Maroc

Pour atteindre le premier objectif spécifique, le contractant devra réaliser quatre résultats interdépendants afin de garantir que le système MLS en place mesure efficacement les progrès globaux des projets liés à la migration mis en œuvre dans le voisinage sud.

Résultat 1

La première étape cruciale consiste à élaborer une méthodologie de système de suivi et d'apprentissage (MLS) pour le portefeuille Migration du voisinage sud, afin de garantir la fourniture d'informations et de services de reporting sur mesure, conformément aux exigences de reporting de l'entreprise. Le contractant évaluera les besoins et conviendra de la méthodologie MLS avec toutes les parties concernées, y compris l'équipe du siège de la DG MENA, les délégations de l'UE et un échantillon représentatif des principaux partenaires de mise en œuvre (IP) (résultat 1). L'objectif principal est de s'appuyer sur l'expérience et les connaissances acquises grâce aux systèmes MLS précédents et actuels, en particulier le MLS pour la fenêtre EUTF Afrique du Nord et le MLS MADAD, et de favoriser l'harmonisation avec les approches et la méthodologie MLS actuelles, en garantissant la continuité et la comparabilité des données et des rapports MLS.

Résultat 2

Le deuxième volet envisagé consiste à élaborer une stratégie de renforcement des capacités visant à fournir un soutien technique sur mesure aux équipes de la CE chargées de la migration dans le sud du voisinage et aux partenaires de mise en œuvre (PM) sur la base d'une analyse des besoins (résultat 2). Ce volet de renforcement des capacités sera mis en œuvre pendant toute la durée du contrat et ajusté en fonction des besoins ponctuels qui pourraient apparaître. Il convient de noter que, si certains ajustements de la méthodologie MLS sont jugés nécessaires, il est essentiel de prévoir une session de renforcement des capacités solide afin de favoriser le transfert de connaissances, la compréhension mutuelle et l'accord consensuel entre toutes les parties (MLS, CE et équipes IP).

Résultat 3

Enfin, et c'est important, le troisième élément clé consiste pour le contractant MLS à produire et diffuser régulièrement des rapports de suivi, d'une part en analysant les progrès globaux du portefeuille Migration du programme de voisinage sud en fonction des besoins des parties prenantes et des exercices de rapport des résultats pertinents de la CE (par exemple, par rapport aux priorités du MIP ou à d'autres principes d'intervention pertinents ainsi qu'à la logique d'intervention du voisinage sud, et d'autre part, en résumant, structurant et facilitant la diffusion des faits clés pertinents en matière de migration (résultat 3).

Résultat 4

Afin d'atteindre le deuxième objectif spécifique et en tenant compte des recommandations du rapport spécial n° 17/2024 de la Cour des comptes européenne (CCE) sur le Fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique et les réponses de la Commission européenne, le contractant élaborera une stratégie d'apprentissage et de communication (résultat 4), prévoyant une analyse transnationale des données MLS, une analyse transrégionale des principaux domaines thématiques de la migration dans le cadre du programme « Voisinage Sud » dans la région et des études de cas qualitatives sur les meilleures pratiques. Les rapports produits replaceront également les activités de Neighbourhood South Migration dans un contexte plus large, en évaluant leur cohérence avec d'autres activités financées par des donateurs et en identifiant les priorités et les possibilités d'étendre les activités actuelles liées à la migration au prochain exercice de programmation. Une attention particulière devrait également être accordée à la création d'un pont entre les activités en cours dans le domaine de la migration et la future programmation en matière de migration, afin de garantir que les connaissances et l'expérience acquises soient intégrées dans l'élaboration des politiques et les prochains cycles de financement, ainsi qu'à l'évaluation de la mise en œuvre, jusqu'à présent, des enseignements tirés précédemment et de leur ampleur.

• Résultat 1 : la méthodologie MLS-NoA - garantissant la stabilité globale du Système de suivi et d'apprentissage et continuant à répondre aux besoins spécifiques du NoA - est revue pour fournir un niveau accru d'harmonisation avec le Système de suivi et d'apprentissage en place dans les régiones du Corne de l'Afrique et du du Sahel et Lac Tchad, avec toutes les révisions nécessaires convenu par toutes les parties concernées.
• Résultat 2 : La stratégie de renforcement des capacités du NoA - fournissant un soutien technique sur mesure aux équipes de l'EUTF et aux partenaires de mise en œuvre - est développée et exécutée selon une analyse basée sur les besoins.
• Résultat 3 : Rapports de suivi du NoA – analyse des progrès du portefeuille de l'EUTF-NOA par rapport aux objectifs stratégiques et aux principes d'intervention de l'EUTF ainsi qu'à la logique d'intervention de l'EUTF-NoA – sont régulièrement produits et diffusés publiquement.
• Résultat 4 : la stratégie d'apprentissage du NoA - basée sur une analyse transnationale des données de suiv, une analyse interrégionale des principaux domaines thématiques de l'EUTF, des études de cas qualitatives des meilleures pratiques et une analyse contextuelle - est développée avec ses résultats présentés publiquement au public pertinent convenu.

Les revues Results Oriented Monitoring (ROM) sont réalisées pour permettre à la CE et ses fournisseurs de services ainsi qu’aux délégations de la CE de suivre, surveiller et de rapporter l’avancement de projets de développement et de coopération fondés par la CE.

The evaluation covered all EU external action support to connectivity in the Enlargement and Neighbourhood regions between 2014 and 2022. It served a dual purpose of accountability and learning. The main objectives are to: i) provide an independent and evidence-based assessment of the EU’s past and current external action support in the area of connectivity in the transport and energy sectors, and ii) based on this assessment, provide lessons learnt and recommendations for decision-makers at EU level to inform ongoing and future decision making.

