Moldavie

L'analyse systématique des données de suivi devrait déboucher sur des recommandations visant à améliorer la mise en œuvre et la conception de l'assistance à la société civile et au suivi de l'UE afin d'atteindre l'objectif global de contribution à la résilience civique et à la démocratie de base dans le partenariat oriental. Des formations doivent être développées et menées pour une expérience d'apprentissage durable. Les données et l'analyse doivent également être présentées pour communication sur les réalisations de l'assistance de la société civile et contribuer à divers exercices de rapport.

Les résultats du suivi sur le terrain et de l'analyse devraient renforcer la capacité des gestionnaires de projets de l'UE à contribuer aux examens réguliers de l'avancement des actions et des plans opérationnels. Le retour d'information concis résultant du suivi d'une action devrait permettre aux gestionnaires de projets de l'UE d'avoir plus d'assurance dans l'évaluation du contenu et de la qualité des rapports de suivi des OSC, ce qui leur permettrait de suggérer des mesures correctives ou de soutenir une mise en œuvre efficace et efficiente. De plus, l'analyse fournie devrait guider la programmation future.

Les réalisations attendues de ce contrat sont les suivantes :

• Système de suivi des projets de la société civile financés par l'UE qui complétera les systèmes existants de suivi des projets de l'UE maintenus et améliorés ;
• Produits d'analyse et de partage des connaissances pour soutenir la prise de décision générés et diffusés ;
• Capacité des gestionnaires de projets de l'UE, du personnel des OSC à suivre et à mettre en œuvre des projets renforcés.

La politique de cohésion de l'UE est une stratégie d'investissement clé visant à réduire les disparités régionales et à promouvoir une croissance intelligente, durable et inclusive à travers l'UE. Elle est mise en œuvre via des programmes de coopération nationaux, régionaux et Interreg pour soutenir les infrastructures, la transition écologique, la connectivité et l'inclusion sociale dans les États membres de l'UE, tout en préparant les pays candidats à l'adhésion en renforçant leurs capacités administratives grâce à Interreg et à des programmes de formation sur mesure.

L'objectif général du projet est de préparer les pays candidats à la mise en œuvre de la politique de cohésion avant et après leur adhésion.

Le projet vise spécifiquement à :

• Former le personnel des administrations nationales aux niveaux central et local/régional participant aux programmes Interreg (et aux programmes IPA III, en cas de chevauchement du personnel), afin de renforcer leurs capacités à participer et, par la suite, à mettre en œuvre des programmes de politique de cohésion.
• Organiser des visites d’étude (et couvrir les frais de voyage, d’hébergement et les indemnités journalières) pour une expérience de travail à court terme dans les autorités de gestion ou d’audit de certains États membres, augmentant ainsi les compétences nécessaires pour tirer un meilleur parti de leur participation aux programmes existants et préparer les futurs programmes.

The evaluation covered all EU external action support to connectivity in the Enlargement and Neighbourhood regions between 2014 and 2022. It served a dual purpose of accountability and learning. The main objectives are to: i) provide an independent and evidence-based assessment of the EU’s past and current external action support in the area of connectivity in the transport and energy sectors, and ii) based on this assessment, provide lessons learnt and recommendations for decision-makers at EU level to inform ongoing and future decision making.

The specific objectives of the evaluation were:

• To assess whether the EU support on connectivity has contributed to achieve the objectives articulated in the EU’s strategic policy framework and whether those results justify and strengthen the approach followed for the current programming period;
• To assess the extent that the EU support has contributed to enhance connectivity in the energy and transport sectors at both policy and implementation level;
• To assess the EU’s toolbox especially grants, technical assistance, blending of loans, risk capital, equity and guarantees and whether it has contributed to catalysing investments on connectivity;
• To identify how the most recent engagement in connectivity supports the operationalisation of the Global Gateway, and derives lessons learnt to further strengthen Global Gateway implementation in the context of the Economic Investment Plans (EIPs);
• To assess the interplay between regional, multi country and bilateral interventions and the synergies created to stimulate regional integration;
• To assess the Working Better Together approach and the private-public dialogues and partnerships and their impact on the effectiveness, predictability and sustainability of long-term interventions;
• To assess the extent to which the EU connectivity support in energy and transport sectors have contributed to supporting the twin green and digital transitions.

The analysis covered both spending and non-spending actions and examines all funding mechanisms and modalities of implementation (including grants for investments and technical assistance, financial instruments such as guarantees, budget support) used under the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA) II and III, the European Neighbourhood Instrument (ENI), and the Neighbourhood, Development and International Cooperation Instrument – Global Europe (NDICI-GE). This also included operations under the Western Balkans Investment Framework (WBIF), the Neighbourhood Investment Facility (NIF) and the European Fund for Sustainable Development (Plus) (EFSD / EFSD+).

