Albanie

Les objectifs du présent contrat sont les suivants:

1. Renforcement des capacités pour l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, y compris la planification, la budgétisation et la coordination intégrées et efficaces des politiques ;

2. Renforcement des capacités pour mieux comprendre et mettre en œuvre la politique de contrôle interne des finances publiques dans toutes les institutions publiques ;

3. Soutien à l'amélioration de la gouvernance liée à l'UE et de la fourniture de services publics par les agences centrales et les municipalités ;

4. Soutien à l'amélioration de la gouvernance participative et du dialogue civique, y compris la consultation publique ;

5. Soutien à l'amélioration de la transparence et de la responsabilité dans la mise en œuvre des réformes, notamment par le biais d'institutions indépendantes.

La politique de cohésion de l'UE est une stratégie d'investissement clé visant à réduire les disparités régionales et à promouvoir une croissance intelligente, durable et inclusive à travers l'UE. Elle est mise en œuvre via des programmes de coopération nationaux, régionaux et Interreg pour soutenir les infrastructures, la transition écologique, la connectivité et l'inclusion sociale dans les États membres de l'UE, tout en préparant les pays candidats à l'adhésion en renforçant leurs capacités administratives grâce à Interreg et à des programmes de formation sur mesure.

L'objectif général du projet est de préparer les pays candidats à la mise en œuvre de la politique de cohésion avant et après leur adhésion.

Le projet vise spécifiquement à :

• Former le personnel des administrations nationales aux niveaux central et local/régional participant aux programmes Interreg (et aux programmes IPA III, en cas de chevauchement du personnel), afin de renforcer leurs capacités à participer et, par la suite, à mettre en œuvre des programmes de politique de cohésion.
• Organiser des visites d’étude (et couvrir les frais de voyage, d’hébergement et les indemnités journalières) pour une expérience de travail à court terme dans les autorités de gestion ou d’audit de certains États membres, augmentant ainsi les compétences nécessaires pour tirer un meilleur parti de leur participation aux programmes existants et préparer les futurs programmes.

L'évaluation a couvert l'ensemble du soutien de l'action extérieure de l'Union Européenne (UE) aux projets d’inclusion des Roms dans le cadre de l'IPA dans les Balkans occidentaux et en Turquie entre 2016 et 2023. Les principaux objectifs de cette mission étaient de : i) fournir une évaluation indépendante et fondée sur des preuves du soutien passé et actuel de l’action extérieure de l'UE dans le domaine de l’inclusion des Roms ; et ii) identifier des enseignements et formuler des recommandations au niveau de l'UE afin d’informer la prise de décision en cours et future afin d’améliorer les stratégies, programmes et actions actuels et futurs de l'UE en matière d'inclusion des Roms. en particulier en ce qui concerne :

L’évaluation s'est concentrée sur trois domaines thématiques :

• Droits civils (enregistrement, collecte de données, suivi, lutte contre la discrimination et l’antitsiganisme);
• Droits économiques et sociaux (santé, emploi, éducation et logement, y compris l’accès aux services publics);
• Inclusion des Roms dans les agendas verts et numériques des gouvernements.

De plus, l'évaluation a abordé des questions transversales plus larges telles que les droits de l'homme, la nécessité de garantir un traitement approprié des groupes vulnérables, y compris les enfants, la lutte contre la pauvreté environnementale et le changement climatique, l'inclusion sociale et l'égalité des sexes.

L'analyse a couvert à la fois les activités financières et non financières et a examiné tous les mécanismes de financement et modalités de mise en œuvre utilisés dans le cadre de l'IPA II et III.

L'objectif de cette facilité est d'améliorer la qualité globale des actions menées dans le cadre du volet Réponse rapide du NDICI et du volet thématique Paix, stabilité et prévention des conflits en fournissant des services de recherche de haute qualité.

Nous fournirons à la FPI des services de recherche flexibles et ad hoc et préparerons des analyses documentaires et des rapports d'assistance rapide dans les domaines thématiques spécifiés ci-dessous.

Les principaux objectifs de cette évaluation étaient de fournir aux services compétents de l’Union européenne et aux parties prenantes intéressées :

• une évaluation indépendante globale de la performance du programme TACSO (dans ses trois phases), en accordant une attention particulière à ses différents niveaux de résultats mesurés par rapport à ses objectifs attendus, ainsi qu’aux raisons qui sous-tendent ces résultats.
• les principaux enseignements tirés, les conclusions et les recommandations correspondantes afin d’améliorer les interventions actuelles et futures.

