Macédoine du Nord

La politique de cohésion de l'UE est une stratégie d'investissement clé visant à réduire les disparités régionales et à promouvoir une croissance intelligente, durable et inclusive à travers l'UE. Elle est mise en œuvre via des programmes de coopération nationaux, régionaux et Interreg pour soutenir les infrastructures, la transition écologique, la connectivité et l'inclusion sociale dans les États membres de l'UE, tout en préparant les pays candidats à l'adhésion en renforçant leurs capacités administratives grâce à Interreg et à des programmes de formation sur mesure.

L'objectif général du projet est de préparer les pays candidats à la mise en œuvre de la politique de cohésion avant et après leur adhésion.

Le projet vise spécifiquement à :

• Former le personnel des administrations nationales aux niveaux central et local/régional participant aux programmes Interreg (et aux programmes IPA III, en cas de chevauchement du personnel), afin de renforcer leurs capacités à participer et, par la suite, à mettre en œuvre des programmes de politique de cohésion.
• Organiser des visites d’étude (et couvrir les frais de voyage, d’hébergement et les indemnités journalières) pour une expérience de travail à court terme dans les autorités de gestion ou d’audit de certains États membres, augmentant ainsi les compétences nécessaires pour tirer un meilleur parti de leur participation aux programmes existants et préparer les futurs programmes.

L'évaluation a couvert l'ensemble du soutien de l'action extérieure de l'Union Européenne (UE) aux projets d’inclusion des Roms dans le cadre de l'IPA dans les Balkans occidentaux et en Turquie entre 2016 et 2023. Les principaux objectifs de cette mission étaient de : i) fournir une évaluation indépendante et fondée sur des preuves du soutien passé et actuel de l’action extérieure de l'UE dans le domaine de l’inclusion des Roms ; et ii) identifier des enseignements et formuler des recommandations au niveau de l'UE afin d’informer la prise de décision en cours et future afin d’améliorer les stratégies, programmes et actions actuels et futurs de l'UE en matière d'inclusion des Roms. en particulier en ce qui concerne :

L’évaluation s'est concentrée sur trois domaines thématiques :

• Droits civils (enregistrement, collecte de données, suivi, lutte contre la discrimination et l’antitsiganisme);
• Droits économiques et sociaux (santé, emploi, éducation et logement, y compris l’accès aux services publics);
• Inclusion des Roms dans les agendas verts et numériques des gouvernements.

De plus, l'évaluation a abordé des questions transversales plus larges telles que les droits de l'homme, la nécessité de garantir un traitement approprié des groupes vulnérables, y compris les enfants, la lutte contre la pauvreté environnementale et le changement climatique, l'inclusion sociale et l'égalité des sexes.

L'analyse a couvert à la fois les activités financières et non financières et a examiné tous les mécanismes de financement et modalités de mise en œuvre utilisés dans le cadre de l'IPA II et III.

L'objectif global (impact) auquel cette action contribuera est de faciliter la mise en œuvre des stratégies, politiques et acquis liés à l'UE afin de stimuler le développement durable du secteur forestier en Macédoine du Nord.

L'objectif spécifique de ce contrat est de fournir une assistance à MAFWE pour faire avancer les réformes dans le secteur forestier, y compris les cadres stratégiques, juridiques, institutionnels et entrepreneuriaux, ainsi que le développement d'outils d'information et d'autres outils pour la gestion durable des forêts.

L’objectif de ce contrat était de renforcer les capacités de monitoring, de collecte de données, de gestion des données et de suivi, via l’établissement d’un Système National d’Information de l’Environnement (SNIE) et d’une structure de Réseau National de Surveillance de l’Environnement (RNSE). Les résultats étaient les suivants :

Résultat 1 : Développement d’un Système National d’Information de l’Environnement (SNIE).

Résultat 2 : Développement d’un Réseau National de Surveillance de l’Environnement (RNSE).

Résultat 3 : Renforcement de la capacité d’implémentation du SNIE et du RNSE.

L'objectif de cette facilité est d'améliorer la qualité globale des actions menées dans le cadre du volet Réponse rapide du NDICI et du volet thématique Paix, stabilité et prévention des conflits en fournissant des services de recherche de haute qualité.

