Burkina Faso

Une évaluation de la phase VI du Fonds Enfants et Jeunes (FEJ), a identifié des ajustements et des recommandations nécessaires ainsi qu'un besoin important pour un nouveau projet. En sus, les conséquences de la situation sécuritaire, la cohésion sociale menacée et l'augmentation de l'inflation sont des thèmes cruciaux. De ces constats découle le présent projet « Fonds Enfants et Jeunes - Protection des Enfants et Formation des Jeunes (PEFJ) », qui vise à protéger les garçons et les filles vulnérables et à améliorer la formation et l'autonomie économique des jeunes. En outre, le nouveau projet PEFJ doit continuer de promouvoir l’autonomisation économique des femmes et la réussite scolaire des filles par l’octroi des bourses d’études et de formation professionnelle.

L’objectif global poursuivi par le Projet est de contribuer à l'amélioration du cadre institutionnel, juridique et social pour la protection des enfants vulnérables et promouvoir la formation et l’autonomisation des jeunes.

L’objectif spécifique du projet vise à améliorer la protection des filles et garçons vulnérables ainsi que la formation et l’autonomie économique des jeunes. Le contexte du Projet est marqué par une situation sécuritaire tendue dans la plupart des régions du Burkina Faso et le déplacement des personnes à l’intérieur du pays.

Le groupe cible de l'intervention est la population rurale jeune et vulnérable et son environnement familial dans les zones d'intervention et plus largement le grand public burkinabè. Cependant, les jeunes et les enfants déplacés internes devraient être davantage pris en compte. Il en va de même pour les filles, afin qu'elles bénéficient en priorité des bourses scolaires et que les interventions permettent aux jeunes et aux femmes d'améliorer leur autonomie financière. D’autre côté et de préférence, les jeunes hommes devraient profiter en majorité des bourses pour la formation professionnelle.

Dans le cadre du PEFJ toutes les activités sont regroupées selon les composantes suivantes :

• Composante 1 : La mise en œuvre de mesures de communication aux niveaux national et local pour améliorer la visibilité des actions financées par le Fonds Enfants et Jeunes
• Composante 2 : La réalisation et équipement d’infrastructures sociales pour enfants et jeunes (services sociaux communaux inclus)
• Composante 3 : La promotion des enfants et jeunes vulnérables, notamment à travers des bourses d’études, des formations professionnelles ainsi que des mesures ayant pour but la création des activités génératrices de revenus (AGR) s’adressant aux familles avec des enfants vulnérables et des familles de PDI
• Composante 4 : La mise en œuvre de mesures d’accompagnement et d’appui-conseil aux communes, services techniques et acteurs de la société civile pour le montage et la mise en œuvre des projets particuliers réalisés dans le cadre des composantes 2 et 3

Le Plan d’action pour la jeunesse (PAJ) dans l’action extérieure de l’UE 2022-2027, adopté en octobre 2022, vise à promouvoir une participation significative des jeunes et leur autonomisation dans l’action extérieure de l’UE en faveur du développement durable, de l’égalité et de la paix. L’objectif global de cette évaluation est double :

• Fournir aux services compétents de l’UE et aux parties prenantes une évaluation indépendante de la performance du PAJ, garantissant la redevabilité en examinant les résultats à différents niveaux par rapport aux objectifs attendus et en analysant les facteurs qui les sous-tendent.
• Identifier les principaux enseignements tirés, les conclusions et les recommandations concernant le PAJ afin d’informer les décideurs sur la manière d’améliorer les interventions actuelles et futures en matière d’intégration de la jeunesse dans les politiques, dialogues et actions de l’UE, notamment dans le cadre des initiatives Global Gateway.

Les objectifs spécifiques sont :

• Évaluer la performance du PAJ à ce jour dans la réalisation de ses objectifs et résultats attendus, en identifiant les bonnes pratiques ainsi que les lacunes dans la mise en œuvre.
• Évaluer la pertinence, la cohérence, l’efficacité, l’efficience, la durabilité et les perspectives d’impact des actions ciblant les jeunes et de l’intégration de la dimension jeunesse menées par la DG INTPA (aux niveaux national, régional et mondial) au regard des objectifs du PAJ.
• Évaluer la pertinence, la cohérence, l’efficacité, l’efficience, la durabilité et les perspectives d’impact des initiatives de l’UE visant à renforcer l’engagement institutionnel des jeunes.
• Informer les décideurs sur la mise en œuvre et le développement ultérieur de la politique et des priorités de l’UE en matière de jeunesse dans l’action extérieure jusqu’en 2027 et au-delà, dans le cadre du prochain cycle de programmation (éventuel PAJ II), en contribuant aux priorités de l’UE et, en particulier, à la mise en œuvre du Global Gateway.

Depuis de nombreuses années, l’Ambassade Royale du Danemark (ARD) à Ouagadougou accompagne et renforce les organisations de la société civile (OSC) burkinabè actives dans le domaine de la gouvernance démocratique et de la promotion et protection des droits humains, qui ont très souvent été en première ligne dans la promotion de la démocratisation et de la défense des droits fondamentaux.