En particulier, cette évaluation a servi à :

• éclairer la mise en œuvre de la quatrième phase du programme qui sera réalisée par une extension du contrat actuel (TACSO 3) ;
• éclairer la prise de décision sur l’opportunité d’une éventuelle cinquième phase du programme, qui sera lancée lors du prochain exercice de programmation (CCA 2024-2026) ;
• informer la stratégie potentielle de sortie du programme pour assurer la durabilité de ses résultats.

Les principaux utilisateurs de cette évaluation sont les services compétents de l’UE (DG NEAR HQ et délégations de l’UE de la région ciblée) et les partenaires de mise en œuvre.

Cette évaluation avait deux objectifs principaux. Premièrement, fournir aux services de coopération externe pertinents de l'Union européenne (UE) et au grand public une évaluation indépendante globale et des preuves des opérations d'appui budgétaire passées et actuelles de l'UE en Albanie. Deuxièmement, identifier les facteurs contribuant au succès ou limitant le succès des programmes d'appui budgétaire, et identifier les bonnes pratiques et les leçons apprises, notamment en vue de la préparation future possible de programmes d'appui budgétaire en Albanie. De plus, les objectifs spécifiques de cette évaluation étaient les suivants:

• Évaluer la performance (pertinence, efficacité, efficience, cohérence, impact, durabilité et valeur ajoutée de l'UE) des opérations d'appui budgétaire de l'UE (dialogue politique et assistance financière);
• Fournir des recommandations pour la prochaine période de programmation.

Le champ thématique de l'évaluation couvrait : les réformes de l'administration publique et de la gestion des finances publiques, la bonne gouvernance, l'état de droit, la croissance économique inclusive, l'emploi et les politiques sociales, ainsi que le secteur des transports. L'évaluation a examiné comment et dans quelle mesure l'assistance de l'UE, fournie par le biais de l'appui budgétaire, a contribué à l'amélioration des capacités institutionnelles, des stratégies et des dépenses budgétaires, donnant ainsi les moyens au gouvernement albanais de mettre en œuvre les réformes nécessaires pour progresser sur la voie de l'adhésion à l'UE. De plus, elle a évalué la contribution de l'appui budgétaire de l'UE et de l'assistance complémentaire au renforcement des capacités, aux mécanismes et processus de coordination et de dialogue politique, au suivi des politiques, à la durabilité des politiques, ainsi que la complémentarité et les synergies entre les autres modalités d'aide et les interventions des donateurs avec les opérations d'appui budgétaire de l'UE.

Elle a fourni des conseils aux acteurs de l'action extérieure de l'UE, les a informés des résultats et de l'impact de l'appui budgétaire de l'UE, et a contribué à améliorer la programmation, le suivi, le reporting et la mise en œuvre des interventions de l'UE en Albanie.

Les principaux objectifs de cette évaluation sont de fournir aux services compétents de l’Union Européenne, aux parties prenantes intéressées :

• une évaluation indépendante globale de la performance des mesures CT-P/CVE sélectionnées financées par le FPI.2 au cours des années 2017-2022, en accordant une attention particulière à ses différents niveaux de résultats mesures par rapport à ses objectifs attendus ; et les raisons qui sous-tendent ces résultats.
• Au titre d’une approche particulière des actions régionales, une étude de cas spécifique est réalisée pour évaluer le cadre régional de Bangkok. Il est prévu que la présente évaluation mesure la pertinence; la valeur ajoutée et le succès du développement d’un modèle pour les actions CT et P/CVE, respectivement, qui ont été reproduites dans les différents pays/contextes en Asie/Pacifique (au Pakistan, au Sri Lanka et aux Maldives pour le CT : et en Asie du Sud-Est, au Sri Lanka et aux Maldives pour le P/CVE). Si cela est jugé pertinent, des liens peuvent également être établis avec des approches régionales dans d’autres RT ;
• Les leçons apprises, les conclusions et les recommandations connexes afin d’améliorer les interventions actuelles et futures.

En particulier, cette évaluation servira à l’autorité contractante et aux autres services intéressés à mieux comprendre la performance de l’intervention, ses facteurs favorables et ceux qui empêchent une bonne livraison des résultats afin d’informer la planification et la mise en œuvre de l’appui actuel et futur pour lutter contre le PTC/EBC.

