Sri Lanka

Le projet vise à renforcer les organisations de la société civile (OSC) au Sri Lanka dans leurs rôles diversifiés, contribuant ainsi à améliorer la gouvernance démocratique et à promouvoir un développement durable. Le contrat de service cadre a pour objectif de fournir une assistance technique afin de faciliter l'implication de la société civile dans les processus de gouvernance et de garantir sa capacité à dialoguer efficacement avec les autorités publiques. Ce projet est aligné sur les priorités de l'Union Européenne pour le Sri Lanka dans le cadre du Programme Indicatif Multilatéral (PIM) 2021-2027.

Objectif Général :

L'objectif général de ce contrat de service cadre est de renforcer les acteurs de la société civile sri-lankaise, dans leur diversité, afin d'améliorer la gouvernance démocratique et de promouvoir un développement durable. Ce projet vise à donner aux OSC les moyens de participer efficacement au dialogue politique, de promouvoir un développement inclusif et d'assurer un système de gouvernance plus transparent et responsable au Sri Lanka.

Objectifs Spécifiques :

1.)

Établir et Maintenir un Dialogue Structuré et Inclusif :

Le premier objectif spécifique est d'établir et de maintenir un dialogue structuré et inclusif entre l'UE, les États membres et la société civile. Ce dialogue vise à améliorer l'analyse et le suivi de l'environnement propice et du paysage de la coopération au développement au Sri Lanka. De plus, il alimentera les futurs dialogues politiques et stratégiques de l'UE avec les autorités publiques et les services de l'UE, garantissant que les perspectives de la société civile soient prises en compte dans la définition des politiques de développement et des réformes de gouvernance.

2.) Renforcer le Partenariat Entre les OSC et le Gouvernement :

Le deuxième objectif spécifique se concentre sur le renforcement du partenariat entre les OSC (y compris les associations représentant les femmes, les jeunes et les personnes handicapées) et le gouvernement sri-lankais, y compris les autorités provinciales et locales. Cet objectif vise à renforcer la collaboration et la coordination entre la société civile et les autorités publiques à différents niveaux, créant ainsi une structure de gouvernance plus inclusive et participative au Sri Lanka.

L'objectif de la mission exploratoire était de recueillir des informations factuelles sur ce processus électoral, conformément aux critères énoncés dans la communication de la Commission sur l'assistance et l'observation électorales [COM(2000)191]. Les experts ont notamment:

1. Évalué la situation préélectorale à la lumière des normes internationales en matière d'élections démocratiques et de la législation nationale. L'évaluation a porté sur : (i) la situation politique, (ii) le cadre juridique et électoral, (iii) l'administration des élections, (iv) l'inscription des électeurs, (v) l'inscription des partis et des candidats, (vi) les droits de l'homme et les libertés fondamentales, (vii) le risque de violence électorale, (viii) les médias traditionnels et en ligne, ainsi que les médias sociaux, (ix) les aspects sécuritaires, (x) les questions logistiques et opérationnelles, (xi) l'utilisation des TIC électorales et (xii) toute autre question pertinente relative aux élections et au déploiement éventuel d'une MOE de l'UE.

2. Évalué, le cas échéant, l'état de la mise en œuvre des recommandations des précédentes missions électorales de l'UE (tant les MOE UE que les MEE).

3. Effectué les enquêtes préliminaires nécessaires en matière de logistique et fourni des conseils sur la manière d'organiser la composante opérationnelle d'une éventuelle MOE UE.

4. Évalué la situation en matière de sécurité dans le pays, en particulier en ce qui concerne le déploiement éventuel d'une MOE UE.

5. Donné un avis sur la composition, le nombre et la durée du séjour des membres de l'équipe centrale et des observateurs à long et à court terme de la MOE UE.

6. Rédigé les spécifications provisoires et les termes de référence d'une éventuelle MOE UE, ainsi que les coûts estimés et la ventilation du budget correspondants.

7. Évalué la pertinence d'un soutien aux organisations nationales d'observateurs.

8. Acquéri des informations actualisées sur le soutien électoral de l'UE (à la fois l'UE et les États membres) et d'autres partenaires majeurs (le Canada, la Norvège et la Suisse) et d'éventuels autres plans d'acteurs majeurs dans ce domaine, y compris dans le domaine de l'assistance électorale.

9. Assuré une liaison étroite avec les organisations nationales et internationales d'observation des élections qui a été présentes sur le terrain en ce qui concerne la préparation des élections.