The specific objectives of the evaluation were:

• To assess whether the EU support on connectivity has contributed to achieve the objectives articulated in the EU’s strategic policy framework and whether those results justify and strengthen the approach followed for the current programming period;
• To assess the extent that the EU support has contributed to enhance connectivity in the energy and transport sectors at both policy and implementation level;
• To assess the EU’s toolbox especially grants, technical assistance, blending of loans, risk capital, equity and guarantees and whether it has contributed to catalysing investments on connectivity;
• To identify how the most recent engagement in connectivity supports the operationalisation of the Global Gateway, and derives lessons learnt to further strengthen Global Gateway implementation in the context of the Economic Investment Plans (EIPs);
• To assess the interplay between regional, multi country and bilateral interventions and the synergies created to stimulate regional integration;
• To assess the Working Better Together approach and the private-public dialogues and partnerships and their impact on the effectiveness, predictability and sustainability of long-term interventions;
• To assess the extent to which the EU connectivity support in energy and transport sectors have contributed to supporting the twin green and digital transitions.

The analysis covered both spending and non-spending actions and examines all funding mechanisms and modalities of implementation (including grants for investments and technical assistance, financial instruments such as guarantees, budget support) used under the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA) II and III, the European Neighbourhood Instrument (ENI), and the Neighbourhood, Development and International Cooperation Instrument – Global Europe (NDICI-GE). This also included operations under the Western Balkans Investment Framework (WBIF), the Neighbourhood Investment Facility (NIF) and the European Fund for Sustainable Development (Plus) (EFSD / EFSD+).

Objectif général

L’objectif général de l’action est de renforcer la communication de l’Union européenne, sur les connaissances sur l’UE et sur les activités de l’UE au Maroc, leurs enjeux et leurs ambitions, pour leur assurer une meilleure visibilité et un plus grand engagement de la population au Maroc vis-à-vis du partenariat privilégié entre l'UE et le Royaume.

Objectifs particuliers

Les objectifs particuliers du présent marché sont les suivants :

• O.P.1 : Meilleure connaissance de l’UE et renforcement de la relation UE-Maroc.
• O.P.2 : Sensibilisation accrue du public marocain aux programmes de l’UE, à leur impact concret sur la vie des citoyens et sur le développement du pays; ainsi qu'aux opportunités d'en bénéficier.
• O.P.3 : Communication plus structurée de l'UE au Maroc, autour de messages stratégiques, d’actions et d’outils de communication.

Objectif Général:

L'objectif général du programme PADT/du projet AT est l’amélioration durable des conditions de vie et la réduction des disparités territoriales en zones rurales et de montagne.

Objectifs Spécifiques :

• OP1 : Le renforcement de savoir-faire, aussi bien au niveau central (stratégique) que régional (opérationnel) dans les domaines clés où un manque d’expertise conceptuelle et technique est diagnostiqué ;
• OP2 : Le renforcement des capacités des différents acteurs ciblés impliqués dans la mise en œuvre de la RA ;
• OP3 : Le renforcement de la cohérence des instruments/outils d'intervention et de la qualité des Prestations ;
• OP4 : L’appui au suivi des cibles des indicateurs de performance du programme, dans le but d’appuyer la bonne mise en œuvre de la Régionalisation Avancée.

Le présent programme (2018-2024) s’était fixé comme objectif général de contribuer par l’approche droits humains à l’égalité des sexes au Maroc avec comme objectifs spécifiques de :

• accroître l’autonomisation des femmes et la jouissance de leurs droits ;
• lutter contre les violences faites aux femmes et promouvoir la culture d’égalité;
• assurer l’intégration du genre dans les politiques publiques sectorielles et la gouvernance locale.

L’objectif général du projet était de contribuer à la mise en oeuvre de la stratégie de coopération de l'Union européenne avec le Royaume du Maroc, notamment en matière de promotion d’égalité de genre.

Les objectifs spécifiques sont de procéder à l'identification et la formulation d’un top up au Programme d’appui MOUSSAWAT (phase II)

OS1 : Lutter contre toute forme de violence basée sur le genre, dans les sphères publiques et privées, en ligne et sur les lieux de travail

• Appuyer les politiques et programmes de prévention de la violence basée sur le genre
• Assurer la protection et la prise en charge des victimes de violences basées sur le genre
• Renforcer la pénalisation effective des violences liées au genre

OS2: Contribuer à l’autonomisation (émancipation) et à la concrétisation des droits économiques et sociaux et liés au travail, des filles et des femmes

• Favoriser l’accès des femmes à l’éducation à tous les niveaux, à la formation professionnelle et soutenir leur insertion professionnelle
• Améliorer l’accès des femmes à un travail décent
• Faciliter l’accès des femmes aux ressources productives, aux financements et à l’entreprenariat

OS3: Contribuer à l’égalité des droits et aux possibilités des femmes en matière de participation aux processus politiques et de gouvernance à tous les niveaux

• Appuyer le renforcement et/ou la modification des cadres législatifs et réglementaires en faveur de l’égalité de genre en matière de participation politique
• Soutenir la participation des femmes et des filles au niveau national et local
• Promouvoir le leadership féminin dans l’administration publique (nationale et territoriale) et le secteur privé

OS4: Promouvoir la culture de l’égalité

• Lutter contre les discriminations et les stéréotypes liés au genre
• Appuyer la Budgétisation sensible au genre au niveau institutionnel

Les principaux objectifs de cette évaluation sont de fournir aux services compétents de l’Union Européenne, aux parties prenantes intéressées :

• une évaluation indépendante globale de la performance des mesures CT-P/CVE sélectionnées financées par le FPI.2 au cours des années 2017-2022, en accordant une attention particulière à ses différents niveaux de résultats mesures par rapport à ses objectifs attendus ; et les raisons qui sous-tendent ces résultats.
• Au titre d’une approche particulière des actions régionales, une étude de cas spécifique est réalisée pour évaluer le cadre régional de Bangkok. Il est prévu que la présente évaluation mesure la pertinence; la valeur ajoutée et le succès du développement d’un modèle pour les actions CT et P/CVE, respectivement, qui ont été reproduites dans les différents pays/contextes en Asie/Pacifique (au Pakistan, au Sri Lanka et aux Maldives pour le CT : et en Asie du Sud-Est, au Sri Lanka et aux Maldives pour le P/CVE). Si cela est jugé pertinent, des liens peuvent également être établis avec des approches régionales dans d’autres RT ;
• Les leçons apprises, les conclusions et les recommandations connexes afin d’améliorer les interventions actuelles et futures.