Les principaux objectifs de cette évaluation sont de fournir aux services compétents de l'Union européenne et aux parties prenantes intéressées :

• une évaluation indépendante globale de la performance des interventions ENPI/2013/024-401 Mesures de confiance (Moldova AAP 2013), ENI/2018/041-309 Soutien de l'UE aux mesures de confiance V (2019-2022), ENI/2020/042-967 Scale up Soutien de l'UE aux mesures de confiance V (2019-2022), en accordant une attention particulière aux niveaux de réalisation des résultats mesurés par rapport à ses objectifs attendus ;
• les enseignements tirés, les conclusions et les recommandations connexes afin d'améliorer les interventions actuelles et futures dans le même domaine.

En particulier, cette évaluation a pour but d'évaluer l'impact des dix dernières années de soutien de l'UE aux mesures de confiance, de 2013 à 2023. Conformément à l'approche du cadre logique de l'UE, alignée sur la définition du CAD de l'OCDE, l'impact est « l'objectif global de l'action comprenant les effets positifs et négatifs, primaires et secondaires à long terme produits par une intervention de développement, directement ou indirectement, intentionnelle ou non intentionnelle ». L'impact est l'effet à long terme attendu de l'action qui remplit l'objectif global auquel l'action contribue au niveau du pays, de la région ou du secteur, dans le contexte politique, social, économique et environnemental global, et qui résultera des interventions de tous les acteurs et parties prenantes concernés.

L'évaluation a rendu compte de manière exhaustive et transparente du soutien apporté par l'UE aux mesures de confiance en République de Moldavie.

Elle a permis de tirer des enseignements qui peuvent être reproduits dans d'autres interventions de l'UE visant à soutenir les mesures de confiance en Moldavie et, éventuellement, dans d'autres pays de la région du partenariat oriental. Il a éclairé la prise de décision sur l'opportunité et les priorités thématiques des phases futures de la même intervention (ou d'une intervention similaire) en République de Moldavie.

L'objectif global auquel cette action a contribué était d'accroître la visibilité de l'UE et de l'aide qu'elle apporte à la République de Moldavie, tout en fournissant des informations ciblées sur des résultats tangibles pour les citoyens moldaves. Ce contrat était axé sur les valeurs de l'UE et l'assistance fournie au pays, en prenant comme référence le cadre de l'accord d'association (AA) et l'accord de libre-échange approfondi et complet (DCFTA). En outre, l'accent a été mis sur la visibilité de la politique européenne de voisinage (PEV), l'instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale (Global Europe), le partenariat oriental (EaP), les politiques régionales de l'UE et le statut de la République de Moldavie en tant que pays candidat à l'adhésion à l'UE.

Cet objectif a été mis en œuvre dans trois domaines clés :

1. Les événements de la Journée de l'Europe

2. Événements de communication de haut niveau, événements culturels et événements ad hoc

3. Outils de communication de la délégation de l'UE.

Enfin, un accent particulier a été mis sur le rôle et l'importance des valeurs et de la culture européennes, conférant ainsi un rôle central aux activités de communication axées sur les aspects culturels, tant de l'UE que de la République de Moldavie.

Le projet a contribué à l'introduction de la gestion basée sur les résultats dans toutes les activités de la DG NEAR. Le cahier des charges ont souligné l'importance de tenir compte de tous les systèmes et outils connexes et des réformes en cours, qui sont énumérées de manière exhaustive.

En effet, la CE s'était lancée dans un projet de transformation majeur ayant des implications cruciales sur la manière dont la coopération au développement est mise en œuvre et dont les professionnels de la coopération au développement travailleront à l'avenir.

L'objectif était d'introduire une culture de la performance et des résultats favorisant la collaboration, la responsabilité et l'accès aux connaissances, ainsi que la simplification et l'harmonisation de tous les processus et outils, combinés dans un système holistique transparent.

Résultat 1 : des preuves solides ont été disponibles grâce à la mise en place d'un système de suivi qualitatif approprié pour les projets de la société civile, afin de mettre en évidence les avantages du soutien de la société civile pour les citoyens ;

Résultat 2 : la crédibilité accrue des projets de la société civile a été favorisée par un suivi régulier et plus précis des projets, conformément à la politique de suivi externe de l'UE.

Résultat 3 : La capacité du personnel de l'UE à mettre en œuvre les lignes directrices de l'UE en matière de suivi (et à appliquer des mesures correctives, si nécessaire) a été augmenté grâce à un suivi régulier et structuré de la mise en œuvre des projets de SC financés par l'UE.

L'objectif global du projet était de parvenir à une visibilité accrue de l'UE et de l'assistance fournie par l'UE à la République de Moldavie, tout en fournissant des informations ciblées sur les résultats tangibles pour les citoyens moldaves. Ce contrat a été axé sur les valeurs de l'UE et l'aide fournie au pays, en prenant comme référence le cadre de l'accord d'association (AA) et de l'accord de libre-échange approfondi et complet (ALEAC). En outre, une attention accrue devrait a été accordée à la visibilité de la politique européenne de voisinage (PEV), de l'instrument européen de voisinage (IEV), du partenariat oriental (PEA) et des politiques régionales de l'UE.