L’utilisation principale de l’évaluation devrait être la suivante :

• Tirer des leçons générales qui peuvent être utilisées pour l’approche future des interventions dans le secteur.
• Tirer des leçons spécifiques qui peuvent être reproduites dans des interventions similaires :
• Tirer des leçons spécifiques des approches régionales, en particulier celle appliquée par l’équipe régionale de Bangkok en termes d’inventaire, de dynamique et de reproductibilité. Les principaux utilisateurs de cette évaluation seront l’autorité contractante, FPI.2, y compris ses équipes régionales à Bangkok, Nairobi, Dakar, Europe de l’Est et Asie Centrale (gérées par Bruxelles). L’équipe régionale de Brasilia est moins impliquée car elle ne gère actuellement aucun projet CT-P/CVE.

Background

In March 2017, the UfM Climate Change Expert Group (UfM CCEG) adopted a 5-years work-program, which stress the importance to strengthen climate finance in the Euro-Mediterranean region to address climate change issues. In April 2019, UfM Member States agreed to pursue the assessment of climate finance in the UfM region, with the view of providing sound basis for a renewed climate mandate of the UfM by 2020, with the new UfM Ministerial Declaration on Climate Change.

Target Groups

Target gruops of tehis technical assistance are: UfM Institutions, UfM Member States, International Financial Institutions, International Climate Change Institutions, Civil society representatives, Private sector Organisations and Institution interested in UfM regional integration.

Objectives

• The primary objective of this technical assistance is to enhance the knowledge of UfM Member States, International Financial Institutions, civil society representatives, private sector organisations and any other institution interested in the UfM regional integration, regarding the level of financial commitments made in 2018 and in 2019 to address climate change issues in the UfM region.
• The second objective is to explore the feasibility of financial mechanisms, which could be implemented in the UfM region with the aim of enhancing the mobilisation of climate finance for specific population or sectors, while building on lessons learned in some specific sectors (in particular in the water sector) or potentially in other regions, such as Caribbean or Latin America.

Expected Results

• R1 - to have a precise figure of financial commitments made to recipients in UfM developing countries in 2018 and in 2019, by public/private donors from developed/developing countries;
• R2 - to have a precise view of commitments and disbursements made by national governments, local authorities, private sector and, if possible, households addressing climate change in UfM developing countries;
• R3 - to have the methodology and process in place for monitoring, reporting and verifying climate finance commitments made in the UfM region, especially by ensuring the involvement of all relevant actors, including the scientific community, the private sector and NGOs;
• R4 - quantitative and qualitative analysis of financial mechanisms, which could be implemented in the UfM region with the aim of enhancing the mobilisation of climate finance for specific population or sectors.

L'évaluation du programme RPP est menée pour évaluer la mise en œuvre, la gouvernance de gestion et les résultats du programme observés jusqu'à la date de l'évaluation afin d'en tirer des leçons pour la programmation future. On s'attend à ce que l'évaluation profite à la conception et à la mise en œuvre d'autres activités similaires en cours et futures de services de conseil et d'analyse (ASA).

Cette évaluation évaluera:

• 1.
  La conception et l'approche de la stratégie du programme : avec une approche prospective, l'évaluateur indépendant (s) évalueront la stratégie, la gestion et les dispositions de gouvernance du RPP.
• 2.
  La performance du programme pays : elle sera évaluée sur la base des critères d'évaluation modifiés de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du Comité d'aide au développement (CAD), notamment la pertinence, l'efficacité, l'efficience, la cohérence et la durabilité. Toutefois, lorsque les résultats sont déjà disponibles, ils seront évalué
• 3.
  Performance en matière de gestion des connaissances : elle sera évaluée sur la base des questions d'évaluation ci-dessous, en se concentrant sur la pertinence, l'efficacité et l'efficience du PPR dans la production de connaissances de pointe dans des domaines pertinents pour les pays et les sujets qu'il soutient.

domaines pertinents pour les pays et les sujets qu'il soutient d'une manière efficiente et efficace.

• 4.
  Une liste des critères spécifiques aux donateurs pour les évaluations externes à utiliser (basée sur les critères de l'OCDE-CAD) sera partagée avec les évaluateurs.

seront partagés avec les évaluateurs. La portée de l'évaluation doit être définie en conséquence dans le rapport initial.

rapport initi

L'objectif de cette évaluation a été de fournir des preuves et une analyse indépendante de la portée et des résultats de l'action extérieure de l'UE pour la réalisation des objectifs et des effets escomptés de la politique de l'UE à l'égard des autorités locales (ALs) dans les pays de l'élargissement et du voisinage pendant la période 2010-2018.