En particulier, cette évaluation servira à l’autorité contractante et aux autres services intéressés à mieux comprendre la performance de l’intervention, ses facteurs favorables et ceux qui empêchent une bonne livraison des résultats afin d’informer la planification et la mise en œuvre de l’appui actuel et futur pour lutter contre le PTC/EBC.

L’utilisation principale de l’évaluation devrait être la suivante :

• Tirer des leçons générales qui peuvent être utilisées pour l’approche future des interventions dans le secteur.
• Tirer des leçons spécifiques qui peuvent être reproduites dans des interventions similaires :
• Tirer des leçons spécifiques des approches régionales, en particulier celle appliquée par l’équipe régionale de Bangkok en termes d’inventaire, de dynamique et de reproductibilité. Les principaux utilisateurs de cette évaluation seront l’autorité contractante, FPI.2, y compris ses équipes régionales à Bangkok, Nairobi, Dakar, Europe de l’Est et Asie Centrale (gérées par Bruxelles). L’équipe régionale de Brasilia est moins impliquée car elle ne gère actuellement aucun projet CT-P/CVE.

L’appui était comme mission principale de faciliter et d’accompagner la Délégation de l’Union européenne au Maroc (DUE) en coordination étroite avec les services concernés pour la conception et la mise en œuvre des actions en lien avec la programmation bilatérale de la coopération UE-Maroc et le volet mobilité du nouveau pacte pour la migration et l’asile (Talent Partnership initiative) selon deux axes principaux.

Le présent marché était pour objectifs spécifiques :

• Une meilleure connaissance et coordination des différents initiatives et appuis à la mobilité UE-MAROC
• La formulation d’une action fédératrice d’appui à la mobilité, MOBWINWIN dans le cadre de la programmation annuelle 2022 de la coopération UE-MAROC.

L'objectif spécifique était de procéder à l’identification et la formulation du programme d’appui de l'UE aux stratégies « Green Generation » et « Forêts du Maroc », en vue de soutenir le développement agricole et forestier durable et inclusif, « climatiquement intelligent », créateur d’emplois dignes, et promoteur d’équité sociale dans les territoires ruraux, en particulier pour les jeunes et les femmes.

Background

In March 2017, the UfM Climate Change Expert Group (UfM CCEG) adopted a 5-years work-program, which stress the importance to strengthen climate finance in the Euro-Mediterranean region to address climate change issues. In April 2019, UfM Member States agreed to pursue the assessment of climate finance in the UfM region, with the view of providing sound basis for a renewed climate mandate of the UfM by 2020, with the new UfM Ministerial Declaration on Climate Change.

Target Groups

Target gruops of tehis technical assistance are: UfM Institutions, UfM Member States, International Financial Institutions, International Climate Change Institutions, Civil society representatives, Private sector Organisations and Institution interested in UfM regional integration.

Objectives

• The primary objective of this technical assistance is to enhance the knowledge of UfM Member States, International Financial Institutions, civil society representatives, private sector organisations and any other institution interested in the UfM regional integration, regarding the level of financial commitments made in 2018 and in 2019 to address climate change issues in the UfM region.
• The second objective is to explore the feasibility of financial mechanisms, which could be implemented in the UfM region with the aim of enhancing the mobilisation of climate finance for specific population or sectors, while building on lessons learned in some specific sectors (in particular in the water sector) or potentially in other regions, such as Caribbean or Latin America.

Expected Results

• R1 - to have a precise figure of financial commitments made to recipients in UfM developing countries in 2018 and in 2019, by public/private donors from developed/developing countries;
• R2 - to have a precise view of commitments and disbursements made by national governments, local authorities, private sector and, if possible, households addressing climate change in UfM developing countries;
• R3 - to have the methodology and process in place for monitoring, reporting and verifying climate finance commitments made in the UfM region, especially by ensuring the involvement of all relevant actors, including the scientific community, the private sector and NGOs;
• R4 - quantitative and qualitative analysis of financial mechanisms, which could be implemented in the UfM region with the aim of enhancing the mobilisation of climate finance for specific population or sectors.

Une évaluation systématique et opportune de ses programmes et de ses activités est une priorité établie de la Commission Européenne. L’évaluation se concentre sur l’analyse des réalisations, l’atteinte et la qualité des résultats des actions, dans le contexte d’une politique de coopération en constante évolution, avec un accent de plus en plus marqué sur les approches orientées sur les résultats et la contribution à la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD).

De ce point de vue, les évaluateurs devraient trouver les preuves expliquant les raisons, les cas de figure et la manière dont ces résultats sont liés à l’intervention de l’UE et essayer d’identifier les facteurs générant ou entravant le progrès.

Les évaluateurs doivent fournir une explication des liens de cause à effet existant entre les inputs et les activités, et les outputs, les résultats et les impacts. Le travail des évaluateurs doit encourager la responsabilisation, la prise de décisions, l’apprentissage et la gestion.

Cette évaluation était principalement vouée à fournir aux services compétents de l’Union Européenne et aux parties prenantes intéressées (dont les partenaires techniques et financiers et les organisations de la société civile) l’information suivante :

• une analyse globale et indépendante de :
  • la cohérence d'ensemble de la Convention Spring (choix et articulation/complémentarité des composantes, choix des partenaires, modes de gestion, appels à propositions, chronogramme, etc). L’analyse de la cohérence a aussi été mise en perspective avec les projets et programmes de l’UE au Maroc sur l’insertion professionnelle des populations vulnérables marocaines.
  • la performance qu’ont eue les projets mis en œuvre sous cette dernière et plus précisément les deux projets qui suivent en prêtant une attention particulière à leurs résultats en comparaison avec les objectifs attendus. Les facteurs (positifs ou négatifs) sous-tendants ces résultats ont été identifiés.
  • Appui à la création et au développement de projets d'entreprenariat et de coopératives parmi les réfugiés au Maroc' (HCR).
  • Work4Integration
• les enseignements tirés, les conclusions et les recommandations associées, de manière à améliorer/orienter, le cas échéant, les actions restantes du projet Work4Integration et aider à leur pérennisation dans un souci de systématisation des bonnes pratiques.