L’objectif de ce projet est « qu’une société civile renforcée contribue au respect des droits humains, à la prévention des conflits et à la préservation de la cohésion sociale ». Trois extrants sont attendus :

• extrant 1 : Les droits humains sont promus, notamment auprès des femmes, des jeunes et des groupes marginalisés – dont les Personnes Déplacées Internes (DPI) - et mieux respectés sur l’ensemble du territoire;
• extrant 2 : La préservation de la cohésion sociale, la résilience contre l’extrémisme violent ainsi que la consolidation de la paix sont renforcées, notamment avec la participation des femmes et des jeunes;
• extrant 3 : Le renforcement des capacités des OSC favorise une meilleure qualité des actions de terrain, permettant d’élargir l’accès aux droits ainsi qu’un dialogue accru avec le Gouvernement.

Dans un contexte fortement dégradé (détérioration de la sécurité, expansion du terrorisme, contestation sociale, menaces de la liberté d’expression), le Burkina Faso a besoin d’OSC plus fortes. Le projet, par le biais de l'Unité d'assistance technique (UAT), contribuera au renforcement des capacités de planification stratégique, gestion, suivi-évaluation et capitalisation, ce qui favorisera une meilleure qualité des actions de terrain, permettant d’élargir l’accès aux droits ainsi qu’un dialogue accru avec le Gouvernement.

Cette évaluation poursuit deux objectifs principaux. D’une part, elle vise à fournir une appréciation indépendante et approfondie de la performance du Programme d’Appui aux Industries Créatives et à la Gouvernance de la Culture (PAIC-GC) au Burkina Faso, en examinant ses résultats, ses effets et les facteurs qui les expliquent. D’autre part, elle a pour but d’identifier les principaux enseignements tirés et de formuler des recommandations concrètes afin d’éclairer les décideurs européens et nationaux dans l’amélioration des interventions actuelles et futures de l’Union européenne dans le secteur culturel burkinabè.

Les objectifs spécifiques de l’évaluation sont les suivants :

• Analyser dans quelle mesure le PAIC-GC a contribué au développement des industries culturelles et créatives et au renforcement de la gouvernance culturelle au Burkina Faso ;
• Fournir aux services concernés de l’Union européenne, aux parties prenantes nationales et au grand public une évaluation indépendante de la performance globale du programme, mesurée au regard de ses objectifs, de ses résultats et des liens de causalité entre les activités mises en œuvre et les effets observés ;
• Identifier les leçons apprises, conclusions et recommandations utiles à la préparation d’une future intervention de l’UE dans les secteurs de la culture et du tourisme au Burkina Faso.

L’évaluation aboutira à des constats, conclusions, enseignements et recommandations relatifs à la pertinence, la cohérence, l’efficacité, l’efficience, l’impact, la durabilité et la valeur ajoutée de l’appui de l’UE. Elle nourrira également l’identification et la formulation d’un futur programme, avec la production attendue d’un Document d’Action et d’un rapport d’identification destinés à orienter la prochaine programmation stratégique de l’UE dans le secteur culturel au Burkina Faso.

L'assistance technique globale a été décomposée en deux composantes, liées par un objectif général commun : contribuer, dans le cadre thématique de la gouvernance du programme de pays danois pour le Burkina Faso 2016, à " une amélioration de la situation des droits de l'homme, au renforcement de la gouvernance démocratique et à la stabilité " au Burkina Faso.

L'objectif principal était de fournir une assistance technique aux agences gouvernementales et aux ministères pour s'assurer que le programme danois ne se convertisse pas en un simple patchwork d'activités de formation et d'équipement, mais qu'il se matérialise en un véritable projet de gouvernance qui lie l'efficacité, l'efficience et la responsabilité ; la participation des citoyens et des OSC, et la coopération interministérielle (en particulier avec la Justice et les Droits de l'Homme, l'Action et la Promotion sociales).

Le développement de ces deux axes a été guidé par l'approche basée sur les droits de l'homme (HRBA), en particulier les quatre principes de non-discrimination, de participation, de responsabilité et de transparence.

Composante 1 : Assistance technique au Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Promotion Civique. L'objectif du Document d'Engagement de Développement 1 (DCP 1) était de "renforcer l'effectivité des droits de l'homme et la crédibilité de la justice".

Il visait à produire les quatre résultats suivants:

• Résultat 1 : le Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et de la Promotion Civique (MJHRCP) assurera le suivi et la coordination du suivi des recommandations de l'Examen Périodique Universel (EPU) dont les partenaires publics sont responsables, et renforcera les capacités du gouvernement en matière de méthodes de suivi et d'outils documentaires.
• Résultat 2 : les recommandations de l'EPU dont le MJHRCP a la charge ont été mises en œuvre, notamment en ce qui concerne les recommandations clés relatives aux catégories de droits ciblées (droits de l'enfant, droits de la femme, handicapés et prisonniers), contribuant ainsi à une amélioration de l'éducation civique nationale sur les procédures judiciaires.
• Résultat 3 : le cadre législatif a été rendu plus inclusif et participatif conformément aux recommandations de l'EPU concernant l'indépendance de la justice et les catégories de droits ciblées (droits de l'enfant, droits des femmes, handicapés et prisonniers).
• Résultat 4 : le code de déontologie a été mieux respecté au sein de l'administration de la justice et par les agences gouvernementales et les ministères.