Nous fournirons à la FPI des services de recherche flexibles et ad hoc et préparerons des analyses documentaires et des rapports d'assistance rapide dans les domaines thématiques spécifiés ci-dessous.

L’objectif de la mission était d’assister la Délégation de l’Union Européenne en République de Macédoine dans la sélection des propositions de meilleure qualité (notes conceptuelles et demande complète) qui seront reçues dans le cadre des appels à propositions du programme IAP Société Civile 2021-2023.

L'objectif spécifique des appels à propositions était de fournir un soutien à la société civile et aux organisations de médias pour contribuer aux réformes sectorielles liées à l'UE dans un certain nombre de secteurs/priorités thématiques prédéfinis sur la base de consultations inclusives avec la société civile et d'autres parties prenantes nationales et internationales dans le pays.

Les domaines couverts étaient les suivants:

• Règle de droit et lutte contre la corruption ;
• Égalité des sexes et lutte contre la discrimination ;
• Jeunesse, protection des droits et inclusion des personnes handicapées ;
• Développement socio-économique et économie sociale ;
• Agenda vert, efficacité énergétique et changement climatique ;
• Liberté d'expression et intégrité des médias ;
• Technologies numériques ;
• Adhésion européenne - Plateformes de la société civile et mise en réseau pour le dialogue avec l'UE ;

Les principaux objectifs de cette évaluation étaient de fournir aux services compétents de l’Union européenne et aux parties prenantes intéressées :

• une évaluation indépendante globale de la performance du programme TACSO (dans ses trois phases), en accordant une attention particulière à ses différents niveaux de résultats mesurés par rapport à ses objectifs attendus, ainsi qu’aux raisons qui sous-tendent ces résultats.
• les principaux enseignements tirés, les conclusions et les recommandations correspondantes afin d’améliorer les interventions actuelles et futures.

En particulier, cette évaluation a servi à :

• éclairer la mise en œuvre de la quatrième phase du programme qui sera réalisée par une extension du contrat actuel (TACSO 3) ;
• éclairer la prise de décision sur l’opportunité d’une éventuelle cinquième phase du programme, qui sera lancée lors du prochain exercice de programmation (CCA 2024-2026) ;
• informer la stratégie potentielle de sortie du programme pour assurer la durabilité de ses résultats.

Les principaux utilisateurs de cette évaluation sont les services compétents de l’UE (DG NEAR HQ et délégations de l’UE de la région ciblée) et les partenaires de mise en œuvre.

Les principaux objectifs de cette évaluation sont de fournir aux services compétents de l’Union Européenne, aux parties prenantes intéressées :

• une évaluation indépendante globale de la performance des mesures CT-P/CVE sélectionnées financées par le FPI.2 au cours des années 2017-2022, en accordant une attention particulière à ses différents niveaux de résultats mesures par rapport à ses objectifs attendus ; et les raisons qui sous-tendent ces résultats.
• Au titre d’une approche particulière des actions régionales, une étude de cas spécifique est réalisée pour évaluer le cadre régional de Bangkok. Il est prévu que la présente évaluation mesure la pertinence; la valeur ajoutée et le succès du développement d’un modèle pour les actions CT et P/CVE, respectivement, qui ont été reproduites dans les différents pays/contextes en Asie/Pacifique (au Pakistan, au Sri Lanka et aux Maldives pour le CT : et en Asie du Sud-Est, au Sri Lanka et aux Maldives pour le P/CVE). Si cela est jugé pertinent, des liens peuvent également être établis avec des approches régionales dans d’autres RT ;
• Les leçons apprises, les conclusions et les recommandations connexes afin d’améliorer les interventions actuelles et futures.

En particulier, cette évaluation servira à l’autorité contractante et aux autres services intéressés à mieux comprendre la performance de l’intervention, ses facteurs favorables et ceux qui empêchent une bonne livraison des résultats afin d’informer la planification et la mise en œuvre de l’appui actuel et futur pour lutter contre le PTC/EBC.