En particulier, cette évaluation a servi à comprendre en quoi l'articulation du programme, ainsi que les montages de mise en œuvre proposés sous chacun des projets, ont permis la performance des actions telle que démontrée à ce jour (réponse aux besoins de prise en charge et formation des bénéficiaires et réduction des vulnérabilités/autonomisation des populations cibles), l'effectivité du renforcement des capacités des acteurs nationaux, ainsi que l'institutionnalisation des mécanismes et processus de coopération établis.

L'évaluation a couvert la pertinence des procédures et outils d'information et de sélection des bénéficiaires telle que développée et appliqués dans chacun des projets (notamment en matière d'employabilité), les facteurs déterminants dans l'insertion professionnelle et socio-économique des personnes migrantes et refugiés, les raisons structurelles (ou autres) sous-tendants les retards dans le déploiement de certaines activités et atteinte de certains résultats.

L'évaluation de la Convention de Financement et de ses projets a servi de base à la planification d'actions et interventions futures de l’UE dans le même secteur, notamment dans le cadre du financement FFU alloué pour le Maroc sous la phase III du programme DEV-pillar of the Regional Development and Protection, Reference: T05-EUTF-NOA-REG-08 (l'objectif spécifique pour le Maroc était: Self-sufficiency of target groups and host communities is enhanced).

Pour la Délégation de l’Union européenne au Maroc, les aspects spécifiques à évaluer étaient :

• La cohérence du programme telle qu'articulée dans la Convention de financement avec i) les objectifs du Partenariat pour la Mobilité, ii) le programme d'appui aux politiques migratoires et iii) le projet Sharaka.
  • La pertinence des lignes directrices de l'appel à propositions par rapport à l'atteinte de l'objectif spécifique nr 2 de la Convention de financement.
  • La contribution des différents projets aux résultats i) de la Convention de financement et ii) de l'appel à propositions
  • L’adéquation des mécanismes de réponse (y compris les campagnes de sensibilisation) proposés dans les projets, i) avec les besoins des personnes migrantes et refugiés et ii) avec les systèmes de formation, référencements et d'accompagnement existants. La complémentarité des dispositifs a été étudiée.
  • La pertinence du choix des maîtres d'œuvre (contractants et co-contractants) : pertinence des rôles et des fonctions attribuées dans les projets aux partenaires nationaux (institutionnels et associatifs) ainsi que leur adéquation avec les capacités techniques, mandats, responsabilités sectorielles et fonctionnelles. La valeur ajoutée des partenaires retenus a été commentée, notamment en vue de la pérennisation des dispositifs mis en place.
  • La pertinence du montage des projets dans la perspective de l'institutionnalisation des mécanismes d'accompagnement, encadrement et de financement des bénéficiaires tels que déployés et/ou soutenus par les projets. A cet égard ont été étudiées la pertinence de l'octroi de subventions et des modalités de co-financement.
  • La pertinence, qualité et effectivité des activités de renforcement de capacités des bénéficiaires et des partenaires ainsi que leur ancrage dans le tissu institutionnel existant et leur coordination avec d'autres initiatives similaires.
  • L'atteinte et la durabilité des résultats prévus ainsi que les facteurs positifs et négatifs les sous-tendant.
  • La performance de la gestion des actions, ainsi que la capacité d’absorption et d'adaptation des acteurs de mise en œuvre à un environnement évolutif et un cadre juridique restrictif.
  • Le calibrage des ressources financières versus les résultats obtenus.
  • L'adéquation des modes de financement (subventions versus micro-finance)

Les examens de suivi axé sur les résultats (ROM) ont pour but d'aider les services de la Commission européenne et les délégations de l'UE à suivre les projets et programmes de développement et de coopération financés par l'UE dans les pays tiers et à en rendre compte, grâce à des examens indépendants de l'état d'avancement de leur mise en œuvre et de la réalisation des résultats des projets.

Les services ROM fournis dans le cadre de ce contrat étaient regroupés en trois composa:

** Composante 1 : Examens ROM. Les contractants ROM ont évalué la performance des interventions financées par l'UE sur la base des critères d'évaluation suivants du CAD de l'OCDE : pertinence, efficience, efficacité et durabilité.

Les examens ROM ont couvert :

-Un échantillon d'interventions financées par l'UE pendant la phase de démarrage de la mise en œuvre. L'examen ROM a aidé le MO à confirmer ou à mettre à jour la logique d'intervention et la matrice du cadre logique, à examiner le système de suivi du PI, à évaluer les risques et les mesures d'atténuation et à affiner le calendrier des activités en vue d'améliorer la performance de l'intervention par rapport aux critères du CAD de l'OCDE.

- Les examens ROM ont aidé le MO à résoudre les principaux problèmes de mise en œuvre.

-Autres interventions pour lesquelles les services de la Commission ont demandé un examen ROM sur demande (interventions qui ne pouvaient pas être visitées par les OM de l'UE ou pour lesquelles il y avait un manque d'expertise sectorielle dans la délégation de l'UE/unité opérationnelle au siège).

- Les opérations de mixage, axées sur l'évaluation de la valeur ajoutée de la contribution de l'UE et sur la performance des interventions de mixage en termes de développement socio-économique.

** Composante 2 : Le contractant a fourni un soutien technique aux services de la CE dans la formulation des logiques d'intervention et des matrices de cadres logiques (logframes) et des dispositions de suivi et de rapportage pour un échantillon d'interventions.

**Composante 3 : Rapport sur les résultats (au niveau de l'entreprise et de l'intervention). Le contractant a fourni des services pour encoder et contrôler la qualité des données de résultats pour un ensemble d'interventions soumises à un rapport de résultats. Le contractant a assuré le contrôle de la qualité des données incluses dans les cadres logiques de l'intervention. Ces contrôles de qualité comprenaient, entre autres, la vérification de l'encodage correct et de la mise à jour du cadre logique, l'assurance de la disponibilité des dernières valeurs relatives aux indicateurs du cadre logique et le soutien de l'agrégation des résultats au niveau de l'intervention dans le cadre des résultats de l'UE ou d'autres cadres.

L'objectif général de ce contrat consistait à assurer la communication et la visibilité du programme d'appui aux politiques migratoires et des politiques de l'Union Européenne sous-jacentes aux objectifs de ce programme.