10. Préparé un certain nombre de rapports spécifiques tels que décrits dans la section « VI. Résultats » des présents TdR.

11. Participé au briefing de l'équipe centrale de la MOE UE si le déploiement d'une MOE UE a été décidé.

Les principaux objectifs de cette évaluation sont de fournir aux services compétents de l’Union Européenne, aux parties prenantes intéressées :

• une évaluation indépendante globale de la performance des mesures CT-P/CVE sélectionnées financées par le FPI.2 au cours des années 2017-2022, en accordant une attention particulière à ses différents niveaux de résultats mesures par rapport à ses objectifs attendus ; et les raisons qui sous-tendent ces résultats.
• Au titre d’une approche particulière des actions régionales, une étude de cas spécifique est réalisée pour évaluer le cadre régional de Bangkok. Il est prévu que la présente évaluation mesure la pertinence; la valeur ajoutée et le succès du développement d’un modèle pour les actions CT et P/CVE, respectivement, qui ont été reproduites dans les différents pays/contextes en Asie/Pacifique (au Pakistan, au Sri Lanka et aux Maldives pour le CT : et en Asie du Sud-Est, au Sri Lanka et aux Maldives pour le P/CVE). Si cela est jugé pertinent, des liens peuvent également être établis avec des approches régionales dans d’autres RT ;
• Les leçons apprises, les conclusions et les recommandations connexes afin d’améliorer les interventions actuelles et futures.

En particulier, cette évaluation servira à l’autorité contractante et aux autres services intéressés à mieux comprendre la performance de l’intervention, ses facteurs favorables et ceux qui empêchent une bonne livraison des résultats afin d’informer la planification et la mise en œuvre de l’appui actuel et futur pour lutter contre le PTC/EBC.

L’utilisation principale de l’évaluation devrait être la suivante :

• Tirer des leçons générales qui peuvent être utilisées pour l’approche future des interventions dans le secteur.
• Tirer des leçons spécifiques qui peuvent être reproduites dans des interventions similaires :
• Tirer des leçons spécifiques des approches régionales, en particulier celle appliquée par l’équipe régionale de Bangkok en termes d’inventaire, de dynamique et de reproductibilité. Les principaux utilisateurs de cette évaluation seront l’autorité contractante, FPI.2, y compris ses équipes régionales à Bangkok, Nairobi, Dakar, Europe de l’Est et Asie Centrale (gérées par Bruxelles). L’équipe régionale de Brasilia est moins impliquée car elle ne gère actuellement aucun projet CT-P/CVE.

Cette action a contribué à la mise en œuvre effective des instruments, principes et normes internationaux en matière de droits de l'homme, principalement par l'échange des meilleures pratiques avec les pays partenaires.

Le projet a été conçu pour servir et préserver les valeurs et les intérêts de l'UE au moyen d'actions complémentaires. Elle a encouragé la coopération politique avec les pays partenaires présentant un intérêt stratégique pour l'UE et a renforcé la visibilité et la cohérence de l'UE, notamment par le développement d'études de fond sur la situation des droits humains dans 13 pays, par des séminaires/ tables rondes et des activités de sensibilisation. Cela a permis d'accroître la sensibilisation aux droits de l'homme et l'accès aux connaissances dans ce domaine.

Les objectifs spécifiques ont été :

• 1)
  Assurer un suivi approprié des dialogues politiques et des dialogues sur les droits de l'homme avec les pays partenaires. Il s'agit, entre autres, de faciliter la coopération Sud-Sud et l'échange d'idées, de connaissances et d'expertise sur des questions de droits de l'homme communément identifiées ; de fournir une assistance technique, y compris des formations et de tables rondes avec les gouvernements des pays partenaires afin de renforcer leurs compétences en matière de droits de l'homme ; de faciliter les interactions entre représentants du secteur privé et représentants gouvernementaux des pays partenaires pour garantir le respect du cadre international reconnu en la matière ; de faciliter une interaction régulière entre pays partenaires afin de créer et de renforcer des alliances régionales susceptibles de contribuer aux intérêts européens dans les enceintes multilatérales ;
• 2)
  Contribuer à réunir des experts de l'UE et des pays partenaires tels que des universitaires, des représentants du secteur privé et des représentants des gouvernements afin de donner à l'UE les moyens de rester innovante et d'aborder des sujets émergents d'intérêt européen en tant que vecteur de coopération avec les pays partenaires tels que l'intelligence artificielle, les libertés académiques, le droit à l'eau et à l'assainissement, les droits économiques, sociaux et culturels ;
• 3)
  Soutenir et améliorer le suivi des engagements des bénéficiaires du schéma de préférences généralisées (SPG) SPG+/Tout sauf les armes (TSA) dans le cadre des sept principales conventions SPG sur les droits de l'homme

Études internes analysant la situation des droits humains dans les pays suivants.