Composante 2 : Assistance technique au Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité.

L'objectif du DCP 2 était de "contribuer à améliorer l'accès local à la justice, la stabilité et la protection des droits de l'homme (2016 - 2020)". Il visait à produire les trois résultats suivants:

• Résultat 1 : les services de sécurité maîtrisent les outils et procédures de protection des droits de l'homme, conformément aux normes internationales.
• Résultat 2 : les services de sécurité montrent plus de présence et d'efficacité dans les villes / villages qui n'ont pas de policiers ou de gendarmes, en particulier par une participation accrue des citoyens.
• Résultat 3 : la participation des communautés à la construction de la sécurité est effective, en particulier pour les groupes vulnérables.

Le DCP 2 couvrait les régions de l'Est et du Nord du Sahel ainsi que les activités de la fonction stratégique au niveau central. Les actions phares du présent engagement étaient basées sur :

• L'appui à la réforme des politiques, des normes de sécurité et des droits de l'homme, comme prévu dans le cadre des missions des services de sécurité, et l'appui à la préparation d'un livre blanc sur la défense et la sécurité.
• Consolider la formation initiale dans les écoles de police et de gendarmerie (nouveaux outils, approches, procédures et techniques en matière de droits de l'homme) et la formation continue (formation de formateurs et formation décentralisée dans trois régions) pour accompagner la vaste campagne de recrutement en cours de policiers et de gendarmes.
• Appui à la communication et au dialogue entre les services de sécurité et la population, pour favoriser la participation des communautés sur les questions de sécurité, la résolution des conflits communautaires et la lutte contre l'extrémisme violent.

Les résultats attendus comprennent une meilleure capacité à fournir des services de sécurité tout en respectant et en protégeant les droits de l'homme, une meilleure perception des services de sécurité par les citoyens, une gouvernance plus responsable et un meilleur dialogue entre les acteurs étatiques et non étatiques (OSC) lors de la mise en place de la sécurité communautaire et du respect des droits de l'homme

Cette évaluation finale (EF) du projet « Numérique pour les filles et les femmes » (NVF) est à la fois sommative et formative. Son objectif général est d’évaluer la performance globale du projet. Elle vise à identifier tous les résultats obtenus et à tirer des enseignements pour son passage à l’échelle, sa pérennisation et son intégration aux politiques publiques dans le cadre d’initiatives numériques plus larges.

L’évaluation prend en compte tous les piliers du projet et la diversité de ses activités. Son périmètre est donc le suivant :

• Temporel : l’EF couvre toute la période de mise en œuvre, soit de décembre 2021 à mai 2025, et complète les conclusions des évaluations précédentes (rapport de résultats 2022-2023).
• Géographique : l’EF couvre les trois zones d’intervention du projet : la Belgique, le Burkina Faso et l’Ouganda.
• Thématique : l’EF évaluera l’ensemble du projet, en analysant ses deux objectifs spécifiques, les interventions menées dans les trois pays et les résultats attendus.

Notre approche pour mener cette évaluation et les outils méthodologiques utilisés sont les suivants :

• Une approche théorique s’appuyant sur une analyse de contribution qui relie les intrants et les activités d’une intervention à ses résultats et impacts attendus. Une théorie du changement (TdC) est utilisée pour expliquer la logique de cette intervention.
• Évaluation du processus : Cette méthodologie permet de comprendre l’efficacité d’un programme, sa mise en œuvre conforme à sa conception et l’efficience des mécanismes de mise en œuvre. En se concentrant sur le « comment » et le « pourquoi », elle observe les écarts par rapport aux activités initialement prévues, planifiées et mises en œuvre.
• Approche collaborative et axée sur l’utilisation : Nous veillerons à élaborer notre analyse, notre interprétation, notre jugement et nos recommandations avec la participation active des utilisateurs de l’évaluation. Cela permettra non seulement d’améliorer la qualité de notre travail, mais aussi de favoriser une meilleure appropriation et diffusion de nos conclusions.
• Valorisation des données et des preuves existantes et combinaison d’enquêtes qualitatives et quantitatives : collecte de données existantes provenant de sources multiples, principalement l’équipe de gestion de projet et les bénéficiaires, mais aussi de la littérature. Les données quantitatives apportent des preuves concrètes à l'analyse documentaire, éclairent l'évaluation initiale des besoins et la conception du programme, son processus de mise en œuvre et ses résultats.
• Une approche mixte a été adoptée pour mener cette évaluation, utilisant divers outils afin de recueillir et de produire des données probantes et de répondre aux questions d'évaluation. Cette méthodologie vise également à générer des enseignements utiles tout au long du processus d'évaluation, tant pour la gestion de projet que pour Enabel en général.