Cet objectif a été mis en œuvre par le biais de trois domaines clés :

1. Les événements de la Journée de l'Europe

2. Événements de communication de haut niveau, événements culturels et événements ad hoc

3. Outils de communication de la délégation de l'UE

Enfin, il convient de mettre l'accent sur le rôle et l'importance des valeurs et de la culture européennes, en donnant ainsi un rôle central aux activités de communication axées sur les aspects culturels, tant de l'UE que de la République de Moldavie.

Cette évaluation finale de l’intervention “Renforcement du pouvoir citoyen en République de Moldavie” qui avait été mise en oeuvre entre le 28/12/2018 et le 31/12/2021 avec un budget de 4,900,000.00 EUR. L’évaluation était destinée à contribuer à la responsabilisation en fournissant une évaluation des résultats obtenus. Elle devait en outre participer à l’apprentissage en comprenant quels ont été les facteurs qui ont rendu possible ou créé des obstacles à l’obtention des résultats et en identifiant toute leçon clé qui permettrait d’améliorer l’action future dans la région.

Les principaux objectifs de cette évaluation étaient de fournir aux services compétents de l'Union européenne, aux parties prenantes intéressées et au grand public :

• une évaluation indépendante globale de la performance passée du projet de renforcement du pouvoir citoyen en République de Moldavie, en accordant une attention particulière à ses résultats mesurés par rapport aux objectifs attendus ; et les raisons qui étayaient ces résultats ;
• les principaux enseignements tirés, les conclusions et les recommandations connexes afin d'améliorer les futures interventions.

L'équipe d'évaluation a examiné en outre si le genre, l'environnement et le changement climatique avaient été intégrés, si les ODD pertinents et leurs liens avaient été identifiés, si le principe de ne laisser personne de côté et la méthodologie de l'approche basée sur les droits avaient été suivis dans les documents d'identification/formulation et dans quelle mesure ils avaient été reflétés dans la mise en œuvre de l'intervention, sa gouvernance et son suivi.

Les principaux utilisateurs de cette évaluation sont les services de l'UE concernés et les autres parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre de l'Action. En particulier :

• la Délégation de l'UE en République de Moldavie,
• la DG NEAR de la Commission européenne C.1,
• le Ministère de l'infrastructure et du développement régional,
• la GIZ.

L'objectif global du projet était de parvenir à une visibilité accrue de l'UE et de l'assistance fournie par l'UE à la République de Moldavie, tout en fournissant des informations ciblées sur les résultats tangibles pour les citoyens moldaves. L'accent a été mis sur les valeurs de l'UE et l'assistance fournie au pays, en prenant comme référence le cadre de l'accord d'association (AA) et de l'accord de libre-échange complet et approfondi (DCFTA). En outre, une attention accrue a été accordée à la visibilité de la politique européenne de voisinage (PEV), de l'instrument européen de voisinage (IEV), du partenariat oriental (PEA) et des politiques régionales de l'UE.

1. Les événements de la Journée de l'Europe

2. Événements de communication de haut niveau, événements culturels et événements ad hoc

3. Outils de communication de la délégation de l'UE

Enfin, un accent particulier a été mis sur le rôle et l'importance des valeurs et de la culture européennes, conférant ainsi un rôle central aux activités de communication axées sur les aspects culturels, tant de l'UE que de la République de Moldavie.

Les examens de suivi axé sur les résultats (ROM) ont pour but d'aider les services de la Commission européenne et les délégations de l'UE à suivre les projets et programmes de développement et de coopération financés par l'UE dans les pays tiers et à en rendre compte, grâce à des examens indépendants de l'état d'avancement de leur mise en œuvre et de la réalisation des résultats des projets.

Les services ROM fournis dans le cadre de ce contrat étaient regroupés en trois composa:

** Composante 1 : Examens ROM. Les contractants ROM ont évalué la performance des interventions financées par l'UE sur la base des critères d'évaluation suivants du CAD de l'OCDE : pertinence, efficience, efficacité et durabilité.

Les examens ROM ont couvert :

-Un échantillon d'interventions financées par l'UE pendant la phase de démarrage de la mise en œuvre. L'examen ROM a aidé le MO à confirmer ou à mettre à jour la logique d'intervention et la matrice du cadre logique, à examiner le système de suivi du PI, à évaluer les risques et les mesures d'atténuation et à affiner le calendrier des activités en vue d'améliorer la performance de l'intervention par rapport aux critères du CAD de l'OCDE.

- Les examens ROM ont aidé le MO à résoudre les principaux problèmes de mise en œuvre.

-Autres interventions pour lesquelles les services de la Commission ont demandé un examen ROM sur demande (interventions qui ne pouvaient pas être visitées par les OM de l'UE ou pour lesquelles il y avait un manque d'expertise sectorielle dans la délégation de l'UE/unité opérationnelle au siège).

