IcSP a fourni/fournit un soutien à CT/PVE.

La présente mission de revue fonctionnelle du Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire avait pour objectif d'aider à la prise de décision pour la mise en oeuvre de l'Agenda de modernisation de l'administration et de la fonction publique du Gouvernement au niveau de ce Ministère.

Outil d'évaluation et de décision, la revue fonctionnelle du Ministère, ses conclusions et recommandations devaient faciliter la mise en oeuvre de mesures de rationalisation de ses structures en vue de tendre vers plus d'efficacité et une meilleure (ré-)allocation des ressources, notamment humaines dans le double souci d'un meilleur rendement et des économies à générer.

La RF devait conduire à un projet de redéfinition: des missions qui sont dévolues au ministère, de son organigramme et des attributions de ses organes, ainsi que des responsabilités de prise de décisions au regard des fonctions clefs à remplir.

Elle devait en outre préciser:

• les besoins en effectifs des modalités de redéploiement des agents dans le contexte évolutif des réformes à anticiper et en particulier de déconcentration et de décentralisation, en tenant compte des impératifs d'assainissement des finances publiques, en termes de soutenabilité au regard de la maîtrise de l'évolution de la masse salariale et du rééquilibrage de dépenses publiques;
• l'impact de ces revues fonctionnelles sur les exigences à prendre en considération dans le cadre des RF portant sur les autres ministères.

L'objectif particulier de cette mission était la conduite d'une revue fonctionnelle du ministère, aux caractéristiques suivantes:

a) un focus sur la pertinence, la cohérence et la nécessité d'adaptation et d'adéquation des missions et des structures organisationnelles du ministère d'une part et l'allocation des ressources humaines et budgétaires à ses structures d'autre part:

• dans un souci d'un meilleur rendement et de la génération d'économies y compris à travers des réorganisations internes;
  • en prenant en compte les contraintes qui peuvent exister au niveau de la réaffectation des agents et leur redéploiement pour accompagner les changements de priorités et les nouveaux besoins en général et
  • quant aux limitations du cadre règlementaire statutaire, notamment les aspects relatifs à la mobilité des agents, et de rémunération et
  • en particulier en perspective de besoins de redéploiement vers les régions (services déconcentrés).

b) analyse (SWOT ou similaire) portant sur la capacité des services impliqués (attributions-structures, postes affectés et instruments disponibles), pour instaurer une "gestion prévisionnelle des emplois et compétences" du secteur c) formulation de recommendations élaborées pour l'orientation et la prise de décision permettant au décideur l'identification des actions d'accompagnement à prévoir permettant d'engager le ministère dans la mise en oeuvre progressive de sa réorganisation et facilitant ses futures démarches en matière de revues fonctionnelles périodiques élargies aux autres entités du secteur.

The global objective of the assignment was to assess the EU support at regional level, bilateral level and through the blending mechanism (the NIF ) to the partner countries of the Neighbourhood South in the fields of environment (H2020 initiative, Sustainable Consumption and Production, Integrated Water Management, biodiversity and Marine Protected Areas…) over the period 2010-2017, and to propose recommendations for further EU support for the forthcoming programming period 2018-2023.

It also considered how the political relationships between the EU and its partner countries as well as relations between partner countries affect both the implementation of the EU support and the development of harmonised environment sector policies in the Mediterranean region.

L'objectif général du présent marché était d'assister la Délégation de l'UE en Tunisie dans l'identification (phase 1) et la formulation (phase 2) d'un programme d’appui budgétaire à la mise en œuvre de la stratégie et du plan d’action pour la réforme de la justice, en complément au PARJI et II.

Le programme vise à contribuer à la réforme de la justice afin de réaffirmer l’indépendance de la justice et de renforcer son efficacité dans la fourniture de services publics aux citoyens tunisiens.

Objectifs particuliers:

Dresser un état des lieux des avancées dans la mise en œuvre de la stratégie de réforme de la justice 2016-2020. Celui-ci s’est articulé autour de la consolidation des acquis des phases I et II du PARJ. D'autres secteurs de la justice étaient également couverts dans ce nouveau programme, notamment la justice civile et commerciale. Par ailleurs, la justice administrative et financière a fait l'objet de réformes importantes dans le cadre des dispositions nouvelles de la Constitution de 2014. L’appui budgétaire comprend également un volet assistance technique/appui institutionnel ainsi que d'un appui à la société civile de manière à accélérer les réformes envisagées.