Pour atteindre ce but, les objectifs spécifiques prévus dans cette mission consistait à:

• accroître la communication et la visibilité des activités exterieures de l'UE en matière de migration et partager des informations avec differents publics (notamment: société civile, partenaires de mise en oeuvre potentiels et réels, médias, citoyens et autres parties prenantes);
• développer des supports de communication et mettre en oeuvre ( en complémentarité avec les autres projets dans le secteur de la migration financés par l'Union Européenne au Maroc et en synergie avec le plan de communication du MDCMREAM et la strategie de Communication pour le fonds fiduciaire sous la fenêtre Afrique du nord), des activités de communication et de visibilité portant sur les objectifs et résultats atteints par le programme d'appui aux politiques migratoires et les politiques de l'Union Europeenne le sous-tendant.

L'objectif de cette évaluation a été de fournir des preuves et une analyse indépendante de la portée et des résultats de l'action extérieure de l'UE pour la réalisation des objectifs et des effets escomptés de la politique de l'UE à l'égard des autorités locales (ALs) dans les pays de l'élargissement et du voisinage pendant la période 2010-2018.

Les objectifs spécifiques de cette évaluation ont été les suivants :

• Évaluer la performance (pertinence, efficience, efficacité, cohérence, impact, durabilité et valeur ajoutée de l'UE) du soutien de l'UE (dialogue politique et aide financière) aux autorités locales et aux associations d'autorités locales dans les pays partenaires entre 2010 et 2018 ;
• Évaluer la cohérence, la complémentarité et la coordination des interventions de l'UE financées par IAP I/II et IEVP/IEV avec d'autres actions financées par d'autres instruments de l'UE, les actions menées par les États membres, les donateurs régionaux et internationaux (organisations nationales et/ou internationales) pour soutenir les autorités locales et les associations des autorités locales des pays partenaires ;
• Formuler des recommandations pour la programmation et les objectifs politiques futurs, en particulier sur la manière de s'engager avec les autorités locales et les associations d'autorités locales dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) et dans le contexte des propositions de la Commission concernant l'instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale (NDICI) et l'instrument de préadhésion III.

Les résultats de l'évaluation ont été utilisés pour:

• Faire le point sur les résultats obtenus par l’appui de la Commission européenne aux autorités locales et aux associations de autorités locales dans les régions de l'élargissement et du voisinage sur une longue période (2010 à 2018) et identifier les facteurs qui y contribuent (et qui y font obstacle);
• Examiner ces résultats au regard des problèmes et des besoins que l’appui de l’UE vise à aborder, des ressources utilises, ainsi que des instruments et modalités de mise en œuvre disponibles ;
• Apprécier dans quelle mesure les orientations et principes stratégiques ont été concrétisés dans le cadre de la conception, de la mise en œuvre et du suivi du soutien de l'UE (politiques, dialogues et appui financier) aux autorités locales et à leurs associations ;
• Identifier les domaines à améliorer en ce qui concerne les orientations et lignes directrices futures en matière de politiques et d'assistance financière, ainsi que la programmation future des interventions pour la période restante du cadre financier pluriannuel 2014-2020 et pour la période suivante

L'objectif principal était de fournir une évaluation indépendante sur la contribution du soutien de l'action extérieure de l'UE dans le domaine politique de l'égalité des sexes et de l'émancipation des femmes (ESAF). Cette évaluation se voulait un exercice de bilan, d'apprentissage et de prospective, ainsi qu'une évaluation précise des résultats obtenus conformément aux objectifs du plan d'action de l'UE en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (GAP) II et d'autres cadres politiques généraux pertinents tels que la nouvelle approche de l'agenda pour les femmes, la paix et la sécurité, l'Agenda 2030, le nouveau Consensus européen pour le développement.

Ses objectifs spécifiques étaient les suivants :

• Évaluer en termes qualitatifs et quantitatifs la pertinence, les conditions de mise en œuvre et les performances de l'action extérieure de l'UE pour promouvoir l’ESAF et son intégration, en particulier son efficacité, son efficience, sa durabilité et la valeur ajoutée de l'UE.
• Déterminer si la réponse politique et opérationnelle de l'UE en matière d’ESAF dans les régions partenaires (plans d'action de l'UE pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes pour 2010-2015 et 2016-2020) a déclenché de nouvelles approches et rendu le soutien de l'action extérieure de l'UE plus efficace, plus ciblé, plus sensible à la dimension de genre et plus efficient.
• Évaluer : a) la coordination et la complémentarité des services de la Commission européenne, du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et de l'action extérieure des États membres de l'UE ; b) la coordination et la complémentarité entre le soutien de l'UE à l'action extérieure et les autres donateurs et acteurs non européens ; c) la cohérence de la politique en matière d’ESAF de l'UE en matière d'action extérieure avec les autres politiques extérieures pertinentes de l'UE ; et d) la cohérence du soutien de l'UE à l'action extérieure avec les engagements internationaux en faveur de l’ESAF.

L'évaluation devrait permettre d'identifier les conclusions, les enseignements tirés (tant positifs que négatifs), les bonnes pratiques concernant la réalisation des résultats escomptés en matière d’ESAF et la Commission, le SEAE et les États membres de l'UE avec un ensemble de recommandations ciblées et utiles tournées vers l'avenir pour l'amélioration de la programmation et de la mise en œuvre.

Au cours de l'évaluation, l'équipe d'évaluation a réalisé 18 études de cas (axées sur des pays, des régions et des thèmes) qui ont fait l'objet d'une analyse approfondie, y compris 9 visites de terrain. Une enquête "nationale" et "mondiale" - couvrant les services de l'UE (siège et délégations/bureau de l’UE dans le monde), les États membres de l'UE, d'autres partenaires de développement et les organisations de la société civile - ont fait partie du processus de collecte et d'analyse des données. Les résultats de toutes les activités d'évaluation ont été synthétisés dans un rapport final.