Les objectifs globaux de cette évaluation étaient doubles :

• Fournir aux services concernés de l'Union européenne et aux parties prenantes intéressées une évaluation globale indépendante de la performance des 2 projets, en accordant une attention particulière à ses différents niveaux de résultats mesurés par rapport à ses objectifs attendus et aux raisons qui sous-tendent ces résultats ; et
• Identifier les principaux enseignements tirés, les conclusions et les recommandations associées afin d'informer les décideurs sur la manière d'améliorer les interventions futures.

Les objectifs spécifiques de cette évaluation étaient les suivants :

• Comprendre la performance de ces interventions en matière de renforcement de la cohésion sociale, leurs facteurs déterminants et ceux qui ont freiné l’obtention des résultats, de manière à modifier ses modalités de conception ou de mise en œuvre et servir de base à la planification des interventions futures de l’UE dans le même secteur.
• Analyser si et comment ces interventions ont contribué à opérationnaliser le Nexus HDP de façon innovante au profit des communautés bénéficiaires.
• Éclairer la prise de décision sur la pertinence et les priorités thématiques d'une deuxième phase de ces interventions.
• Creuser les questions de suivi proposées dans l’étude l’IFPRI, ‘Sahel Social Cohesion Research in Burkina Faso and Niger’ (Recherche sur la cohésion sociale au Sahel - Burkina Faso et Niger):
  • Approfondir la compréhension des questions d’équité intra et intercommunautaire et de justice distributive
  • Évaluer le rôle de la motivation extrinsèque par rapport à la motivation intrinsèque des communautés
  • Identifier les principales activités FFA qui favorisent la cohésion sociale

L'« Évaluation post-crise et planification du relèvement : Bureau d’appui de l’UE » dirigé par Particip, a fourni un soutien systématique à toutes les étapes des missions d'évaluation des besoins liés aux catastrophes et aux conflits.

Dans le cadre de la Déclaration conjointe de 2008 sur les Évaluations Post-Crise et la Planification du Relèvement, la Banque mondiale (BM), les Nations Unies (ONU) et l'Union européenne (UE) se sont engagées à fournir un soutien conjoint pour évaluer, planifier et mobiliser les efforts de relèvement, de reconstruction et de développement dans les pays touchés par les crises. Cet accord tripartite a été mis en œuvre par le biais d'évaluations conjointes du relèvement et de la consolidation de la paix (RPBA en anglais), d'évaluations des besoins post-catastrophe (PDNA en anglais) et d'évaluations des besoins de relèvement en cas de pandémie (PRNA en anglais).

Les activités de l'équipe consultative comprennent :

• la fourniture d'un appui aux délégations de l'UE dans le monde entier et aux services de l'UE à Bruxelles pour la planification, la réalisation et l'établissement de rapports sur les évaluations post-crise;
• le soutien aux pays tiers pour renforcer leur capacité à mener à bien les RPBA et les PDNA;
• la facilitation de la coordination des contributions de l'UE et des trois autres parties à la mise en œuvre de la déclaration conjointe (travail conceptuel et missions RPBA/PDNA);
• la prestation de formation;
• et le déploiement d'experts dans des missions de RPBA/PDNA.

La traite et les pires formes de travail des enfants est un phénomène qui touche toute la sous- région ouest africaine, notamment la Côte d’Ivoire, le Bénin, le Togo, le Mali, jusqu’au Nigeria. Le Burkina Faso est reconnu comme pays fournisseur, de transit et d’accueil des enfants. En outre, les autorités burkinabés estiment que la moitié des enfants burkinabés travaillent dans les ménages, dans l’agriculture - en particulier sur les champs de coton et les plantations de fruits et de légumes - ainsi que dans les mines d’or. La proportion d’enfants âgés entre 8 et 18 ans vivant séparés de leurs parents pour des raisons de travail est estimée à environ 5 %.Des données fiables sur le travail des enfants et sur la traite d’enfants ne sont pas disponibles en raison des défis méthodologiques dans la collecte de données sur ce sujet sensible.Avec l’élaboration d’une stratégie nationale de protection de l’enfant pour la période 2018-2027, le pays souhaitait capitaliser les acquis et corriger les faiblesses du système de protection révélées lors de l’évaluation à mi-parcours du COSP 2008-2017 et confirmées par le rapport de la cartographie en 2014. Cette stratégie ambitionnait également opérationnaliser l’approche système unanimement souhaité, dans la conception, la réalisation et l’évaluation des politiques programmes et actions en faveur de l’enfant.

Le Projet « Fonds Enfants et Jeunes » s’inscrivait dans le cadre stratégique national pour la protection et la promotion des droits de l’enfant et la lutte contre la traite et les pires formes de travail des enfants. Les objectifs et les axes d’interventions du Projet se sont intégrés dans les actions prioritaires des plans d’action nationaux.

L'obecjtif spécifique du projet était de renforcer l’environnement juridique, institutionnel, socio-économique et culturel propice à la promotion et à la protection des droits de l’enfant.