Suite à l'identification des domaines d'interventions, et en accord avec les autorités bénéficiaires, la mission a conduit une formulation détaillée du programme d'appui, démontrant sa pertinence et sa cohérence avec les objectifs et les instruments de politique de l'UE et du pays, sa faisabilité, sa complémentarité avec les actions des autres bailleurs de fonds, ainsi qu'avec les projets déjà en cours ou en prévus par l'UE. La mission a rédigé l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de l'action.

La presente mission a pour objectif d'accompagner les autorites tunisiennes (presidence du

Gouvernement et ministeres concernes reunis en comite de pilotage) dans la conduite des revues fonctionnelles en vue de la reforme de l'administration publique.

Les objectifs particuliers de cette mission sont les suivants:

• Appuyer le gouvernement tunisien dans le lancement des revues fonctionnelles de quatre departernents ministeriels ;
• Suivre le bon deroulement des revues fonctionnelles et assurer la coherence et la coordination entre les demarches suivies au sein de chaque entite concernee, jusqu'a la production par chaque equipe d'un document final.

L’objectif général de la mission était de contribuer à l’amélioration, la transformation et la consolidation de l’environnement institutionnel et légal des organisations de la société civile tunisienne pour garantir sa contribution effective et sa participation dans la prise de décisions et la mise en œuvre des actions liées au développement de la Tunisie.

L’objectif spécifique de cette mission était la mise en place d’une assistance technique pour accompagner la Présidence du Gouvernement dans la révision, transformation et consolidation d’un cadre juridique spécifique pour la société civile, en concertation étroite avec la société civile et les acteurs publics tunisiens.

Ce travail de refonte du cadre juridique et d’accompagnement des acteurs avait pour but de permettre aux organisations de la société civile d’évoluer et d’agir dans un environnement juridique clair et cohérent, tout en favorisant la mise en place de cadres de concertation entre la société civile et d’acteurs, y compris les acteurs publics et les partenaires techniques et financiers.

L’assistance technique a accompagné la Direction Générale des Associations et des Partis politiques auprès de la Présidence du Gouvernement dans la révision qualitative et le renforcement pertinent des services offerts et fournis à toutes les associations, par l’Etat tunisien.

Dans le cadre du Programme d’Appui à la Société Civile (PASC) financé par l’Union européenne, l’objectif spécifique 2 était d’améliorer l’environnement institutionnel et légal des organisation de la société civile tunisienne, y compris les capacités des acteurs étatiques et collectivités publiques locales, les procédures et mécanismes opérationnels, et les textes législatifs et réglementaires qui régissent l’intervention des organisations de la société civile en Tunisie.

L’amélioration de l’environnement des organisations de la société civile était un pilier central et clé de son renforcement. Il constitue un complément indispensable aux activités de renforcement des capacités des organisations de la société civile, y compris la gouvernance associative et la promotion de la communication et du dialogue, qui font également l’objet d’une attention particulière dans le cadre du PASC.

Cette étude, prévue dans les dispositions techniques et administratives de la convention de financement du projet, a pour objectif particulier d'estimer les impacts économiques, positifs et négatifs, de l'activité industrielle au niveau des principaux secteurs économiques de la région de Gabès, avec un regard particulier aux impacts liés aux sources de pollutions et autres nuisances environnementales.

L'objectif principal de l'évaluation était d'analyser et d'évaluer le soutien au renforcement des capacités fourni à la société civile par les programmes régionaux et bilatéraux au cours de la période 2012-2016. Cette évaluation s'est concentrée sur les efforts financés par IEVP et IEV.

L'évaluation était également censée de fournir une série de recommandations pour appuyer les moyens innovants de contribuer au renforcement des capacités des organisations de la société civile au niveau régional à l'avenir en complémentarité avec les objectifs politiques énoncés dans la PEV révisée et dans la communication de 2012 La Commission européenne - Les racines de la démocratie et du développement durable: l'engagement de l'Europe avec la société civile dans les relations extérieures et les conclusions connexes du Conseil, ainsi que les feuilles de route de l'UE pour l'engagement avec la société civile, une initiative conjointe entre l'Union européenne et les États membres qui vise à renforcer l'engagement stratégique avec la société civile.