Le rapport final est disponible ici : https://ec.europa.eu/international-partnerships/evaluation-eus-external-action-support-area-gender-equality-and-womens-and-girls-empowerment_en

L'objectif de cette évaluation est de fournir une analyse et des preuves indépendantes sur la portée et les résultats du soutien de l'action extérieure de l'UE dans le domaine de la migration. Ses objectifs spécifiques sont les suivants :

• Fournir une évaluation indépendante mesurant, à travers une étude qualitative et quantitative, la pertinence, les conditions de mise en œuvre et les performances du soutien de l'action extérieure de l'UE en matière de migration ;
• Assurer la cohérence des projets/programmes mis en œuvre dans le cadre de l’action extérieure de l'UE ainsi que dans le contexte international (agence de l’ONU et pays non état membres de l’UE), et la réalisation par l'UE et les pays candidats (potentiels) à l’élargissement, ainsi que les pays partenaires de leurs engagements respectifs dans ces domaines politiques.
• Évaluer la portée et les résultats du soutien de l'action extérieure de l'UE dans le domaine de la migration, notamment dans les zones géographiques prioritaires qui ont changé à la suite du changement structurel de 2015 associé à la "crise des réfugiés."
• Déterminer si la réponse politique et opérationnelle de l'UE face aux évolutions de la situation migratoire a permis de créer de nouvelles approches contribuant à rendre les programmes et les actions plus efficaces, ciblés et performants.

Cette évaluation vise par ailleurs à tirer des enseignements et fournir des recommandations pour l'amélioration de la programmation et de la mise en œuvre, et doit

• Conduire à l'identification de conclusions basées sur des constats objectifs, crédibles, fiables et valides ;
• Mettre en évidence les enseignements tirés ;
• Fournir à la Commission et au Service européen pour l'Action Extérieure (SEAE) un ensemble de recommandations opérationnelles, ciblées et utiles pour l'avenir.

Les trois grands domaines thématiques examinés dans le cadre de cette évaluation sont les suivants : La migration légale (à des fins d’emploi), le trafic de migrants et la traite des êtres humains.

L'objectif général du projet est le développement et renforcement de la communication et de la visibilité du programme ’Réussir le Statut Avancé"'.

Objectifs spécifiques:

• Mettre en œuvre la stratégie de communication et de visibilité du programme RSA, en tant qu’outil et vecteur du processus de convergence réglementaire vers l’UE;
• Mettre en valeur les bénéfices, les enjeux et les opportunités du processus de convergence réglementaire du Maroc vers l’UE à travers la mise en œuvre de la stratégie de communication et de visibilité au profit des groupes cibles identifiés;
• Faire adhérer le secteur public, le secteur privé et la société civile concernés par les objectifs des réformes soutenues par le programme RSA ;
• Renforcer le processus de concertation entre le secteur public, le secteur privé et la société civile dans les secteurs concernés par le programme RSA ;
• Informer les parties prenantes du programme RSA sur les instruments proposés par le programme (projets d’AT, de jumelage, TAIEX, SIGMA) et sur les modalités d’accès à ces actions.

La réalisation du programme d'appui de l'UE au secteur de la Justice avait pour objectif de contribuer à la réforme du système judiciaire au Maroc, afin de renforcer son efficacité.

Les objectifs particuliers du présent contrat étaient les suivants :

• Contribuer à assurer un suivi régulier de la mise en œuvre du programme « Appui à la réforme de la justice au Maroc » ;
• Vérifier les conditions et les mesures relatives au déboursement des différentes tranches de l'appui budgétaire du programme ;
• Appuyer le dialogue sectoriel en place avec tous les intervenants du secteur (institutionnels marocains et bailleurs de fonds) ;
• Participer à des évènements relatifs à la réforme de la justice au Maroc.

Le contrat consistera en la réalisation de cinq (5) missions de suivi.

La présente mission avait pour objet la finalisation de la formulation d'une stratégie d'appui à la réforme de l'administration dans le cadre du programme d'appui budgétaire Hakama II pour la bonne Gouvernance; une formulation de l'axe de réforme de l'administration publique.

Pour ce faire, les objectifs spécifiques de la mission étaient les suivants:

1. Sur la base de la documentation disponible et d'entretiens avec les principales parties prenantes, procéder à une évaluation de la viabilité et l'état d'avancement des stratégies gouvernementales dans les trois domaines clés d'intervention identifiées à ce jour, à savoir :

• La prestation de services publics
• La déconcentration de l'administration publique
• La transformation numérique de l'administration publique

2. Engager un dialogue structuré avec les parties prenantes (Délégations, Ministères, experts en résidence au MRAFP, experts SIGMA) en vue de compléter les éléments manquants de la formulation.

3. Contribuer à la rédaction du document d'action pour l'AAP 2019.

L'objectif de cette évaluation était de constituer une base de connaissances pour la mise en œuvre des Lignes directrices en matière de réduction des risques de catastrophe (RRC) de la Direction du développement et de la coopération (DDC) ainsi que des programmes et partenariats mis en place par la DDC pour traiter la RRC aux niveaux mondial, régional et national.

L'évaluation a été conçue pour :

• Contribuer à la prise de décision stratégique (c.-à-d. pour le Dispatch 2021-2024),
• Tirer des enseignements afin d'améliorer la performance institutionnelle, et
• Rendre des comptes au Parlement et au public.

L'évaluation a examiné dans quelle mesure et de quelle manière la pratique de la RRC est et devrait être appliquée au sein de la DDC. L'équipe d'évaluation a identifié les succès, les défis et les opportunités en matière de RRC au sein de la DDC et a comparé les performances de la DDC avec d'autres pratiques lorsque cela était possible.

L’évaluation couvrait la période 2010-2017, soit près de trois Dispatches suisses, dont l’estimation provisoire était d'environ 461,9 millions de francs, 818 projets avec 1 482 "phases de projets", identifiés par l'analyse du portefeuille RRC. L'évaluation était à la fois rétrospective (2010-2018) et prospective (s'appuyant sur les bonnes pratiques pour suggérer à la DDC d’appréhender le futur de la RRC).

La portée géographique de l'évaluation était mondiale, avec une analyse approfondie composée de cinq études de cas géographiques : Pérou/Bolivie, Tchad, Maroc, Tadjikistan et Thaïlande/Myanmar. En outre, trois études de cas thématiques ont été réalisées : 1. changement climatique et RRC : adaptation et atténuation aux changements climatiques ; 2. Le rapport coût-avantage de la RRC ; et 3. Modalités : Corps suisse d'aide humanitaire / Détachements, Réseau, Groupe consultatif RRC.