Les résultats attendus étaient les suivants:

• des infrastructures sociales en faveur des enfants et jeunes, notamment vulnérables sont construites et équipées;
• des locaux pour des services sociaux communaux sont construits et équipés;
• Des cantines scolaires sont appuyées en vivres pour les repas des élèves;
• et des bourses d’études et de formation professionnelle sont attribuées aux enfants et jeunes vulnérables.

Les principaux objectifs de cette évaluation sont de fournir aux services compétents de l’Union Européenne, aux parties prenantes intéressées :

• une évaluation indépendante globale de la performance des mesures CT-P/CVE sélectionnées financées par le FPI.2 au cours des années 2017-2022, en accordant une attention particulière à ses différents niveaux de résultats mesures par rapport à ses objectifs attendus ; et les raisons qui sous-tendent ces résultats.
• Au titre d’une approche particulière des actions régionales, une étude de cas spécifique est réalisée pour évaluer le cadre régional de Bangkok. Il est prévu que la présente évaluation mesure la pertinence; la valeur ajoutée et le succès du développement d’un modèle pour les actions CT et P/CVE, respectivement, qui ont été reproduites dans les différents pays/contextes en Asie/Pacifique (au Pakistan, au Sri Lanka et aux Maldives pour le CT : et en Asie du Sud-Est, au Sri Lanka et aux Maldives pour le P/CVE). Si cela est jugé pertinent, des liens peuvent également être établis avec des approches régionales dans d’autres RT ;
• Les leçons apprises, les conclusions et les recommandations connexes afin d’améliorer les interventions actuelles et futures.

En particulier, cette évaluation servira à l’autorité contractante et aux autres services intéressés à mieux comprendre la performance de l’intervention, ses facteurs favorables et ceux qui empêchent une bonne livraison des résultats afin d’informer la planification et la mise en œuvre de l’appui actuel et futur pour lutter contre le PTC/EBC.

L’utilisation principale de l’évaluation devrait être la suivante :

• Tirer des leçons générales qui peuvent être utilisées pour l’approche future des interventions dans le secteur.
• Tirer des leçons spécifiques qui peuvent être reproduites dans des interventions similaires :
• Tirer des leçons spécifiques des approches régionales, en particulier celle appliquée par l’équipe régionale de Bangkok en termes d’inventaire, de dynamique et de reproductibilité. Les principaux utilisateurs de cette évaluation seront l’autorité contractante, FPI.2, y compris ses équipes régionales à Bangkok, Nairobi, Dakar, Europe de l’Est et Asie Centrale (gérées par Bruxelles). L’équipe régionale de Brasilia est moins impliquée car elle ne gère actuellement aucun projet CT-P/CVE.

Le rapport de résultats sur 5 ans comprendra les éléments suivants :

• Analyse de l'évolution des indicateurs nationaux inclus dans le cadre de résultats de l'Alliance par rapport aux valeurs cibles fixées par les pays du G5 Sahel.
• L'analyse des résultats agrégés des projets inclus dans le portefeuille d'Alliance Sahel conformément aux indicateurs de projet inclus dans le cadre de résultats d'Alliance Sahel.
• Une analyse des réalisations attribuables à l'Alliance Sahel stricto sensu sera produite, afin de montrer ce que la plateforme a réalisé collectivement et ce que ses membres réalisent individuellement.

Les éléments suivants doivent être pris en considération lors de la rédaction du rapport :

• Une analyse qualitative sera nécessaire, notamment en termes de contribution des organisations membres de l'Alliance Sahel à la fourniture des services de base ;
• Les contextes des pays sahéliens (crise, déplacement de population, COVID-19, etc.) doivent être pris en compte dans l'analyse des résultats lorsque cela est possible ;
• Dans la mesure du possible, les résultats obtenus doivent être lus au regard des messages politiques existants et des notes sectorielles émises par les groupes de coordination sectoriels et thématiques de l'AS afin de mesurer leur traduction opérationnelle

L'objectif principal de cette évaluation est de fournir une évaluation indépendante de la performance de l’appui de l'UE à l'État de droit et à la lutte contre la corruption pendant la période 2010-2020 dans les pays partenaires de l'INTPA, financé par les instruments DCI, EDF, EIDHR, IcSP, CSO-LA et les fonds fiduciaires pertinents. L'évaluation se veut un exercice de bilan et de prospective, mais se concentrera sur l'apprentissage, c'est-à-dire l'identification des principaux enseignements sur ce qui a ou n'a pas fonctionné et pourquoi.