L’utilisation principale de l’évaluation devrait être la suivante :

• Tirer des leçons générales qui peuvent être utilisées pour l’approche future des interventions dans le secteur.
• Tirer des leçons spécifiques qui peuvent être reproduites dans des interventions similaires :
• Tirer des leçons spécifiques des approches régionales, en particulier celle appliquée par l’équipe régionale de Bangkok en termes d’inventaire, de dynamique et de reproductibilité. Les principaux utilisateurs de cette évaluation seront l’autorité contractante, FPI.2, y compris ses équipes régionales à Bangkok, Nairobi, Dakar, Europe de l’Est et Asie Centrale (gérées par Bruxelles). L’équipe régionale de Brasilia est moins impliquée car elle ne gère actuellement aucun projet CT-P/CVE.

Cette évaluation a deux objectifs principaux. Elle vise dans un premier temps à analyser dans quelle mesure et de quelle manière l’appui de l'Union européenne (et de la Commission européenne en particulier) a contribué à la consolidation du système politique, au développement économique et social de la Macédoine du Nord au cours de la période 2014-2020. L'évaluation vise en particulier à :

• évaluer les effets du processus de réforme s’inscrivant dans le cadre du processus d’adhésion du pays à l'Union européenne ;
• évaluer la conception, la mise en œuvre, la réactivité, les résultats et l'impact de l'aide de l'UE.

Dans un second temps, elle vise à identifier les leçons clés et produire des recommandations visant à améliorer les stratégies, programmes et actions actuels et futurs de l'Union européenne en ce qui concerne la Macédoine du Nord, et en particulier informer les futurs choix décisionnels liés à la programmation de l'Instrument d'aide de préadhésion (IAP) III en Macédoine du Nord.

Le champ thématique de l'évaluation est axé sur les réformes prioritaires dans les domaines suivants : i) démocratie et gouvernance, ii) État de droit et droits fondamentaux, et iii) développement économique et cohésion sociale. Cela comprend les programmes nationaux IAP, les diverses modalités de mise en œuvre, les instruments et les outils utilisés, ainsi que le dialogue politique qui a eu lieu à différents niveaux. L'évaluation examine également la contribution des programmes plurinationaux dans les domaines des transports et de l'environnement en Macédoine du Nord

L'objectif de cette étude est i) de fournir une évaluation indépendante et fondée sur des preuves de l’appui passé et actuel de l'UE lié au cadre de son action extérieure dans le domaine de l'environnement et du changement climatique dans les régions de l'élargissement et du voisinage ; et ii) sur la base de cette évaluation, de fournir des enseignements et des recommandations pour les décisionnaires au niveau européen.

L’évaluation s’intéresse à la fois aux activités financières et non-financières réalisées par l’UE entre 2014 et 2020, et examine l’ensemble des mécanismes de financement et des modalités de mise en œuvre utilisés dans le cadre de l'instrument d’aide de préadhésion (IAP) II et de l'instrument européen de voisinage (IEV) en couvrant une variété de secteurs (p. ex. l’énergie, la gestion de l’eau et des déchets).

L’évaluation couvre tous les domaines thématiques liés à l'environnement et au changement climatique, en accordant une attention particulière i) aux questions d'intégration de l'environnement et du changement climatique au sein des programmes et projets d'aide extérieure de l'UE en lien avec les dix secteurs du chapitre environnemental de l'acquis ; et ii) à l’appui de l'UE fourni par l'intermédiaire des organisations internationales, visant à renforcer la gouvernance en matière d'environnement et de changement climatique aux niveaux national et régional. Les facteurs contextuels qui favorisent ou entravent l'efficacité de l'aide de l'UE, y compris en termes de convergence avec la législation de l'UE dans les régions concernées sont aussi systématiquement évalués.

L'évaluation a pour but d’alimenter les discussions stratégiques en cours au sein de l'UE portant sur l'utilisation de financements innovants, en particulier le financement mixte (blending), qui joue un rôle de plus en plus important dans l’appui de l'UE à l'environnement et au changement climatique. Les résultats de l'évaluation sont également utiles pour enrichir les réflexions en cours sur le rôle futur des institutions européennes de financement du développement dans l'action extérieure de l'UE. Enfin, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, l'évaluation permet l’identification de bonnes pratiques qui peuvent renforcer les efforts actuels de la Team Europe pour aider à "reconstruire en mieux" et à concevoir des actions de relance "éclairées par le risque et respectueuses du climat.