- Les opérations de mixage, axées sur l'évaluation de la valeur ajoutée de la contribution de l'UE et sur la performance des interventions de mixage en termes de développement socio-économique.

** Composante 2 : Le contractant a fourni un soutien technique aux services de la CE dans la formulation des logiques d'intervention et des matrices de cadres logiques (logframes) et des dispositions de suivi et de rapportage pour un échantillon d'interventions.

**Composante 3 : Rapport sur les résultats (au niveau de l'entreprise et de l'intervention). Le contractant a fourni des services pour encoder et contrôler la qualité des données de résultats pour un ensemble d'interventions soumises à un rapport de résultats. Le contractant a assuré le contrôle de la qualité des données incluses dans les cadres logiques de l'intervention. Ces contrôles de qualité comprenaient, entre autres, la vérification de l'encodage correct et de la mise à jour du cadre logique, l'assurance de la disponibilité des dernières valeurs relatives aux indicateurs du cadre logique et le soutien de l'agrégation des résultats au niveau de l'intervention dans le cadre des résultats de l'UE ou d'autres cadres.

L'objectif général de l'évaluation est d'informer le Ministère des Affaires Etrangères de Finlande (MAE) sur les réalisations de sa politique de développement et de coopération dans la région au cours de la dernière décennie, et d’aider le MAE à définir la meilleure façon d'atteindre ses objectifs politiques et d'améliorer sa gestion du programme dans la région au niveau stratégique. Les principaux secteurs de coopération dans la région sont i) le gouvernement et la société civile, ii) l'énergie, iii) l'éducation et iv) la protection de l'environnement. L'évaluation est essentiellement prospective mais comprend également une analyse sommative pour répondre aux questions d'évaluation.

Objectifs : Les objectifs de l'évaluation sont de produire des preuves et de présenter des conclusions bien justifiées sur les points suivants :

1. évaluer l'impact éventuel de la coopération au développement de la Finlande menée dans la région par le Département pour la Russie, l'Europe de l'Est et l'Asie centrale ;

2. évaluer l'ampleur de l'impact ou des impacts et leur importance relative pour le développement de la région ;

3. évaluer les niveaux de durabilité des résultats et de l'impact obtenus ;

4. évaluer les résultats obtenus et la gestion des stratégies pays en vigueur ;

5. analyser les raisons expliquant le succès et/ou l'échec des performances et de l'obtention d'un impact durable, y compris le contexte opérationnel, les aspects humains et les ressources

6. fournir des recommandations qui serviront au ministère pour développer sa planification stratégique, sa gestion et sa réponse dans la région, ainsi que pour tirer les leçons plus générales sur la manière d'accroître l'impact et la durabilité, afin de faire progresser les objectifs de la politique de coopération au développement de la Finlande.

Le rapport final est disponible ici : https://um.fi/development-cooperation-evaluation-reports-comprehensive-evaluations/-/asset_publisher/nBPgGHSLrA13/content/evaluointiraportti-suomen-kehitysyhteisty%25C3%25B6-it%25C3%25A4-euroopassa-ja-keski-aasiassa/384998

L'objectif général du projet était d'accroître la visibilité de l'UE et de l'aide communautaire fournie à la République de Moldavie, tout en fournissant des informations ciblées sur les résultats tangibles pour les citoyens moldaves. Il était axé sur les valeurs de l'UE et l'assistance fournie au pays, en prenant comme référence le cadre de l'accord d'association (AA) et de l'accord de libre-échange approfondi et complet (ALEAC). En outre, une attention accrue a été accordée à la visibilité de la politique européenne de voisinage (PEV), de l'instrument européen de voisinage (IEVP), du partenariat oriental (PEO) et des politiques régionales de l'UE.

Enfin et surtout, une attention particulière a été accordée au rôle et à l'importance des valeurs et de la culture européennes, conférant ainsi un rôle central aux activités de communication axées sur les aspects culturels, tant de l'UE que de la République de Moldavie.

Les objectifs spécifiques de ce contrat ont été :

• 1.
  Organisation des événements de la Journée de l'Europe
• 2.
  Gestion des outils de communication en ligne de la délégation de l'UE
• 3.
  Fourniture d'un soutien à la délégation de l'UE à la lumière des événements de communication de haut niveau, des événements culturels et des événements ad hoc
• 4.
  Soutien à la promotion et à la participation de la délégation de l'UE à des événements liés à la culture.