L’évaluation compte également les objectifs spécifiques suivants :

• Évaluer l’appui de l'UE à des systèmes judiciaires indépendants, efficaces et efficients, notamment a) les processus législatifs (légalité), b) la sécurité juridique et l'accès à la justice ; c) l'égalité et la responsabilité devant la loi, en termes d'impact sur la bonne gouvernance (y compris la stabilité, les droits de l'Homme et la démocratie, la gouvernance environnementale et le climat des affaires).
• Examiner les actions visant à promouvoir la lutte contre la corruption, la responsabilité publique et la transparence, à améliorer les systèmes judiciaires et à faire respecter le principe de séparation des pouvoirs.
• Accorder une attention particulière à l'inclusion des différents groupes (politiques, ethniques, religieux, etc.), des femmes et des jeunes dans la prise de décision à tous les niveaux.
• Recueillir des informations sur la mesure dans laquelle les différents outils, instruments et modalités utilisés dans le cadre de la réponse de l'UE ont permis d'apporter un appui efficace aux pays partenaires, ainsi que sur les interactions et la cohérence de ceux-ci, notamment en matière de politique et de dialogue politique.
• Évaluer la logique de l'UE son appui à l’État de droit, ainsi que les mesures d'atténuation des risques et l'impact du dialogue politique, notamment sur la résilience de la société et de l'État.
• Produire des recommandations pour les décideurs de la DG INTPA, du FPI, de la DG NEAR, de la DG ECHO, de la DG TRADE, de la DG JUST et du SEAE sur la manière d'améliorer la stratégie politique de l'UE et sa mise en œuvre.

Le champ temporel de l'évaluation s'étend de 2010 à 2020, avec un accent particulier sur le précédent FMM (2014-2020). Sur le plan thématique, l'évaluation se concentrera sur le soutien apporté aux principales institutions de l'État et aux organisations de la société civile, en particulier : les institutions de l'État et les organes de contrôle, les institutions judiciaires, les agences de lutte contre la corruption, les institutions de la société civile et des droits de l'Homme.

L'objectif général de la prestation était d’améliorer le degré de redevabilité et la qualité de certaines actions financées par l’UE en fournissant à l’Equipe régionale FPI des produits de suivi et monitoring de ces actions et un retour sur l’expérience en fin de projet.

L’objectif particulier du présent marché était d’assister l’Equipe Régionale FPI dans le suivi de certains projets financés sous l’article 3 de l’IcSP dans la région du Sahel et du Bassin du Lac Tchad.

ASSISTANCE TECHNIQUE AUPRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le DED 1 (Document d’engagement de développement 1) avait pour objectif de « Renforcer l’effectivité des droits humains et la crédibilité de la justice ». Cet objectif vise les quatre (4) extrants suivants :

• Extrant 1 : Le suivi et la coordination de l’application des recommandations issues de l’EPU (Examen périodique universel) sous la responsabilité des partenaires publics ainsi que le renforcement des capacités de ceux-ci en matière de méthodes de suivi et outils de documentation sont assurés par le MJDHPC (Ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civique).
• Extrant 2 : La mise en œuvre des recommandations issues de l’EPU sous la responsabilité du MJDHPC est assurée, notamment en ce qui concerne des recommandations clés touchant des droits catégoriels ciblés (droits de l’enfant, de la femme, les personnes en situation de handicap et les détenus) et touchant l’indépendance de la justice.
• Extrant 3 : Le cadre législatif est amélioré de manière inclusive et participative selon les recommandations issues de l’EPU concernant l’indépendance de la justice et les droits catégoriels ciblés (droits de l’enfant, de la femme, les personnes en situation de handicap et les détenus).
• Extrant 4 : La déontologie est mieux respectée au sein de l’administration de la justice et par les acteurs du pouvoir judiciaire.

Le domaine d’action du DED 1 se présente sous forme d’entonnoir, depuis la thématique la plus large à celle la plus spécifique, comme suit : L’Extrant 1 vise au sens large le suivi et la coordination par le MJDHPC de l’application des recommandations issues de l’EPU, sous la responsabilité/en partenariat avec d’autres partenaires publics (les départements ministériels identifiés comme responsables ou partenaires et certaines institutions publiques dont notamment la Commission Nationale des Droits de l’Homme etc.) ainsi que le renforcement des capacités de ceux-ci en matière de méthodes de suivi et outils de documentation ; l’Extrant 2 vise la mise en œuvre des recommandations issues de l’EPU par le MJDHPC, notamment en ce qui concerne la qualité des recommandations clés concernant les droits fondamentaux non-susceptibles de dérogation, l’indépendance de la justice, les droits de la femme et les droits de l’enfant; l’Extrant 3 vise l’amélioration du cadre législatif de manière inclusive et participative selon les recommandations issues de l’EPU concernant en particulier, l’indépendance de la justice, les droits de la femme et les droits non-susceptibles de dérogation et enfin, plus spécifiquement l’Extrant 4 vise l’amélioration de la déontologie au sein de l’administration de la justice et par les acteurs du pouvoir judiciaire.

ASSISTANCE TECHNIQUE AUPRES DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

L’objectif du DED 2 est de «Contribuer à améliorer l’accès local à la justice, la protection des droits humains et la stabilité» (2016-2020)» Cet objectif vise les trois (3) extrants suivants :

• Extrant 1 : Les services de sécurité maîtrisent les outils et procédures relatifs à la protection des droits humains, conformes aux standards internationaux.
• Extrant 2 : Les services de sécurité sont plus présents et effectifs dans les communes n’ayant ni police ni gendarmerie.
• Extrant 3: La participation des communautés à la production de la sécurité est effective, notamment pour les groupes vulnérables.