Objectifs spécifiques

• Fournir une évaluation globale et indépendante du soutien apporté par l'Union européenne pour renforcer les capacités de la société civile dans le Voisinage sud des programmes régionaux et nationaux, principalement par i) le biais du programme d'assistance technique de la Facilité de la société civile; ii) Subventions régionales de la Facilité de la société civile; iii) soutien bilatéral au renforcement des capacités (géré par les délégations de l'UE) et iv) soutien spécifique à deux institutions: la Fondation Anna Lindh et la Fondation européenne pour la démocratie. L'évaluation était censée d’examiner les problèmes liés à leur conception, leur mise en œuvre et leur performance globale;
• Elaborer des leçons clés, fournir des recommandations afin d'identifier les initiatives régionales actuelles et futures de soutien des capacités de la société civile, en particulier à la lumière de la complémentarité et de la valeur ajoutée qui peuvent être accordées aux efforts déployés au niveau national

L’Instrument européen de voisinage (IEV) vise à développer des relations plus étroites entre l’UE et ses pays avoisinants (6 en Europe de l’Est et 10 en Afrique du Nord et le Moyen-Orient). Afin d’atteindre cet objectif, l’évaluation de l’IEV est conçue de manière à évaluer si l’IEV est capable de délivrer les ressources de l’UE vers une politique externe de l’UE, autant au début de la période de programmation (2014) qu’actuellement, et examinera la place de l’IEV – ses complémentarités et synergies – parmi l’ensemble des Instruments financiers pour l’action extérieure de l’Union européenne (IFE). En conjonction avec les autres évaluations de chaque IFE, l’évaluation de l’IEV alimentera le rapport sur l’examen à mi-parcours des IFE, exigé par le Règlement commun de mise en œuvre d’ici la fin de l’année 2017.

Les objectifs spécifiques de l’évaluation de l’IEV comprennent premièrement, de fournir une analyse indépendante aux services pertinents des relations extérieures de l’Union européenne et au public plus large et, deuxièmement, d’informer la programmation et mise en œuvre future des IFE actuels, ainsi que la prochaine génération des IFE.

L’évaluation se sert d’une approche de méthodes mixtes qui mélangent du quantitatif à du qualitatif, avec un accent sur ce dernier. Les outils principaux d’analyse consistent d’une évaluation rigoureuse de documentation (documents programmatiques, évaluations, etc.), d’informations statistiques et de consultations avec les parties prenantes (à travers des interviews, des groupes de consultations, un sondage téléphonique se concentrant sur les délégations de l’UE et l’Open Public Consultation ; les problèmes principaux sont également adressés par une enquête commune sur les IFE, géré par le contrat chapeau). Des études de cas de pays sont préparées pour l’Egypte, la Géorgie, le Liban, la Tunisie et l’Ukraine. A l’exception du Liban, chacune parmi ces études de cas de pays est soutenue par des visites de pays brèves.

Le rapport est disponible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/sites/near/files/final_report_eni_evaluation.zip

Les principaux objectifs de l’évaluation sont les suivants:

• fournir une évaluation globale indépendante du projet PPRD Sud II financé par l’Union européenne, de sa conception, de sa mise en œuvre par le consortium Civipol ainsi que de sa performance générale;
• identifier les apprentissages-clés et les recommandations pour la mise en œuvre de PPRD Sud III.