L'objectif de cette évaluation est de fournir une analyse et des preuves indépendantes sur la portée et les résultats du soutien de l'action extérieure de l'UE dans le domaine de la migration. Ses objectifs spécifiques sont les suivants :

• Fournir une évaluation indépendante mesurant, à travers une étude qualitative et quantitative, la pertinence, les conditions de mise en œuvre et les performances du soutien de l'action extérieure de l'UE en matière de migration ;
• Assurer la cohérence des projets/programmes mis en œuvre dans le cadre de l’action extérieure de l'UE ainsi que dans le contexte international (agence de l’ONU et pays non état membres de l’UE), et la réalisation par l'UE et les pays candidats (potentiels) à l’élargissement, ainsi que les pays partenaires de leurs engagements respectifs dans ces domaines politiques.
• Évaluer la portée et les résultats du soutien de l'action extérieure de l'UE dans le domaine de la migration, notamment dans les zones géographiques prioritaires qui ont changé à la suite du changement structurel de 2015 associé à la "crise des réfugiés."
• Déterminer si la réponse politique et opérationnelle de l'UE face aux évolutions de la situation migratoire a permis de créer de nouvelles approches contribuant à rendre les programmes et les actions plus efficaces, ciblés et performants.

Cette évaluation vise par ailleurs à tirer des enseignements et fournir des recommandations pour l'amélioration de la programmation et de la mise en œuvre, et doit

• Conduire à l'identification de conclusions basées sur des constats objectifs, crédibles, fiables et valides ;
• Mettre en évidence les enseignements tirés ;
• Fournir à la Commission et au Service européen pour l'Action Extérieure (SEAE) un ensemble de recommandations opérationnelles, ciblées et utiles pour l'avenir.

Les trois grands domaines thématiques examinés dans le cadre de cette évaluation sont les suivants : La migration légale (à des fins d’emploi), le trafic de migrants et la traite des êtres humains.

L'EPTATF a été mis en place pour accélérer le démarrage des opérations dans les pays du Partenariat oriental et pour améliorer la qualité et l'impact sur le développement des opérations de la Banque dans la région. La création de l’EPTATF reposait sur l’hypothèse que l’assistance technique disponible à l’époque était insuffisante pour soutenir les opérations de la Banque dans la région, en particulier pour les petits projets. Il a été créé pour compléter l'instrument et les ressources de la Facilité d'investissement pour le voisinage (FIV).

Le objective de l'évaluation était de déterminer dans quelle mesure l'EPTATF a contribué à améliorer les opérations de la BEI dans les pays du partenariat oriental depuis sa création. Particip devait analyser le fonctionnement de l'EPTATF, son processus décisionnel, son dispositif de gouvernance et son organisation et a procédé à un examen du portefeuille des opérations d'AT de l'EPTATF.

Le travail d'évaluation a englobé les principales phases suivantes:

• Phase de structuration: l'équipe d'évaluation s'est approprié le cadre et l'approche d'évaluation, l'a encore amendé et développé, si nécessaire.
• Phase de collecte et d'analyse des données: cette phase a nécessité une revue documentaire approfondie, la collecte, la validation et l'analyse des données. L'analyse, axée sur 10 études de cas d'opérations d'assistance technique (au moins trois en Ukraine et au moins une en Arménie, Géorgie et Moldavie) a conduit à la rédaction du rapport d'évaluation.
• Préparation du rapport final: le chef d’équipe a participé à la présentation des conclusions émergentes de l’évaluation à l’IG / EV et au groupe de référence de l’évaluation; puis rédigé et finalisé le rapport d'évaluation sous la direction de l'IG / EV

L’objectif général du projet est de renforcer les capacités institutionnelles et des ressources humaines des administrations publiques centrales et locales en Moldavie pour élaborer et mettre en œuvre une politique fondée sur des données factuelles et pour garantir la fourniture efficace et effective de services administratifs de haute qualité, dans le respect des normes européennes de l'administration publique.

Ceci est atteint en contribuant au processus de réforme horizontale de l'administration publique en Moldavie afin d'améliorer le processus d'élaboration des politiques du gouvernement de la République de Moldavie. En outre, la capacité administrative et la coordination opérationnelle des trois principales institutions du centre du gouvernement sont renforcées, c’est-à-dire : la chancellerie d'État en tant que coordinateur des politiques, le ministère des Finances en tant qu'autorité budgétaire et le ministère des Affaires étrangères et de l'Intégration européenne (MFAEI) en tant que coordinateur du suivi de l'accord d'association.

Le projet fournit les résultats suivants:

• Résultat 1: La capacité du gouvernement moldave à rapprocher l'acquis de l'UE et à mettre en œuvre l'accord d'association est renforcé et la planification de son programme d'association par le MFAEI est fortifié conformément à la Chancellerie d'État et au Ministère des Finances
• Résultat 2: L’élaboration de politiques reposant sur des bases factuelles est favorisée et la capacité d’élaborer une législation est étayée par une procédure unifiée d’évaluation de l’impact économique et social ex ante, y compris une planification stratégique fondée sur des projections macroéconomiques et une évaluation des sources internes et externes disponibles de financement
• Résultats 3: Les capacités de coordination des politiques, les procédures et les mécanismes d’information sont mis à niveau au moyen de systèmes et règles de communication compatibles ou unifiés (règles de procédure); les rôles et responsabilités entre les fonctions du gouvernement sont définis
• Résultat 4: Les mécanismes de consultation publique dans le contexte de l'élaboration de la politique sont améliorés afin d'accroître la transparence et la responsabilité du gouvernement à l'égard des citoyens