Le DED 2 couvre les régions du Sahel, de l’Est et du Nord ainsi que des activités à fonction stratégique au niveau central. Les actions phares du présent engagement portent sur :

• L’appui aux réformes des politiques et standards de sécurité et de droits humains envisagées dans le cadre de la réflexion sur les missions des services de sécurité et l’appui à l’élaboration d’un Livre Blanc de la Sécurité et de la Défense, prévu en 2016.
• Le renforcement de la formation initiale dans les écoles de police et de gendarmerie (outils, approches, procédures et techniques nouvelles fondées sur les droits humains) et de la formation continue (formation de formateurs et formation décentralisée dans les trois régions) pour accompagner le recrutement massif en cours de policiers et de gendarmes.
• L’appui au déploiement de Brigades de Protection de l’Enfance dans les régions Est, Nord et Sahel.
• La réalisation de postes/brigades modèles pour l’accueil des citoyens (notamment local pour les gardes à vue, pièces séparées pour recevoir les femmes et les mineurs, panneaux d’information pour communiquer sur les services ou prestations disponibles).
• L’appui à la communication et au dialogue entre services de sécurité et populations, pour soutenir la participation communautaire aux questions de sécurité, la résolution des conflits communautaires et la lutte contre l’extrémisme violent.

Les résultats attendus sont une meilleure capacité à livrer les services de sécurité dans le respect et la protection des droits humains ; une meilleure perception des services de sécurité par les citoyens ; une meilleure responsabilité des services de sécurité ; et un meilleur dialogue entre acteurs étatiques et non-étatiques pour la production de la sécurité communautaire et le respect des droits humains. L’accent est mis sur les groupes vulnérables à l’insécurité et à la privation des droits humains, à savoir les populations des trois régions, et parmi elles les femmes et les mineurs, victimes chroniques de la violation des droits humains au Burkina Faso.

L’objectif général de l’étude était de faire le bilan prospectif des résultats atteints en matière d’égalité homme-femme à travers la mise en œuvre de la PNG 2009-2019, de préciser les insuffisances, les leçons apprises, d’en dégager les perspectives et grandes orientations stratégiques en lien avec les engagements internationaux ratifiés par le pays et de formuler une nouvelle stratégie nationale genre 2020-2030.

Objectifs spécifiques :

Il s’agissait de façon spécifique de :

• Examiner le niveau d’atteinte des objectifs fixés dans la PNG
• Analyser les stratégies d’intervention de la mise en œuvre de la PNG
• Produire des informations relatives aux résultats atteints à savoir les évidences/ preuves des constats qui seront faits
• Analyser les effets et l’impact de la mise en œuvre de la PNG dans la réduction des inégalités liées au genre
• Déterminer le niveau de mobilisation des ressources et d’exécution financière de la PNG
• Analyser le dispositif institutionnel de mise en œuvre et de suivi de la PNG
• Identifier les contraintes et difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la PNG
• Relever les meilleures pratiques de promotion du genre au Burkina Faso
• Faire une analyse de la contribution des partenaires techniques et financiers à la mise en œuvre de la PNG
• Apprécier le niveau d’engagement politique pour la mise en œuvre de la PNG
• Apprécier les contributions de la PNG dans la mise en œuvre du PNDES en cours (en termes de perspectives pour la suite)
• Formuler des recommandations pertinentes pour la formulation de la nouvelle stratégie genre 2020-2030
• Élaborer la nouvelle stratégie nationale genre 2020-2030 en cohérence avec l’agenda 2063, l’Agenda 2030, les orientations de l’ENP 2025 et du PNDES 2016-2020

Créé en 2005, le Projet Fonds Enfants avait pour mission d’appuyer des initiatives visant à lutter contre le phénomène de la traite et des pires formes de travail des enfants au Burkina Faso.

L’objectif global était de contribuer à la consolidation du capital humain et à la promotion de la protection sociale. L’objectif spécifique était de renforcer l’environnement juridique, institutionnel, socio-économique et culturel propice à la promotion et à la protection des droits de l’enfant.

Les activités du Projet étaient regroupées suivant trois axes d’intervention :

L’axe 1 visait le renforcement de l’environnement juridique et institutionnel pour la promotion et la protection des droits de l’enfant au niveau national. Activités:

• Plaidoyer pour la prise en compte des thématiques de la traite et du travail des enfants dans la politique national de l’éducation.
• Renforcement du cadre juridique et institutionnel pour la promotion et la protection des droits de l’enfant.
• Appui à l'élaboration d'études thématiques et mise en œuvre des recommandations.
• Capitalisation des expériences du FE et diffusion des bonnes pratiques au niveau national.

L’axe II visait le renforcement des capacités des Collectivités Territoriales (CT) de la zone d’intervention prioritaire afin qu’elles assument mieux leurs compétences dans le domaine social en particulier en faveur des enfants victimes ou exposés à la traite et les autres pires formes de travail des enfants. Activités:

• Appui aux CT dans les actions d’information-éducation-communication (IEC), le plaidoyer et la mobilisation des ressources.
• Accompagnement des CT dans l'élaboration et la mise en œuvre des Plans d’action communaux de lutte contre la traite et le travail des enfants (PAC/TTE) et des études thématiques.
• Accompagnement des CT dans la mise en place de services sociaux et de comptes sociaux communaux.
• Renforcement des capacités des CT pour la maîtrise d’ouvrage communale de projets sociaux en respectant les sujets transversaux (genre, VIH/ SIDA, environnement).
• Mise en place au niveau de la zone d’intervention d’un prix d’excellence pour le meilleur projet communal en faveur des enfants vulnérables.