Les objectifs spécifiques de cette évaluation ont été les suivants :

• Évaluer la performance (pertinence, efficience, efficacité, cohérence, impact, durabilité et valeur ajoutée de l'UE) du soutien de l'UE (dialogue politique et aide financière) aux autorités locales et aux associations d'autorités locales dans les pays partenaires entre 2010 et 2018 ;
• Évaluer la cohérence, la complémentarité et la coordination des interventions de l'UE financées par IAP I/II et IEVP/IEV avec d'autres actions financées par d'autres instruments de l'UE, les actions menées par les États membres, les donateurs régionaux et internationaux (organisations nationales et/ou internationales) pour soutenir les autorités locales et les associations des autorités locales des pays partenaires ;
• Formuler des recommandations pour la programmation et les objectifs politiques futurs, en particulier sur la manière de s'engager avec les autorités locales et les associations d'autorités locales dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) et dans le contexte des propositions de la Commission concernant l'instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale (NDICI) et l'instrument de préadhésion III.

Les résultats de l'évaluation ont été utilisés pour:

• Faire le point sur les résultats obtenus par l’appui de la Commission européenne aux autorités locales et aux associations de autorités locales dans les régions de l'élargissement et du voisinage sur une longue période (2010 à 2018) et identifier les facteurs qui y contribuent (et qui y font obstacle);
• Examiner ces résultats au regard des problèmes et des besoins que l’appui de l’UE vise à aborder, des ressources utilises, ainsi que des instruments et modalités de mise en œuvre disponibles ;
• Apprécier dans quelle mesure les orientations et principes stratégiques ont été concrétisés dans le cadre de la conception, de la mise en œuvre et du suivi du soutien de l'UE (politiques, dialogues et appui financier) aux autorités locales et à leurs associations ;
• Identifier les domaines à améliorer en ce qui concerne les orientations et lignes directrices futures en matière de politiques et d'assistance financière, ainsi que la programmation future des interventions pour la période restante du cadre financier pluriannuel 2014-2020 et pour la période suivante

Ce projet visait à renforcer la capacité des parties prenantes concernées pour assurer une administration, une coordination et une efficacité adéquates pour l'indemnisation des anciens propriétaires et la finalisation du processus d'enregistrement des biens immobiliers.

Les objectifs spécifiques de ce contrat étaient les suivants :

• Identifier les domaines clés pour un soutien immédiat et fournir des conseils ponctuels sur le régime d'indemnisation, le processus de légalisation et la numérisation des cartes.
• Soutenir les parties prenantes concernées (Ministère de la Justice et Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, IPRO, ALUIZNI et ATP) dans l'élaboration d'une feuille de route pour la réforme des droits de propriété afin de traiter les éléments clés du secteur.
• Préparer un ensemble de recommandations à traiter à court et moyen terme afin de préparer la finalisation du processus d'indemnisation et de finaliser la réforme du registre foncier.
• Préparer un projet de termes de référence pour l'assistance technique complémentaire
• Rédiger une première évaluation sur le calendrier et les mesures à prendre pour préparer la mise en œuvre du système d'identification des parcelles de terre.

L'objectif de cette évaluation était de fournir une analyse et des preuves indépendantes sur la portée et les résultats du soutien de l'UE à l'État de droit mis en œuvre, financé par l'instrument d'aide de préadhésion (IAP I et II), et l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) et son successeur, l'instrument européen de voisinage (IEV). Il englobait également le soutien fourni par des instruments thématiques mondiaux, tels que l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH).

L'évaluation a étudié dans quelle mesure le soutien de l'UE à ces institutions a conduit au renforcement de l'Etat de droit dans ces pays et les bénéficiaires respectifs, et en particulier si les principes essentiels l'Etat de droit ont été mis en pratique.