Bien que l'approche pangouvernementale ait été explorée dans la mesure du possible, il ne s'agissait pas d'une évaluation d'un département, d'une division, d'un département, d'un réseau, d'une composante ou d'un projet/programme spécifique de la DDC ou de l'extérieur

L'objectif général du projet était de contribuer à la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales conformément aux normes internationales.

L'objectif spécifique était l'appui à la création d’une stratégie de développement de l'Institut National de Formation aux Droits de l'Homme (INFDH) renforçant son processus d’autonomisation et ses missions de formation aux droits de l’Homme.

Les revues Results Oriented Monitoring (ROM) sont réalisées pour permettre à la CE et ses fournisseurs de services ainsi qu’aux délégations de la CE de suivre, surveiller et de rapporter l’avancement de projets de développement et de coopération fondés par la CE. Ces revues sont conduites dans des pays ou sont implémentées ces projets par des experts indépendants qui évaluent l’avancement des projets ainsi que la réalisation de leurs objectifs.

Les revues ROM seront applicables dans des contextes variables :

a) + les revues ROM pour des projets ayant des problèmes d’implémentation et ou les services de la CE ont identifiés la nécessité d’un expert indépendant pour résoudre le problème. Cet expert identifiera les causes du problème, proposera des options pour résoudre ce problème et fera des recommandations.

b) + des revues ROM pour d’autres projets pour lesquels ce type de revues peut avoir un intérêt particulier et elles serviront aussi aux projets qui n’ont pas su être inclus dans le planning, de visites sur place, des DUE. Les projets intonatifs et les projets dans des secteurs pour lesquels les DGs ne peuvent pas fournir l’expertise requise tomberont aussi sous le volet ROM.

c) + des revues ROM ou de programmes d’appui budgétaire: dans des pays bénéficiant d’appui budgétaire ou des problèmes sont signalés, une revue ROM peut être organisé pour l’aspect spécifique qui pose des problèmes. Ceci couvre aussi la Gestion de Finances Publiques et tout aspect macro-économique de tous les programmes d’appui budgétaire financé par la CE dans les pays concernés. Au long de la première année définit dans le contrat, les revues ROM seront surtout axées sur un nombre limitée de programmes d’appui budgétaires, ceci pour analyser l’approche et la méthodologie récemment développée.

d) + les revues ROM offriront aussi du support aux évaluations de fin de projets et leurs résultats (output et résultats directs) en assistant les services de la CE et des DUE relatif à leurs capacités de rapportage. Ceci aussi pour les programmes d’appui budgétaires. Ces missions de support ROM ne peuvent pas avoir lieu plus tard que le premier trimestre de chaque année calendaire. Le rapportage concerne les résultats atteints par les projets et les programmes qui se sont terminés dans l’année, l’assistance doit aider à résoudre des problèmes technique qui surgissent pendant le rapportage, identifier les nécessités et conditions pour améliorer le processus. Le rapportage de fin de projets sur lesquels ROM s’axera surtout autour des projets de 750.000 Euros ou plus.

L'assistance technique pour surveiller la mise en œuvre du programme pour soutenir la mise en œuvre du plan de l'égalité de gouvernement au Maroc.

Les services veilleront à la fois un suivi régulier de la mise en œuvre et l'examen des conditions relatives au déboursement des différentes tranches d'appui budgétaire du programme.

Le contrat comportera plusieurs missions de surveillance au cours de la mise en œuvre du programme, à réaliser par 3 experts, 1 dans les domaines de (i) les politiques et les stratégies pour l'égalité des sexes, (ii) des cadres juridiques et judiciaires pour les droits des femmes et (iii) macroéconomie et la budgétisation fondée sur le sexe.

The global objective of the assignment was to assess the EU support at regional level, bilateral level and through the blending mechanism (the NIF ) to the partner countries of the Neighbourhood South in the fields of environment (H2020 initiative, Sustainable Consumption and Production, Integrated Water Management, biodiversity and Marine Protected Areas…) over the period 2010-2017, and to propose recommendations for further EU support for the forthcoming programming period 2018-2023.

It also considered how the political relationships between the EU and its partner countries as well as relations between partner countries affect both the implementation of the EU support and the development of harmonised environment sector policies in the Mediterranean region.

Les objectifs de l'évaluation étaient de :

• appuyer la prise de décision, tant au niveau stratégique (planification) de l'UE qu'au niveau de la conception des programmes d'action/interventions ;
• alimenter la réflexion sur la révision des futures politiques de développement en vue de l'adoption récente de l'Agenda 2030 pour le développement durable ;
• démontrer si les interventions/programmes d'action IAP (I) et (II), IEVP/ENI, ICD et FED déjà en cours ou prévus dans le domaine de la protection sociale ont pris en compte les derniers enseignements tirés de la période de programmation précédente ;
• formuler des recommandations sur la meilleure façon d'aborder et d'améliorer son soutien au développement des systèmes de protection sociale dans les pays partenaires, tant en termes d'utilisation du dialogue politique que d'assistance financière ;
• contribuer à l'élaboration et à l'adaptation des programmes d'action, notamment pour l'IAP II, l'ENI, l'ICD et le FED dans la mesure du possible;
• alimenter l'examen à mi-parcours des instruments financiers ;
• alimenter les revues à mi-parcours des programmes indicatifs pluriannuels par pays/région.

L'évaluation a utilisé les cinq critères d'évaluation standard du CAD de l'OCDE, à savoir la pertinence, l'efficacité, l'efficience, l'impact et la durabilité. En outre, l'évaluation a également examiné la valeur ajoutée de l'UE et les 3C.

L'évaluation s'est concentrée sur le soutien de l'UE (dialogue politique et assistance financière) apporté au développement des systèmes de protection sociale dans les pays partenaires, et plus particulièrement sur les mesures d'assurance sociale et d'assistance sociale visant à répondre aux risques et besoins suivants : chômage, responsabilités parentales, maladie et santé, accidents du travail, invalidité, perte du conjoint ou des parents, vieillissement, logement et exclusion sociale.

L'évaluation a porté sur :

• Pays bénéficiaires de l'IPA I ;
• Pays partenaires de l'IEVP ;
• Pays couverts par l'ICD et le FED.