L’axe III visait l’amélioration directe des connaissances des droits des enfants ainsi que des conditions sociales et économiques du groupe cible dans la zone d’intervention prioritaire. Activités:

• Appui aux activités de sensibilisation (IEC, campagnes théâtrales, ciné-débats, etc.).
• Appui à la scolarisation et la formation professionnelle (bourses, fourniture, frais de scolarité, cantines scolaires, appui aux associations des mères éducatrices).
• Appui à la construction/ l’équipement des infrastructures sociales (centres d’accueil, foyers, salles des classes, etc.).

L’objectif global de cette consultation est de mettre à la disposition du SP/PNDES et des différents acteurs impliqués un plan d’actions pour le renforcement du suivi-évaluation pour le PNDES. Ce plan d'actions devra veiller à définir des actions permettant le suivi des Objectifs de développement durable (ODD) et de renforcer les liens entre le suivi de la politique et le processus budgétaire.

De façon spécifique, sur base de l'ébauche de plan d'actions élaboré par le SP/PNDES, il s’agira de :

• Procéder à un diagnostic global du dispositif de suivi et d’évaluation ;
• Evaluer les capacités opérationnelles des acteurs du dispositif ;
• Procéder à une identification des besoins de renforcement des capacités opérationnelles des acteurs du dispositif ;
• Proposer, en concertation avec les acteurs du dispositif, des activités pour le renforcement de la mise en œuvre du PNDES ;
• Proposer un programme de renforcement des capacités des acteurs du dispositif ;
• Mettre à la disposition du SP/PNDES un plan d’actions cohérent ;
• Estimer le cout du plan d'actions, définir le séquençage des activités et d'identifier les structures responsables ;
• Définir les instruments communs permettant le financement de ce plan d'actions par les PTF au Burkina Faso ;
• Définir un plan de communication à l'attention des différents publics : autorités, grand public, PTF, investisseurs potentiels, société civile ;
• Rédiger les différents documents de projet (DAO) pour le futur appui de l'UE à la mise en œuvre du PNDES.

Résultats à atteindre par le contractant :

• Résultat 1 : Le plan d'actions est défini. Son coût est estimé, et le calendrier de sa mise en œuvre est disponible ;
• Résultat 2 : Les instruments permettant un financement du plan d'action par les PTF sont identifiés. Les besoins en moyens opérationnels sont identifiés ;
• Résultat 3 : Le plan de communication du PNDES est défini ;
• Résultat 4 : Un plan de formation destiné aux parties prenantes (SP/PNDES, DGESS, DGEP, INSD notamment) est défini ;
• Résultat 5 : les documents de projet du futur appui de l'UE sont disponibles.

Cette mission a fourni une proposition cohérente à l’égard de la CEDEAO et de l’UE afin de renforcer la coordination et la coopération en matière de sécurité en Afrique de l’Ouest et la mise en place de programmes traitant des dangers spécifiques.

Elle a donné des informations de fond et des justifications suffisantes pour permettre à la CEDEAO et à l’UE de prendre une décision basée sur des informations quant aux objectifs spécifiques et aux modalités d’implémentation du projet.

L’objectif spécifique de cette mission était de préparer tous les éléments nécessaires de 4 différents documents d’action pour mettre en œuvre 4 projets potentiels pour couvrir respectivement les zones A, B, C, et D. (Zone A: Libre circulation, gestion sécurisée des frontières et développement des zones frontalières, Zone B: Augmenter la Cybersécurité dans la CEDEAO, Zone C: Projet d'appui au GIABA, Zone D: Lutte contre les traffics illicites)

Pour chaque zone, les activités suivantes furent demandées :

• une identification de problèmes, d’orientations stratégiques et de zones d’intervention prioritaires
• une formulation du projet dans le cadre du 11ème FED (phase II).

L’objectif global était de contribuer à la conservation de la biodiversité et des services écosystémiques pour un développement durable en Afrique de l’Ouest.

L’objectif spécifique était de renforcer durablement la conservation des écosystèmes du complexe WAP (W, Pendjari, Arly) dans une perspective régionale et avec optimisation des bénéfices pour la population riveraine.

L'évaluation avait pour principaux objectifs de présenter aux services de coopération extérieure concernés de l’Union européenne, au gouvernement partenaire et, le cas échéant, au grand public:

• Une appréciation globale, en toute indépendance, des résultats de l’intervention du PAPE en s’attachant plus particulièrement aux résultats du projet par rapport à ses objectifs;
• Les principaux enseignements de l'intervention et des recommandations afin d’améliorer les mesures en cours et les futures actions dans le cadre du PIR 11 FED.