Le projet appuiera directement trois institutions principales (MFAEI, Chancellerie d'État et ministère des Finances) à s'acquitter des tâches liées à l'élaboration des politiques, ce qui implique toutes les étapes du processus d'élaboration des politiques, à commencer par l'identification des besoins, l'élaboration de la politique, l'établissement des coûts, projet de budget et l’approbation des actes juridiques nécessaires à sa mise en œuvre effective. Les politiques mises en œuvre peuvent être financées par le budget de l'État ou peuvent nécessiter des résultats fournis par les partenaires de développement dans le cadre de l'assistance extérieure fournie à la Moldavie.

Les principaux objectifs de cette évaluation étaient de fournir aux services concernés de l'Union européenne et aux parties prenantes intéressées :

• une évaluation indépendante globale des performances passées de la phase 11 (extension) et de la phase 12 de l'EUBAM MD/UA, en accordant une attention particulière aux résultats intermédiaires mesurés par rapport aux objectifs attendus, aux raisons qui sous-tendent ces résultats et aux enseignements tirés en vue de la programmation future ;
• les principaux enseignements tirés, les conclusions et les recommandations connexes afin d'améliorer les actions actuelles et futures.

En particulier, cette évaluation servira à comprendre les performances de l'action, ses facteurs favorables et ceux qui entravent une bonne réalisation des résultats, à prendre en compte lors de la planification des futures interventions et actions de l'UE dans le même secteur.

Les principaux utilisateurs de cette évaluation étaient les services compétents de l'UE (délégations de l'Union européenne en République de Moldavie et en Ukraine, CE/DG NEAR et SEAE) et d'autres parties prenantes, telles que l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), qui ont participé à la mise en œuvre de l'action à évaluer, ainsi que le service des douanes de la République de Moldavie, la police des frontières de la République de Moldavie, le service national des gardes-frontières de l'Ukraine, le bureau des politiques de réintégration (Moldavie) et le service national des gardes-frontières de l'Ukraine.

“Government Advice on Economic Development” Programme, which was implemented by GIZ and structured into two components, aimed at the objective: “Public policy-makers promote private sector investment geared towards boosting employment”. The Consortium of Particip GmbH and Avensa Romania & Moldova was supporting through the provision of high level advice the implementation of component 1, Investment Climate. Component 1 was geared towards improving the existing legal framework, which regulates the investment and business activity in the country, stimulates direct investment thereby contributing to its economic development and further approximation to the EU market. Investment promotion should spur inclusive economic growth, the creation of jobs and contribute to increasing local labor force qualification. To this end, the component 1 aimed at supporting the development of economic policy reform proposals with the participation of private sector stakeholders.

The following short-term missions have been provided:

• Consultancy on investment contracts between Government and private investors
• Developing proposals to streamline Republic of Moldova’s Policy Documents Structure

Les revues Results Oriented Monitoring (ROM) sont réalisées pour permettre à la CE et ses fournisseurs de services ainsi qu’aux délégations de la CE de suivre, surveiller et de rapporter l’avancement de projets de développement et de coopération fondés par la CE. Ces revues sont conduites dans des pays ou sont implémentées ces projets par des experts indépendants qui évaluent l’avancement des projets ainsi que la réalisation de leurs objectifs.

Les revues ROM seront applicables dans des contextes variables :

a) + les revues ROM pour des projets ayant des problèmes d’implémentation et ou les services de la CE ont identifiés la nécessité d’un expert indépendant pour résoudre le problème. Cet expert identifiera les causes du problème, proposera des options pour résoudre ce problème et fera des recommandations.

b) + des revues ROM pour d’autres projets pour lesquels ce type de revues peut avoir un intérêt particulier et elles serviront aussi aux projets qui n’ont pas su être inclus dans le planning, de visites sur place, des DUE. Les projets intonatifs et les projets dans des secteurs pour lesquels les DGs ne peuvent pas fournir l’expertise requise tomberont aussi sous le volet ROM.

c) + des revues ROM ou de programmes d’appui budgétaire: dans des pays bénéficiant d’appui budgétaire ou des problèmes sont signalés, une revue ROM peut être organisé pour l’aspect spécifique qui pose des problèmes. Ceci couvre aussi la Gestion de Finances Publiques et tout aspect macro-économique de tous les programmes d’appui budgétaire financé par la CE dans les pays concernés. Au long de la première année définit dans le contrat, les revues ROM seront surtout axées sur un nombre limitée de programmes d’appui budgétaires, ceci pour analyser l’approche et la méthodologie récemment développée.

d) + les revues ROM offriront aussi du support aux évaluations de fin de projets et leurs résultats (output et résultats directs) en assistant les services de la CE et des DUE relatif à leurs capacités de rapportage. Ceci aussi pour les programmes d’appui budgétaires. Ces missions de support ROM ne peuvent pas avoir lieu plus tard que le premier trimestre de chaque année calendaire. Le rapportage concerne les résultats atteints par les projets et les programmes qui se sont terminés dans l’année, l’assistance doit aider à résoudre des problèmes technique qui surgissent pendant le rapportage, identifier les nécessités et conditions pour améliorer le processus. Le rapportage de fin de projets sur lesquels ROM s’axera surtout autour des projets de 750.000 Euros ou plus.