L'évaluation a visé également à fournir des recommandations afin d'améliorer la programmation et de la mise en œuvre du soutien de l'UE à l'État de droit. Conformément aux termes de référence, l'évaluation s'est concentré sur les interventions dans les domaines tels que le système judiciaire, les droits fondamentaux et la démocratie, qui visaient à renforcer l'État de droit, et ses résultats seront utilisés aux fins suivants :

• Fournir une évaluation indépendante globale du soutien de l'UE à l'État de droit financé par l'IAP (I et II), l'IEVP/IEV et autres instruments pertinents ;
• Démontrer si les programmes d'action IPA et IEVP/IEV en cours et prévus et les interventions dans le domaine de l'État de droit ont incorporé les leçons tirées ;
• Appuyer la réflexion sur la révision des politiques et des programmes dans la perspective de l'Agenda 2030 pour le développement durable et du cadre politique actuel et à venir ;
• Fournir des recommandations à la Commission européenne (CE) sur l'approche la plus appropriée pour aborder et améliorer son soutien au dialogue financier et politique en faveur de l'État de droit ;
• Contribuer à la préparation ou à l'ajustement des programmes d'action sous IAP II et IEV ;
• Contribuer à l'élaboration d'un cadre de suivi et évaluation, notamment en proposant des indicateurs pour mesurer l'impact du renforcement des capacités dans le domaine de l'État de droit et des activités connexes.

Le rapport est accessble à : https://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/sites/near/files/rol_final_evaluation_report.zip

Le but de l’évaluation était de fournir une analyse globale indépendante des organisations et des foras régionales dans les pays des Balkans occidentaux et d’estimer leur rôle instrumentale dans l’intégration régionale et dans les perspectives d’adhésion, incluant des recommandations sur une rationalisation possible.

Les objectifs spécifiques de cette évaluation étaient les suivantes :

• Présenter une vue d’ensemble schématique des organisations et initiatives régionales présentes
• Evaluation des coûts administratifs et financiers de chaque organisation/ initiative pour leurs pays membres
• Evaluation des avantages de chaque organisation/initiative pour la région/le pays
• Proposition pour une rationalisation possible

L’évaluation a représenté schématiquement 56 organisations dans les six pays bénéficiant activement de l’IAP en Juin 2016 (date limite) des Balkans occidentaux et en a analysé 31 en détail. Les secteurs clés ont inclus : connectivité (transport, énergie et environnement), compétitivité (industrie et développement du secteur privé, commerce), compétences et mobilité (développement du capital humain, éducation supérieure), bonne gouvernance et coopération sécuritaire.

L’évaluation de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II) a mesuré si l’IAP II est capable de délivrer les ressources de l’UE vers une politique externe de l’UE, autant au début de la période de programmation (2014) qu’au moment de l’évaluation (2017), et a examiné la place de l’IAP II – ses complémentarités et synergies – parmi l’ensemble des Instruments financiers pour l’action extérieure de l’Union européenne (IFE).

Les objectifs de l’évaluation de l’IAP II ont été : 1) de fournir une analyse indépendante aux services pertinents des relations extérieures de l’Union européenne et au public plus large ; et 2) d’informer la programmation et mise en œuvre future des IFE actuels, ainsi que la prochaine génération des IFE.

L’évaluation s’est servi d’une approche non expérimentale de méthodes mixtes mélangeant du quantitatif à du qualitatif, avec un accent sur ce dernier, et qui était guidée par les Questions d’évaluation (QE) couvrant les critères d’évaluation de l’UE (pertinence ; efficacité ; impact et durabilité ; efficience ; valeur ajoutée ; cohérence ; consistance ; complémentarité et synergies ; effet de levier).

Les outils principaux d’analyse ont consisté d’une évaluation rigoureuse de documentation (documents programmatiques, évaluations, etc.), d’informations statistiques et de consultations avec les parties prenantes (à travers des interviews, des groupes de consultations, un sondage en ligne se concentrant sur les délégations de l’UE et une consultation publique ouverte).

Le rapport est disponible à:

https://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/sites/near/files/final_report_ipa_ii_evaluation.zip

Objectif global: L’objectif général était d’améliorer la planification, la mise en œuvre et le suivi des réformes sectorielles nationales et d’appuyer le mécanisme effectif pour un processus intégré d’adhésion à l’Union européenne en Albanie.

Objectif spécifique:

• Améliorer les capacités, l’effectivité et la performance des IPMG existants (groupes de gestion de politique intégrée / des groupes thématiques et secrétariats techniques (dans les domaines des politiques sociales et des politiques de renforcement des compétences professionnelles, de la gestion intégrée de l’eau, de la bonne gouvernance et de la réforme de l’administration publique) et analyser de nouvelles zones visées à inclure dans les systèmes IPMG (gestion des finances publiques (GFP), état de droit, gestion intégrée du, développement régional, transport, santé et éducation).
• Les institutions albaniennes respectent leurs engagements au sujet de la mise en œuvre et du suivi des politiques sectorielles de façon intégrée et en temps opportun.