L'évaluation s'est déroulée en quatre phases

• Une phase de démarrage, axée sur la conception et la méthodologie de l'évaluation, y compris la reconstruction de la logique d'intervention et l'établissement d'un inventaire ;
• Une phase théorique, axée sur la collecte et l'analyse des données et de l'information existantes (au moyen d'analyses documentaires et d'entrevues, de groupes de discussion et d'enquêtes) ;
• Phase sur le terrain, comprenant la préparation des missions sur le terrain, des visites dans les pays étudiés (Bosnie-Herzégovine, El Salvador, Ethiopie, Ethiopie, Turquie, Kirghizistan, Macédoine*, Malawi, Moldova, Monténégro, Maroc, Palestine*) et la rédaction des rapports nationaux ;
• Une phase de synthèse, produisant un rapport final et diffusant les résultats aux parties prenantes concernées.

L'objectif principal de l'évaluation était d'analyser et d'évaluer le soutien au renforcement des capacités fourni à la société civile par les programmes régionaux et bilatéraux au cours de la période 2012-2016. Cette évaluation s'est concentrée sur les efforts financés par IEVP et IEV.

L'évaluation était également censée de fournir une série de recommandations pour appuyer les moyens innovants de contribuer au renforcement des capacités des organisations de la société civile au niveau régional à l'avenir en complémentarité avec les objectifs politiques énoncés dans la PEV révisée et dans la communication de 2012 La Commission européenne - Les racines de la démocratie et du développement durable: l'engagement de l'Europe avec la société civile dans les relations extérieures et les conclusions connexes du Conseil, ainsi que les feuilles de route de l'UE pour l'engagement avec la société civile, une initiative conjointe entre l'Union européenne et les États membres qui vise à renforcer l'engagement stratégique avec la société civile.

Objectifs spécifiques

• Fournir une évaluation globale et indépendante du soutien apporté par l'Union européenne pour renforcer les capacités de la société civile dans le Voisinage sud des programmes régionaux et nationaux, principalement par i) le biais du programme d'assistance technique de la Facilité de la société civile; ii) Subventions régionales de la Facilité de la société civile; iii) soutien bilatéral au renforcement des capacités (géré par les délégations de l'UE) et iv) soutien spécifique à deux institutions: la Fondation Anna Lindh et la Fondation européenne pour la démocratie. L'évaluation était censée d’examiner les problèmes liés à leur conception, leur mise en œuvre et leur performance globale;
• Elaborer des leçons clés, fournir des recommandations afin d'identifier les initiatives régionales actuelles et futures de soutien des capacités de la société civile, en particulier à la lumière de la complémentarité et de la valeur ajoutée qui peuvent être accordées aux efforts déployés au niveau national

Les principaux objectifs de l’évaluation sont les suivants:

• fournir une évaluation globale indépendante du projet PPRD Sud II financé par l’Union européenne, de sa conception, de sa mise en œuvre par le consortium Civipol ainsi que de sa performance générale;
• identifier les apprentissages-clés et les recommandations pour la mise en œuvre de PPRD Sud III.

L’évaluation devrait se concentrer sur les objectifs spécifiques suivants :

Evaluation de la conception du projet

1. Evaluer l’adéquation des objectifs du projet et leur pertinence quant aux objectifs et exigences du programme, en prenant en compte l’environnement politique spécifique tel qu’il était lors de la décision en 2013 et tel qu’il est en ce moment;

2. Examiner l’approche et la méthodologie du projet, et juger de sa pertinence pour atteindre les objectifs du programme;

Evaluation de la mise en œuvre du projet

3. Evaluer la mise en œuvre globale du projet;

4. Examiner l’efficacité et l’efficience, les résultats, l’impact et la durabilité des actions appuyées quant aux objectifs du projet et à la capacité du projet à atteindre les groupes ciblés, en prenant en compte la participation des contributeurs-clés à travers tous les pays partenaires et les Etats Membres de l’UE;

5. Evaluer la complémentarité avec d’autres programmes financés par l’UE ou par des Etats Membres de l’UE dans les pays voisins du Sud, en particulier avec le Mécanisme européen de protection civile (MEPC) et avec les actions financées par ECHO, le service d'aide humanitaire et de protection civile de la Commission européenne (SASPARM - Support action for strengthening Palestinian-administrated areas capabilities for seismic risk mitigation ; eFIRECOM - Efficient fire risk communication for resilient societies ; et IPCAM - Increasing preparedness capacities across the Mediterranean), ou les actions financées par l’Instrument contribuant à la Stabilité et à la Paix (Centres d’Excellence CBRN : www.cbrn-coe.eu);

6. Evaluer la pertinence et la stabilité des partenariats du projet, en considérant le statut du partenaire, la motivation, les rôles et l’expertise et juger l’appropriation locale des activités du projet;

7. Evaluer la visibilité des activités du projet.

Recommandations pour les prochaines activités

En se basant sur les enseignements appris et en considérant les derniers développements dans la région ENP, le rapport final inclura des recommandations pour le futur PPRD Sud III.

8. Proposer des recommandations pour le futur PPRD Sud III, en termes d’un meilleur ciblage du projet et d’une possible réorientation de ses activités respectives mais aussi en termes de sa structure de mise en œuvre. Ces recommandations seront cohérentes avec la conception incorporée dans le plan d´action du PPRD Sud III.

L'objectif général était de contribuer à l'élaboration de la stratégie de coopération de l'Union européenne avec le Royaume du Maroc, en matière de migration.

Les objectifs particuliers du présent contrat étaient les suivants:

• Afin de mettre en place des conditions satisfaisantes aux travaux d'identification et de formulation, appuyer le gouvernement marocain dans la formulation d'une budgétisation à moyen terme, totale ou partielle, de ses politiques migratoires;
• Appuyer le gouvernement marocain dans l'identification de secteurs de la politique migratoire, remplissant les conditions pour faire l'objet d'une aide budgétaire de l'Union européenne;
• Procéder à la formulation d'un programme d'aide budgétaire en appui aux politiques migratoires du Royaume du Maroc;
• Réaliser l'identification et la formulation de périmètres d'appui aux politiques migratoires du Maroc par approche "projet".