L’objectif général de cette évaluation finale est d’analyser la conformité de quatre projets d’assistance technique aux objectifs et résultats attendus définis dans leur mandat.

Les objectifs spécifiques consistent à fournir aux services compétents de l'Union européenne, des parties intéressées et du grand public une évaluation globale indépendante des performances passées du paquet "Soutien à la réforme de la politique du secteur de la justice en Moldavie (programme d'action annuel 2011)", une attention particulière à:

• Ses résultats finaux mesurés par rapport à ses objectifs
• Principaux enseignements et recommandations pour améliorer les actions actuelles (le cas échéant) et futures.

Cette évaluation finale servira notamment à évaluer la pertinence, l'efficacité, l'efficience, la cohérence et la valeur ajoutée par l'UE de l'aide fournie jusqu'ici par l'UE au secteur.

Le but du contrat est de soutenir le déploiement des Conseillers de Haut Niveau de l'UE dans la République de Moldavie.

Ces derniers, choisis par la Commission Européenne, aideront les ministères et les organismes de l'État impliqués dans la mise en place des accords de l'UE -Moldavie.

Les activités composant ce projet comprendront la contractualisation des Conseillers de Haut Niveau désignés de l’UE, en leur fournissant un soutien logistique (tels que le voyage, leur installation, l'organisation de conférence) et un bureau d’aide locale (chef de projet, assistants, interprètes, traducteurs).

Le coordinateur local du projet de l'équipe d’entrepreneur sera responsable de l'organisation des événements, de la logistique, de la visibilité, de la coordination, des rapports, des comités de pilotage et de la liaison avec la Délégation de l’UE.

L’objectif général était de promouvoir le processus de la Réforme de l’administration publique (RAP) en République de Moldavie et d’appuyer la préparation du Programme d’action annuel (PAA) 2016 dans le domaine de la Facilité de coopération technique (FCT) complémentaire.

Un autre objectif était de rédiger quatre Termes de références pour les activités spécifiques prévues par le Programme d’action annuel 2015 pour la Réforme de l’administration publique et une spécification technique pour l’Action sur le Bureau national de statistiques ainsi que d’appuyer la procédure d’appels d’offres.

Objectif global de la mission:

• Contribuer à une meilleure visibilité de l'UE et de l'aide de l'UE à travers une série de matériels et de publications multimédias attrayants montrant les résultats tangibles des fonds de l'UE destinés au développement de la République de Moldavie et de sa population.
• Assurer la promotion et la diffusion des matériaux et publications multimédia produits dans le cadre de ce contrat.

La visibilité de l'UE et de l'aide de l'UE en République de Moldavie figure parmi les principales priorités des actions de l'UE dans le pays. Une communication efficace et stratégique, compte tenu de la prise de conscience croissante des résultats des fonds de l'UE destinés au développement du pays et de ses habitants, est envisagée. Une communication et une visibilité de l'UE et de l'aide de l'UE accrues sont importantes pour fournir aux groupes cibles des informations accessibles, facilement compréhensibles et pertinentes sur les différents outils et canaux d'aide de l'UE.

Les objectifs de l'évaluation étaient de :

• appuyer la prise de décision, tant au niveau stratégique (planification) de l'UE qu'au niveau de la conception des programmes d'action/interventions ;
• alimenter la réflexion sur la révision des futures politiques de développement en vue de l'adoption récente de l'Agenda 2030 pour le développement durable ;
• démontrer si les interventions/programmes d'action IAP (I) et (II), IEVP/ENI, ICD et FED déjà en cours ou prévus dans le domaine de la protection sociale ont pris en compte les derniers enseignements tirés de la période de programmation précédente ;
• formuler des recommandations sur la meilleure façon d'aborder et d'améliorer son soutien au développement des systèmes de protection sociale dans les pays partenaires, tant en termes d'utilisation du dialogue politique que d'assistance financière ;
• contribuer à l'élaboration et à l'adaptation des programmes d'action, notamment pour l'IAP II, l'ENI, l'ICD et le FED dans la mesure du possible;
• alimenter l'examen à mi-parcours des instruments financiers ;
• alimenter les revues à mi-parcours des programmes indicatifs pluriannuels par pays/région.

L'évaluation a utilisé les cinq critères d'évaluation standard du CAD de l'OCDE, à savoir la pertinence, l'efficacité, l'efficience, l'impact et la durabilité. En outre, l'évaluation a également examiné la valeur ajoutée de l'UE et les 3C.