L'objectif de cette évaluation était d'établir une base factuelle en ce qui concerne l'engagement de la DDC dans l'adaptation au changement climatique et l'atténuation de ses effets, y compris les partenariats établis par la DDC afin d’aborder l'adaptation au changement climatique et l'atténuation de ses effets aux niveaux mondial, régional et national.

L'évaluation a été conçue pour :

• Contribuer à la prise de décision stratégique (c'est-à-dire pour le Message 2021-2024).
• Tirer des enseignements pour améliorer la performance institutionnelle.
• Servir de mesure de la responsabilité envers le Parlement et le public.

L'évaluation a permis de : i) mesurer les succès, les difficultés et les défis (y compris les échecs) de la mise en œuvre des programmes et des projets d'adaptation au changement climatique et d'atténuation de ses effets par la DDC, ii) identifier des bonnes pratiques et déterminer dans quelle mesure et comment celles-ci pourraient être systématiquement appliquées au sein de la DDC ; iii) réaliser une comparaison/un benchmarking des performances de la DDC par rapport aux pratiques internationales ; et iv) évaluer l'efficacité et le taux de réalisation des projets et des programmes.

L'évaluation a porté sur les activités mises en œuvre pendant une période de six ans (2015-2020) dans tous les domaines de la DDC (à savoir la Coopération Sud, la Coopération globale, l'Aide humanitaire et la Coopération avec l'Europe de l'Est). Elle s'est concentrée sur les projets dans le domaine de l'adaptation au changement climatique (CCA) et de l'atténuation du changement climatique (CCM) que la DDC mène ou réalise conjointement avec d’autres partenaires. Cela inclut les projets directement mis en œuvre, les mandats et les contributions à des fonds fiduciaires ou communs, etc. Elle exclut la contribution aux ressources de base des organisations multilatérales, des grands Fonds (GCF, IDA, etc.) ou des ONG.

L'objectif de cette évaluation a été de fournir des preuves et une analyse indépendante de la portée et des résultats de l'action extérieure de l'UE pour la réalisation des objectifs et des effets escomptés de la politique de l'UE à l'égard des autorités locales (ALs) dans les pays de l'élargissement et du voisinage pendant la période 2010-2018.

Les objectifs spécifiques de cette évaluation ont été les suivants :

• Évaluer la performance (pertinence, efficience, efficacité, cohérence, impact, durabilité et valeur ajoutée de l'UE) du soutien de l'UE (dialogue politique et aide financière) aux autorités locales et aux associations d'autorités locales dans les pays partenaires entre 2010 et 2018 ;
• Évaluer la cohérence, la complémentarité et la coordination des interventions de l'UE financées par IAP I/II et IEVP/IEV avec d'autres actions financées par d'autres instruments de l'UE, les actions menées par les États membres, les donateurs régionaux et internationaux (organisations nationales et/ou internationales) pour soutenir les autorités locales et les associations des autorités locales des pays partenaires ;
• Formuler des recommandations pour la programmation et les objectifs politiques futurs, en particulier sur la manière de s'engager avec les autorités locales et les associations d'autorités locales dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) et dans le contexte des propositions de la Commission concernant l'instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale (NDICI) et l'instrument de préadhésion III.