L’évaluation devrait se concentrer sur les objectifs spécifiques suivants :

Evaluation de la conception du projet

1. Evaluer l’adéquation des objectifs du projet et leur pertinence quant aux objectifs et exigences du programme, en prenant en compte l’environnement politique spécifique tel qu’il était lors de la décision en 2013 et tel qu’il est en ce moment;

2. Examiner l’approche et la méthodologie du projet, et juger de sa pertinence pour atteindre les objectifs du programme;

Evaluation de la mise en œuvre du projet

3. Evaluer la mise en œuvre globale du projet;

4. Examiner l’efficacité et l’efficience, les résultats, l’impact et la durabilité des actions appuyées quant aux objectifs du projet et à la capacité du projet à atteindre les groupes ciblés, en prenant en compte la participation des contributeurs-clés à travers tous les pays partenaires et les Etats Membres de l’UE;

5. Evaluer la complémentarité avec d’autres programmes financés par l’UE ou par des Etats Membres de l’UE dans les pays voisins du Sud, en particulier avec le Mécanisme européen de protection civile (MEPC) et avec les actions financées par ECHO, le service d'aide humanitaire et de protection civile de la Commission européenne (SASPARM - Support action for strengthening Palestinian-administrated areas capabilities for seismic risk mitigation ; eFIRECOM - Efficient fire risk communication for resilient societies ; et IPCAM - Increasing preparedness capacities across the Mediterranean), ou les actions financées par l’Instrument contribuant à la Stabilité et à la Paix (Centres d’Excellence CBRN : www.cbrn-coe.eu);

6. Evaluer la pertinence et la stabilité des partenariats du projet, en considérant le statut du partenaire, la motivation, les rôles et l’expertise et juger l’appropriation locale des activités du projet;

7. Evaluer la visibilité des activités du projet.

Recommandations pour les prochaines activités

En se basant sur les enseignements appris et en considérant les derniers développements dans la région ENP, le rapport final inclura des recommandations pour le futur PPRD Sud III.

8. Proposer des recommandations pour le futur PPRD Sud III, en termes d’un meilleur ciblage du projet et d’une possible réorientation de ses activités respectives mais aussi en termes de sa structure de mise en œuvre. Ces recommandations seront cohérentes avec la conception incorporée dans le plan d´action du PPRD Sud III.

La présente mission avait comme objectif général de réaliser l’évaluation à mi-parcours du PARJ (Programme d'Appui à la Réforme de la Justice) et aussi du démarrage du PARJ II.

L´enjeu était de fournir aux instances décisionnelles du gouvernement de la Tunisie, à la Délégation de l'Union européenne et aux autres parties concernées des informations suffisantes pour :

• apprécier globalement et de manière indépendante la conception du PARJ et du PARJ II, sa pertinence, son efficacité et son efficience, et apporter une appréciation sur la viabilité de l'approche, sa visibilité et les corrections à effectuer, notamment sur les indicateurs de résultats et de performance ;
• évaluer la gestion du PARJ et de ses activités par les différents intervenants (MJ, bénéficiaires, UGPARJ, DUE, contractants, etc), les manuels de procédures, la gestion des jumelages et de l’ATPARJ, la gestion financière et administrative, la gestion des ressources humaines, le système d’archivage et le monitorage des projets au sein de l’UGP, les activités de communication et de visibilité ;
• tirer des enseignements de l'intervention en vue d’une meilleure gestion du PARJ II et des nouveaux projets, à financer par l'Union européenne ou par d'autres bailleurs dans les domaines d'intervention correspondants.

Les objectifs généraux de l’évaluation étaient:

a) de fournir un examen indépendant de la réalisation des résultats escomptés des missions d’observation électorale pour les services d’action et de coopération extérieures de l’UE (IPE, SEAE, DEVCO, NEAR) et b) d’identifier les principaux enseignements et recommandations visant à améliorer les prochaines activités dans le domaine en question.

Les objectifs spécifiques de l’évaluation étaient les suivants :

a) L’évaluation examinera les activités d’observation électorale de l’UE autour du globe pendant la période de janvier 2012 à juin 2016 en utilisant deux des cinq critères standards pour évaluer l’aide au développement mis en avant par la DCD-CAD, à savoir efficacité et impact. Comme l’évaluation doit faire preuve d’une approche de gestion orientée vers les résultats, ces deux critères sont considérés les plus pertinents en vue de l’objectif.

b) Cette évaluation se distingue de celle - plus globale - de l’examen à mi-parcours de l’IEDDH par l’accent mis sur l’efficacité et l’impact. De plus, elle apprécie davantage le côté bénéficiaire par des missions de terrain des évaluateurs dans les pays ayant bénéficié de l’observation électorale de l’UE. En outre, l’évaluation en question se déroule sur une durée plus courte.