• Arménie
• Bangladesh
• Bolivie
• Cabo Verde
• Cambodge
• Kyrgyztan
• Mongolie
• Myanmar
• Pakistan
• Philippines
• Sri Lanka
• Tadjikistan
• Ouzbékistan

L'objectif global de la mission était d'identifier et de formuler des domaines prioritaires pour un nouveau secteur focal sur la bonne gouvernance et la réconciliation en considérant un calendrier à moyen et à long terme des processus de réforme.

L'objectif spécifique de la mission était double:

• Identifier et encadrer le nouveau secteur focal sur la bonne gouvernance et la réconciliation à inclure dans le programme indicatif pluriannuel 2014-2020.
• Identifier et ensuite formuler des/une proposition(s) détaillée(s) et/ou des/un programme(s), y compris les activités, les résultats escomptés, les modalités de mise en œuvre, les mécanismes de livraison, les estimations budgétaires et le cadre logique complet.

Renseignements contextuels pertinents

Depuis début 2007, la Commission, la famille onusienne et la Banque Mondiale ont oeuvré ensemble pour la mise en place d'une plateforme de coopération en matière d'évaluation des besoins post-crise en cas de désastres naturels (évaluations des besoins post-désastres naturels, PDNA) et en cas de conflits (Evaluations des Besoins pour le Relèvement et la Consolidation de la Paix (RPBA), autrefois nommé Evaluation des besoins post-conflits, PCNA). Cette coopération trilatérale fut élaborée et formalisée à travers la signature d'une Déclaration conjointe sur les " Evaluations de Post-crise et la Planification du Relèvement" en septembre 2008. La plateforme UE/NU/BM englobe tout le processus PDNA/RPBA(PCNA), en incluant une coordination stratégique, le développement de méthodologies communes pour des évaluations post-crise, le déploiement commun d'équipes d'évaluation, de formation communes, tout comme le développement de planification et de suivi de relèvement communs.

Conformément à la Déclaration tripartite conjointe sur les Evaluations de Post-crise et la Planification du Relèvement de 2008, l'objectif général du projet est le renforcement des capacités des pays tiers afin que leurs autorités nationales puissent progressivement assumer un rôle plus important dans l’évaluation des besoins post-conflits ou désastres naturels (PCNA / PDNA) (qui a été changé en Evaluations de Relèvement et Consolidation de la Paix, RPBA).

L’objectif spécifique de ce contrat est:

• de soutenir le développement de méthodologies, outils et programmes de formation, etc. communs de PDNA / PCNA ;
• d’apporter de l’appui aux missions communes de PDNA / PCNA dans le pays / la région (en collaborant avec les Chefs de Délégations de l’UE, avec le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et avec la Commission européenne). Bien qu’un tel soutien puisse couvrir tous les domaines techniques pertinents (expertise à court et à long terme ), il est prévu que l’accent soit mis en particulier sur l’expertise de planification de missions et de développement de rapports finaux et de cadres de récupération.

Les objectifs généraux de l’évaluation étaient:

a) de fournir un examen indépendant de la réalisation des résultats escomptés des missions d’observation électorale pour les services d’action et de coopération extérieures de l’UE (IPE, SEAE, DEVCO, NEAR) et b) d’identifier les principaux enseignements et recommandations visant à améliorer les prochaines activités dans le domaine en question.

Les objectifs spécifiques de l’évaluation étaient les suivants :

a) L’évaluation examinera les activités d’observation électorale de l’UE autour du globe pendant la période de janvier 2012 à juin 2016 en utilisant deux des cinq critères standards pour évaluer l’aide au développement mis en avant par la DCD-CAD, à savoir efficacité et impact. Comme l’évaluation doit faire preuve d’une approche de gestion orientée vers les résultats, ces deux critères sont considérés les plus pertinents en vue de l’objectif.

b) Cette évaluation se distingue de celle - plus globale - de l’examen à mi-parcours de l’IEDDH par l’accent mis sur l’efficacité et l’impact. De plus, elle apprécie davantage le côté bénéficiaire par des missions de terrain des évaluateurs dans les pays ayant bénéficié de l’observation électorale de l’UE. En outre, l’évaluation en question se déroule sur une durée plus courte.