Les résultats de l'évaluation ont été utilisés pour:

• Faire le point sur les résultats obtenus par l’appui de la Commission européenne aux autorités locales et aux associations de autorités locales dans les régions de l'élargissement et du voisinage sur une longue période (2010 à 2018) et identifier les facteurs qui y contribuent (et qui y font obstacle);
• Examiner ces résultats au regard des problèmes et des besoins que l’appui de l’UE vise à aborder, des ressources utilises, ainsi que des instruments et modalités de mise en œuvre disponibles ;
• Apprécier dans quelle mesure les orientations et principes stratégiques ont été concrétisés dans le cadre de la conception, de la mise en œuvre et du suivi du soutien de l'UE (politiques, dialogues et appui financier) aux autorités locales et à leurs associations ;
• Identifier les domaines à améliorer en ce qui concerne les orientations et lignes directrices futures en matière de politiques et d'assistance financière, ainsi que la programmation future des interventions pour la période restante du cadre financier pluriannuel 2014-2020 et pour la période suivante

L'objectif global du projet était d'améliorer davantage les technologies de l'information et de la communication (TIC) dans le secteur de la justice et de renforcer la structure globale des TIC et les capacités des institutions et d'augmenter globalement leurs performances.

L'objectif du projet était la préparation d'un plan d'action avec un budget détaillé pour la mise en œuvre de la stratégie, de l’étude de faisabilité et de la spécification technique, des procédures opérationnelles standardisées pour la fourniture de l'équipement nécessaire et, en plus, pour la réalisation d'études de marché et d'estimation des coûts pour les activités mentionnées ci-dessus afin de pouvoir réaliser une procédure d'appel d'offres fructueuse pour le/s contrat/s dans le cadre du PAI II «Améliorer le système de justice électronique en développant des infrastructures TIC, des services électroniques et des outils d'accès à la justice, ainsi que l'interopérabilité entre les institutions concernées»

L'objectif global était de sélectionner les notes succinctes de présentation et les propositions complètes de meilleure qualité pour l'appel à propositions restreint pour le régime de subventions IAP II 2014 "Renforcer l'impact de la société civile dans les réformes efficaces du secteur de la justice", conformément aux critères définis dans les lignes directrices à l'intention des demandeurs.

L'objectif spécifique de cette mission était de fournir une expertise technique indépendante en tant qu'évaluateur (membre sans droit de vote) afin d'accroître l'efficacité de l'évaluation des propositions de projets, conformément aux règles du Guide pratique des procédures contractuelles pour les actions extérieures de l'UE - PRAG.

Plus précisément, les évaluateurs ont fourni une expertise technique à :

• Évaluer et recommander les notes conceptuelles de la meilleure qualité (étape 1 - évaluation des notes conceptuelles) pour passer à l'étape suivante de l'évaluation, c'est-à-dire l'évaluation des demandes détaillées (étape 2) ;
• Évaluer les formulaires de demande détaillée de la meilleure qualité (évaluation technique et financière) (étape 2 - évaluation des demandes complètes) pour passer à l'étape finale de l'évaluation, c'est-à-dire l'évaluation de l'admissibilité (étape 3), et identifier, sur la base de l'évaluation des formulaires de demande, les projets qui ont été proposés pour financement.

Les objectifs de l'évaluation étaient de :

• appuyer la prise de décision, tant au niveau stratégique (planification) de l'UE qu'au niveau de la conception des programmes d'action/interventions ;
• alimenter la réflexion sur la révision des futures politiques de développement en vue de l'adoption récente de l'Agenda 2030 pour le développement durable ;
• démontrer si les interventions/programmes d'action IAP (I) et (II), IEVP/ENI, ICD et FED déjà en cours ou prévus dans le domaine de la protection sociale ont pris en compte les derniers enseignements tirés de la période de programmation précédente ;
• formuler des recommandations sur la meilleure façon d'aborder et d'améliorer son soutien au développement des systèmes de protection sociale dans les pays partenaires, tant en termes d'utilisation du dialogue politique que d'assistance financière ;
• contribuer à l'élaboration et à l'adaptation des programmes d'action, notamment pour l'IAP II, l'ENI, l'ICD et le FED dans la mesure du possible;
• alimenter l'examen à mi-parcours des instruments financiers ;
• alimenter les revues à mi-parcours des programmes indicatifs pluriannuels par pays/région.

L'évaluation a utilisé les cinq critères d'évaluation standard du CAD de l'OCDE, à savoir la pertinence, l'efficacité, l'efficience, l'impact et la durabilité. En outre, l'évaluation a également examiné la valeur ajoutée de l'UE et les 3C.