L'évaluation s'est concentrée sur le soutien de l'UE (dialogue politique et assistance financière) apporté au développement des systèmes de protection sociale dans les pays partenaires, et plus particulièrement sur les mesures d'assurance sociale et d'assistance sociale visant à répondre aux risques et besoins suivants : chômage, responsabilités parentales, maladie et santé, accidents du travail, invalidité, perte du conjoint ou des parents, vieillissement, logement et exclusion sociale.

L'évaluation a porté sur :

• Pays bénéficiaires de l'IPA I ;
• Pays partenaires de l'IEVP ;
• Pays couverts par l'ICD et le FED.

L'évaluation s'est déroulée en quatre phases

• Une phase de démarrage, axée sur la conception et la méthodologie de l'évaluation, y compris la reconstruction de la logique d'intervention et l'établissement d'un inventaire ;
• Une phase théorique, axée sur la collecte et l'analyse des données et de l'information existantes (au moyen d'analyses documentaires et d'entrevues, de groupes de discussion et d'enquêtes) ;
• Phase sur le terrain, comprenant la préparation des missions sur le terrain, des visites dans les pays étudiés (Bosnie-Herzégovine, El Salvador, Ethiopie, Ethiopie, Turquie, Kirghizistan, Macédoine*, Malawi, Moldova, Monténégro, Maroc, Palestine*) et la rédaction des rapports nationaux ;
• Une phase de synthèse, produisant un rapport final et diffusant les résultats aux parties prenantes concernées.

L’évaluation thématique de l’appui de l’Union européenne au secteur de l’enseignement supérieur dans les pays partenaires (2007-2014) a évalué la conception et la mise en œuvre de politiques, stratégies et programmes sectoriels de la coopération au développement dans le secteur de l’enseignement supérieur.

Les objectifs principaux de cette évaluation étaient :

• de fournir aux services de coopération externes de l’UE et à un public plus large une étude indépendante sur l’appui au secteur de l’enseignement supérieur dans les pays partenaires sur la période 2007-2014 ;
• et d’identifier des leçons clés et des recommandations.

L’évaluation s’est appuyée sur les cinq critères d’évaluation du CAD de l’OCDE : la pertinence, efficacité, efficience, impact et durabilité. De plus, l’évaluation a pris en compte la valeur ajoutée de l’UE et les 3C.

L’évaluation a été conduite en quatre phases :

• La phase de démarrage, développant la conception et la méthodologie de l’évaluation, y compris la reconstruction de la logique d’intervention et la compilation d’un inventaire incluant les flux monétaires des activités pertinentes entre 2007 et 2014
• La phase documentaire, pendant laquelle sont menées la collecte et l’analyse de données existantes et d’informations (à travers la revue de littérature et revue documentaire et des entretiens/focus groups/ enquêtes)
• La phase de terrain, incluant la préparation des missions de terrain, visite aux pays des études de cas (le Cameroun, la République dominicaine, l'Egypte, le Guatemala, le Kenya, le Mexique, la Moldavie, Afrique du Sud), et la rédaction de notes de pays
• La phase de synthèse, pendant laquelle un rapport final est produit et les résultats sont disséminés auprès des parties prenantes

Le rapport est accessible à : https://ec.europa.eu/europeaid/strategic-evaluation-eu-development-co-operation-support-higher-education-partner-countries-2007_en

Objectif général:

Promouvoir une meilleure visibilité de l'UE et de l’assistance fournie par l'UE à la République de Moldavie en développant les capacités de communication des acteurs clés impliqués dans ce processus.

Objectifs spécifiques :

1. Identification des besoins de communication par rapport à l'UE et à l’assistance fournie par l'UE, pour 7 groupes cibles:

• fonctionnaires des ministères compétents ;
• chargés de presse ou points focaux de communication des ministères compétents ;
• représentants des ONG et de la société civile ;
• chefs d’équipe de projets UE (1er groupe)
• chefs d’équipe de projets UE (2e groupe)
• représentants de médias de masse de Moldavie ;
• employés de la Délégation de l'UE en Moldavie

2. Développement de modules ciblés de formation au sujet de la communication sur l'UE et l'assistance fournie par l'UE

3. Organisation de formations et de de séances d'information au sujet de la communication sur l'UE et l'assistance UE (sept séminaires de deux jours chacun)

Objectif global: Assister le gouvernement de Moldavie à

1) améliorer la capacité financière du gouvernement d'attenidre les objectifs de la politique au développement;

2) promouvoir les politiques et réformes structurelles;

3) améliorer la fourniture de services dans les régions rurales;

4) améliorer la gouvernance.

Les objectifs spécifiques du contrat comprenaient l'assistance à la programmation du Programme Annuel d'Action 2016 pour la République de Moldavie et le développement des capacités de programmation des bénéficiaires moldaviens.