L'évaluation s'est concentrée sur le soutien de l'UE (dialogue politique et assistance financière) apporté au développement des systèmes de protection sociale dans les pays partenaires, et plus particulièrement sur les mesures d'assurance sociale et d'assistance sociale visant à répondre aux risques et besoins suivants : chômage, responsabilités parentales, maladie et santé, accidents du travail, invalidité, perte du conjoint ou des parents, vieillissement, logement et exclusion sociale.

L'évaluation a porté sur :

• Pays bénéficiaires de l'IPA I ;
• Pays partenaires de l'IEVP ;
• Pays couverts par l'ICD et le FED.

L'évaluation s'est déroulée en quatre phases

• Une phase de démarrage, axée sur la conception et la méthodologie de l'évaluation, y compris la reconstruction de la logique d'intervention et l'établissement d'un inventaire ;
• Une phase théorique, axée sur la collecte et l'analyse des données et de l'information existantes (au moyen d'analyses documentaires et d'entrevues, de groupes de discussion et d'enquêtes) ;
• Phase sur le terrain, comprenant la préparation des missions sur le terrain, des visites dans les pays étudiés (Bosnie-Herzégovine, El Salvador, Ethiopie, Ethiopie, Turquie, Kirghizistan, Macédoine*, Malawi, Moldova, Monténégro, Maroc, Palestine*) et la rédaction des rapports nationaux ;
• Une phase de synthèse, produisant un rapport final et diffusant les résultats aux parties prenantes concernées.

Le but de l’évaluation était de fournir une analyse globale indépendante des organisations et des foras régionales dans les pays des Balkans occidentaux et d’estimer leur rôle instrumentale dans l’intégration régionale et dans les perspectives d’adhésion, incluant des recommandations sur une rationalisation possible.

Les objectifs spécifiques de cette évaluation étaient les suivantes :

• Présenter une vue d’ensemble schématique des organisations et initiatives régionales présentes
• Evaluation des coûts administratifs et financiers de chaque organisation/ initiative pour leurs pays membres
• Evaluation des avantages de chaque organisation/initiative pour la région/le pays
• Proposition pour une rationalisation possible

L’évaluation a représenté schématiquement 56 organisations dans les six pays bénéficiant activement de l’IAP en Juin 2016 (date limite) des Balkans occidentaux et en a analysé 31 en détail. Les secteurs clés ont inclus : connectivité (transport, énergie et environnement), compétitivité (industrie et développement du secteur privé, commerce), compétences et mobilité (développement du capital humain, éducation supérieure), bonne gouvernance et coopération sécuritaire.

The project objective was to further approximate and implement the environmental acquisition, through strengthening the administrative capacities for environmental management on central and local level in the fields of water management, waste management, nature protection, air management and climate change.

The specific objective of this assignment was to assist the Beneficiary institution – MoEPP with the preparation of Technical Specification for TAIB 2012 Supply Contract for appropriate equipment to exchange and manage information and monitoring for water, waste, air management, nature and climate change.

Renseignements contextuels pertinents

Depuis début 2007, la Commission, la famille onusienne et la Banque Mondiale ont oeuvré ensemble pour la mise en place d'une plateforme de coopération en matière d'évaluation des besoins post-crise en cas de désastres naturels (évaluations des besoins post-désastres naturels, PDNA) et en cas de conflits (Evaluations des Besoins pour le Relèvement et la Consolidation de la Paix (RPBA), autrefois nommé Evaluation des besoins post-conflits, PCNA). Cette coopération trilatérale fut élaborée et formalisée à travers la signature d'une Déclaration conjointe sur les " Evaluations de Post-crise et la Planification du Relèvement" en septembre 2008. La plateforme UE/NU/BM englobe tout le processus PDNA/RPBA(PCNA), en incluant une coordination stratégique, le développement de méthodologies communes pour des évaluations post-crise, le déploiement commun d'équipes d'évaluation, de formation communes, tout comme le développement de planification et de suivi de relèvement communs.

Conformément à la Déclaration tripartite conjointe sur les Evaluations de Post-crise et la Planification du Relèvement de 2008, l'objectif général du projet est le renforcement des capacités des pays tiers afin que leurs autorités nationales puissent progressivement assumer un rôle plus important dans l’évaluation des besoins post-conflits ou désastres naturels (PCNA / PDNA) (qui a été changé en Evaluations de Relèvement et Consolidation de la Paix, RPBA).

L’objectif spécifique de ce contrat est:

• de soutenir le développement de méthodologies, outils et programmes de formation, etc. communs de PDNA / PCNA ;
• d’apporter de l’appui aux missions communes de PDNA / PCNA dans le pays / la région (en collaborant avec les Chefs de Délégations de l’UE, avec le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et avec la Commission européenne). Bien qu’un tel soutien puisse couvrir tous les domaines techniques pertinents (expertise à court et à long terme ), il est prévu que l’accent soit mis en particulier sur l’expertise de planification de missions et de développement de rapports finaux et de cadres de récupération.

L’évaluation de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II) a mesuré si l’IAP II est capable de délivrer les ressources de l’UE vers une politique externe de l’UE, autant au début de la période de programmation (2014) qu’au moment de l’évaluation (2017), et a examiné la place de l’IAP II – ses complémentarités et synergies – parmi l’ensemble des Instruments financiers pour l’action extérieure de l’Union européenne (IFE).

Les objectifs de l’évaluation de l’IAP II ont été : 1) de fournir une analyse indépendante aux services pertinents des relations extérieures de l’Union européenne et au public plus large ; et 2) d’informer la programmation et mise en œuvre future des IFE actuels, ainsi que la prochaine génération des IFE.

L’évaluation s’est servi d’une approche non expérimentale de méthodes mixtes mélangeant du quantitatif à du qualitatif, avec un accent sur ce dernier, et qui était guidée par les Questions d’évaluation (QE) couvrant les critères d’évaluation de l’UE (pertinence ; efficacité ; impact et durabilité ; efficience ; valeur ajoutée ; cohérence ; consistance ; complémentarité et synergies ; effet de levier).

Les outils principaux d’analyse ont consisté d’une évaluation rigoureuse de documentation (documents programmatiques, évaluations, etc.), d’informations statistiques et de consultations avec les parties prenantes (à travers des interviews, des groupes de consultations, un sondage en ligne se concentrant sur les délégations de l’UE et une consultation publique ouverte).

Le rapport est disponible à:

https://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/sites/near/files/final_report_ipa_ii_evaluation.zip

•L’objectif de ce projet est de soutenir les institutions du pays bénéficiaire dans la mise en œuvre des Directives européennes Birds et Habitats.

A travers le projet, le contractant assistera les autorités dans la mise en œuvre des exigences du Réseau NATURA 2000 en conformité avec les législations nationale et européenne. Ce projet vise aussi à établir les bases de fondement du futur Réseau NATURA 2000. Dans cet objectif, le projet tend à identifier initialement les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) potentielles en accord avec la Directive Habitats et les Zones de Protection Spéciale (ZPS) potentielles en accord avec la Directive Birds.

Dans cette logique, il est important d’aligner complètement la législation nationale avec ces deux directives européennes, le travail législatif est donc utilisé comme une base pour élaborer des conditions afin de mettre en œuvre des mesures dans les potentiels futurs sites du NATURA 2000 afin d’atteindre les résultats suivants :

1. L’harmonisation de la législation nationale avec les directives européennes concernant la protection de la nature (préparation d’une ébauche des Amendements de la Loi sur la Protection de la Nature et de la mise en œuvre adéquate de la législation (primaire et secondaire), ainsi que la préparation du Plan pour la mise en œuvre des Directives Birds et Habitat) ;

2. L’estimation au niveau national des sites potentiels, selon les Directives Birds et Habitat, pour le Réseau NATURA 2000 (proposition d’environ sept sites potentiels de NATURA 2000 qui correspondraient aux exigences des Directives Birds et Habitat)

3. Le développement d’un système géographique d’informations (SGI) ;

4. Le renforcement de la capacité administrative pour la mise en œuvre de la législation de la protection de la nature ;

5. L’organisation d’une campagne de sensibilisation du public à propos de NATURA 2000